Note pour la période des questions : Programme d’échange de seringues dans les prisons

Le SCC fait l’objet de critiques, ainsi que de poursuites en justice, pour ne pas fournir suffisamment de soutien en lien avec la fourniture d’aiguilles propres aux délinquants dans les établissements fédéraux.

• Comme une grande partie de la société canadienne, le Service correctionnel du Canada subit les répercussions de la crise des opioïdes. Pour s’attaquer à ce problème, l’organisme a mis en œuvre diverses initiatives visant à réduire la consommation de drogues et la propagation de maladies infectieuses.

• Le Programme d’échange de seringues dans les prisons fait partie de ces programmes; il est actuellement offert dans huit établissements et sa mise en œuvre se poursuit.

• Le Programme aide à atténuer les méfaits de l’utilisation des drogues illicites, sans nuire de quelque façon que ce soit aux efforts déployés pour lutter contre leur consommation dans les établissements correctionnels.

• Avec l’introduction du Programme, le Service correctionnel du Canada offre maintenant toutes les mesures de réduction des méfaits recommandées par les Nations Unies.

Le Programme d’échange de seringues dans les prisons (PESP) a pour but de réduire le partage d’aiguilles entre les personnes qui s’injectent des drogues, d’aider à prévenir les surdoses mortelles et non mortelles, ainsi que de faciliter l’aiguillage vers les services de soins de santé.

Le Programme est actuellement offert dans huit établissements; sa mise en place se poursuit. Le PESP permettra aux détenus sous responsabilité fédérale d’avoir accès à des aiguilles stériles, ce qui aidera à limiter la transmission de maladies infectieuses, comme le VIH et le VHC.

Les détenus qui participent au PESP ne sont pas soustraits aux règles interdisant la possession et la consommation de drogues illicites.

Données probantes relatives au PESP

Le PESP s’inspire d’initiatives de réduction des méfaits recommandées par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. Des données recueillies par d’autres pays indiquent que les PESP peuvent contribuer à réduire le partage d’aiguilles et la propagation des maladies infectieuses qu’il entraîne, sans pour autant augmenter la consommation de drogue. On a également constaté que les PESP facilitaient l’aiguillage vers des programmes de traitement de la dépendance à la drogue.

La toxicomanie dans la population de délinquants

La toxicomanie est un problème grave et omniprésent dans la population de délinquants. Environ 75 % des délinquants ont un problème de consommation d’alcool ou de drogues à leur admission, et une proportion notable d’entre eux consomme plus d’une drogue en même temps.

De plus, à l’instar d’une grande partie de la société canadienne, le Service correctionnel du Canada (SCC) subit les répercussions de la crise des opioïdes. Pour s’attaquer à ce problème, le SCC a mis en place des programmes, dont le PESP, pour réduire la consommation de drogues et la propagation de maladies infectieuses.

D’autres mesures de réduction des méfaits et des services de santé sont offerts aux délinquants sous responsabilité fédérale pour répondre à leurs besoins en santé tout au long de leur incarcération et pendant leur réinsertion sociale. Ces mesures et services comprennent les suivants :
o dépistage et analyse à la réception et tout au long de l’incarcération
o éducation à l’admission et tout au long de l’incarcération concernant les maladies infectieuses et la façon de prévenir les infections et/ou leur transmission
o accès à des détenus formés au soutien par les pairs pour obtenir des avis, des renseignements et du soutien
o accès à du matériel et à des renseignements aux fins de réduction des méfaits (p. ex., des condoms)
o accès à des programmes de désintoxication au sein du SCC et à Narcotiques anonymes dans la collectivité
o traitement par agonistes opioïdes (méthadone/suboxone)
o initiatives de promotion de la santé et de prévention concernant les risques liés au tatouage
o aiguillage et counseling en santé mentale
o prophylaxie post-exposition
o prophylaxie pré-exposition
o traitement du VIH et du VHC
o prévention, diagnostic et traitement de la tuberculose (dépistage parallèle pour le VIH et la tuberculose)
o accessibilité à l’eau de Javel
o Programme d’échange de seringues dans les prisons
o Service de prévention des surdoses
Service de prévention des surdoses

Le PESP n’est pas le seul programme en place au SCC pour réduire la propagation des maladies infectieuses qu’entraîne le partage d’aiguilles. Par exemple, en juin 2019, le SCC a lancé le Service de prévention des surdoses (SPS) à l’Établissement de Drumheller. L’Établissement de Drumheller a été choisi à la lumière des résultats d’un examen des incidents de surdose au SCC entre 2012 2013 et 2016-2017.

Le SPS permet aux participants qui consomment des substances illicites de le faire dans un environnement sûr, dans des salles de consommation aménagées dans les locaux des Services de santé du SCC et gérés par eux. Des membres du personnel de santé et infirmier sont disponibles dans ces salles pour donner de l’information sur la santé, faire du counseling et intervenir en cas d’urgence médicale.

Sécurité du personnel

Un modèle d’évaluation de la menace et des risques semblable à celui qui est employé actuellement pour l’EpiPen et les aiguilles servant à l’injection d’insuline sera utilisé pour déterminer quels délinquants pourront participer au programme. Les facteurs de santé et de sécurité, comme la participation passée d’un détenu à des incidents liés à la sécurité, sont examinés.

Le directeur de l’établissement ou le sous-directeur confirmera s’il existe des préoccupations en matière de sécurité qui empêcheraient le délinquant de participer au programme. La formation du personnel et la collaboration continue avec les agents négociateurs et d’autres partenaires aideront à assurer la sécurité et la réussite de la mise en œuvre.

Aucun lien n’a été constaté entre le recours aux PESP et le nombre d’agressions contre des membres du personnel ou d’autres détenus.

Une fois inscrit au PESP, un détenu peut échanger l’ensemble de sa trousse du PESP pour une nouvelle, au besoin. Des mesures de protection appropriées seront établies dans chaque établissement pour veiller à ce que les trousses du PESP soient comptabilisées adéquatement et entreposées de façon sécuritaire. La trousse et son contenu seront visuellement inspectés et seront saisis s’ils semblent endommagés, s’il manque du contenu ou si certains éléments sont entreposés à l’extérieur de la trousse.

Consultations auprès des agents négociateurs concernant le PESP

Le SCC a mobilisé les trois agents négociateurs et des partenaires en vue de la mise en œuvre du PESP aux échelles locale, régionale et nationale. Dans les établissements participants, la mise en œuvre a nécessité la mobilisation du personnel de l’établissement, y compris les trois agents négociateurs, la distribution de documents d’information au personnel et aux détenus, et la tenue de séances d’information à l’intention du personnel, de la direction, des comités consultatifs de citoyens, des comités de détenus, des comités de santé et de sécurité au travail et d’autres parties concernées. Le SCC utilisera la même approche pour lancer le PESP dans d’autres établissements à la grandeur du pays.

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