Note pour la période des questions : Filtrage de sécurité nationale

Filtrage de sécurité nationale à l’Agence des services frontaliers du Canada.

• Le programme de filtrage de sécurité de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) contribue à la sûreté et la sécurité des Canadiens en identifiant les ressortissants étrangers qui veulent entrer au Canada et qui sont inadmissibles et peuvent présenter un risque.

• L’ASFC travaille en collaboration avec ses partenaires nationaux et internationaux pour identifier les personnes pouvant être inadmissibles au Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés pour diverses raisons, y compris, sans s’y limiter, le terrorisme, l’espionnage, la violation des droits de la personne et le crime organisé.

• L’ASFC, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité continuent d’étudier des initiatives visant à renforcer l’efficience et à rationaliser l’efficacité.

• Les investissements effectués en 2018 et 2019 ont permis à l'ASFC de mettre en œuvre des améliorations au système et aux processus, et une réduction de l'arriéré des personnes en attente d’audience devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.

Le Programme de filtrage de sécurité aux fins d’immigration de l’ASFC est chargé d’effectuer des enquêtes de sécurité sur les demandeurs de résidence temporaire ou permanente, y compris les réfugiés à l’étranger qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a sélectionnés pour la réinstallation. De plus, l’ASFC effectue des enquêtes pour la sécurité nationale obligatoires à l’égard de tous les adultes qui demandent l’asile alors qu’ils se trouvent déjà au Canada, et sur ceux qui se présentent à un point d’entrée au Canada.

Les demandes sont renvoyées à l’ASFC en fonction d’indicateurs dont les partenaires en matière de sécurité ont convenu. L’enquête de sécurité est obligatoire pour tous les adultes qui demandent l’asile alors qu’ils se trouvent déjà au Canada.

Le répertoire du filtrage de sécurité nationale de l’ASFC a tendance à se stabiliser à la suite de la montée en flèche de la charge de travail qui a donné lieu à un arriéré important atteignant le sommet en mars 2018 avec 30 681 dossiers. En novembre 2019, l’arriéré et le répertoire combinés comportaient 12 010 dossiers, ce qui représente une réduction de l’arriéré de 60 %.

L’ASFC a réalisé une réduction importante dans son répertoire général. Depuis mai 2018, l’absence de filtrage de sécurité nationale n’a pas donné lieu à la remise de toute audience sur une demande d’asile devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

Les facteurs qui ont contribué à l’augmentation du nombre d’enquêtes à réaliser comprennent ceux qui suivent :
• hausse des niveaux d’immigration;
• opérations spéciales;
• migration irrégulière à la frontière terrestre entre le Canada et les États Unis depuis avril 2017;
• augmentation du nombre de demandes d’asile présentées au Canada et aux points d’entrée;
• augmentation du tourisme, des échanges commerciaux, des étudiants internationaux et des délégations officielles.

L’ASFC, IRCC et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) ont adopté, et continue d’envisager, des mesures visant à maximiser l’efficacité et à rationaliser le processus. Ces mesures comprennent, entre autres, celles qui suivent :
• mieux tirer parti des technologies existantes et explorer les nouvelles technologies;
• simplifier l’enquête de sécurité dans les cas à faible risque;
• examiner l’efficacité des indicateurs de renvoi;
• trouver des façons de réduire le chevauchement des processus avec les partenaires.

Investissements dans les enquêtes pour la sécurité nationale

Depuis novembre 2017, l’ASFC travaille activement à l’apport de nombreuses améliorations au Programme de filtrage de sécurité. Des réaffectations internes ainsi que des augmentations du financement du Plan pluriannuel des niveaux (PPN), du financement relatif à la migration irrégulière et du financement des activités de filtrage de sécurité reliées au Sommet du G7, de même que la réaffectation de ressources internes ont permis à l’ASFC de réduire le nombre de demandeurs en attente d’un filtrage de sécurité. Les augmentations susmentionnées se chiffraient à environ 6 millions de dollars en 2018-2019.

Ce financement a facilité la mise en œuvre, par la Division des enquêtes pour la sécurité nationale de l’ASFC, d’un plan d’action à renouvellement continu de transformation et de réduction de l’arriéré des demandes. Ce plan avait pour but de diminuer le nombre de cas en attente d’une enquête pour la sécurité nationale et d’améliorer les processus opérationnels pour accroître l’efficacité et l’efficience à différents égards dans le programme. Le plan d’action prévoit l’apport d’une série d’améliorations aux processus internes, une communication accrue avec les partenaires, une meilleure mise à contribution des technologies actuelles, des investissements dans l’entretien des technologies de l’information, l’utilisation ciblée des heures supplémentaires et une collaboration avec l’IRCC pour accroître la qualité des renvois de demandes de statut de résident temporaire ou permanent aux fins des enquêtes pour la sécurité nationale.

Dans le cadre du budget de 2019, l’ASFC a reçu 381,8 millions de dollars sur cinq ans et un financement permanent de 7,3 millions de dollars à l’appui de la mise en œuvre de la Stratégie d’exécution à la frontière, qui comprend jusqu’à 6 millions de dollars sur deux ans (exercices 2019-2020 et 2020-2021) pour mener des évaluations du filtrage de sécurité pour tous les demandeurs d’asile adultes afin de déterminer s’ils sont inadmissibles pour grande criminalité (p. ex., sécurité, crime organisé, crimes de guerre et crimes contre l’humanité).

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