Note pour la période des questions : Surreprésentation de groupes particuliers dans les établissements fédéraux

Les délinquants autochtones sont surreprésentés dans les établissements du Service correctionnel du Canada. La proportion d’autres groupes, notamment les délinquants de race noire, constitue également un problème émergent.

• La surreprésentation de certains groupes sous responsabilité fédérale est une question complexe. Les décisions en matière de détermination de la peine ne sont pas prises par le Service correctionnel du Canada; par conséquent, le Service n’a aucun contrôle sur la population de détenus admis.

• Une fois que les délinquants sont sous la garde du SCC, des services, des programmes et des interventions adaptés sur le plan culturel leur sont offerts pour réduire le risque qu’ils présentent et favoriser leur réhabilitation et leur réinsertion sociale.

• Par exemple, à la fin du dernier exercice, les délinquants autochtones représentaient 29 % de la population totale de délinquants. Par conséquent, depuis plus d’une décennie, le SCC se donne comme priorité d’offrir aux délinquants autochtones des services correctionnels et de soutien à la réinsertion sociale efficaces et adaptés sur le plan culturel.

Le Service correctionnel du Canada (SCC) continue d’observer une augmentation du nombre de délinquants autochtones purgeant une peine de ressort fédéral. Le SCC reconnaît également que les besoins particuliers d’autres populations de délinquants ethnoculturels, comme les délinquants de race noire, constituent une question émergente.

Délinquants autochtones

Le SCC continue d’observer une augmentation du nombre de délinquants autochtones purgeant une peine de ressort fédéral. À la fin de l’exercice 2018-2019, les délinquants autochtones représentaient 29 % de la population totale de délinquants, et les délinquantes autochtones représentaient 40 % de la population totale de délinquantes.

Le SCC s’emploie à contrer la représentation disproportionnelle des Autochtones dans les établissements carcéraux par une foule de programmes, notamment les suivants :
• le Plan national relatif aux Autochtones, qui comprend la rationalisation des ressources et des services existants pour que les délinquants qui choisissent d’accéder aux interventions du Continuum de soins pour les Autochtones se voient accorder la priorité pour le placement dans des établissements bien précis;
• les centres d’intervention pour Autochtones (CIA), qui sont un élément clé des plans d’action régionaux pour les Autochtones. Ils intègrent l’évaluation initiale, les programmes et les interventions et mobilisent les collectivités autochtones au début de la peine d’un délinquant autochtone ou au moins deux ans avant sa première date d’admissibilité à la mise en liberté;
• le SCC a mis en place l’initiative des Sentiers autochtones destinée aux délinquants qui s’engagent à suivre un cheminement traditionnel de guérison intensive qui prévoit une participation active des Aînés. Le continuum des Sentiers autochtones pour femmes permet aux délinquantes autochtones de participer à des interventions de guérison intensives avec l’appui des Aînées lors d’activités spécifiques;
• les Programmes correctionnels pour délinquantes autochtones, qui incluent un continuum de programmes propres aux délinquantes autochtones.

Les décisions concernant la détermination de la peine échappent au contrôle du SCC. Cela dit, le SCC peut exercer une influence sur la période de détention des délinquants autochtones en offrant des programmes et des interventions adaptés à leur culture pour éliminer le risque qu’ils représentent, fournir des programmes de réadaptation efficaces et favoriser leur réinsertion sociale. Il y a eu une augmentation importante du pourcentage de mises en liberté discrétionnaires chez les délinquants autochtones; ce taux est passé de 23,5 % en 2013-2014 à 44,3 % en 2018-2019.

Délinquants de race noire

Le SCC travaille à mieux comprendre les besoins des délinquants de race noire. Il a commencé à énumérer plus précisément ce segment de la population et à faire le suivi de toutes les données connexes. Des recherches sont menées sur la taille de cette population, sa croissance, sa répartition géographique, ses pays d’origine et ses langues. L’objectif consiste à intégrer ces données à un cadre de connaissances pouvant servir de points de repère utiles que le SCC peut utiliser dans son cadre de gestion du rendement.

Les délinquants de race noire se voient offrir divers services et interventions visant à appuyer leur réinsertion sociale. Ces initiatives visent notamment à répondre aux besoins liés à l’emploi et au mentorat adaptés à la culture. Elles comprennent aussi des présentations propres à la culture offertes aux délinquants et aux membres du personnel par des membres de la collectivité, des activités de liaison avec la collectivité offertes par des fournisseurs de services dans la collectivité, des interventions continues offertes par un agent de projet, Engagement communautaire et Services ethnoculturels, l’achat de matériel adapté sur le plan culturel et la mise en œuvre d’initiatives visant à accroître la compétence culturelle du personnel du SCC.

Il n’existe aucun programme correctionnel adapté à la culture des Noirs, mais leur taux de participation au Modèle de programme correctionnel intégré et aux programmes correctionnels pour délinquantes et leur taux de réussite sont positifs. De plus, certains établissements bénéficient également de la collaboration et des activités de groupes de détenus composés essentiellement de délinquants noirs, dont l’Association des détenus de race noire (BIFA), les groupes chrétiens, les groupes rastafariens et les groupes musulmans, qui veillent à la sensibilisation, à l’éducation et à la création d’un sentiment d’appartenance et d’estime de soi chez les délinquants noirs.

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