Note pour la période des questions : Voyageurs extrémistes canadiens

Des individus ayant des liens avec le Canada ont voyagé ou tenté de voyager à l’étranger pour appuyer des organisations terroristes, y compris en Syrie et en Irak. Bon nombre d’entre eux ont été capturés et détenus dans des prisons ou des camps. Certains de ces individus sont déjà rentrés au Canada depuis différentes zones de conflits, tandis que d’autres pourraient revenir plus tard.

• Le gouvernement condamne les actes de Daech et prend avec le plus grand sérieux les menaces que posent les voyageurs extrémistes violents et individus qui rentrent au pays.

• Un citoyen canadien ou résident permanent commet une infraction au Code criminel s’il voyage à l’étranger pour participer à des activités terroristes ou pour appuyer de telles activités.

• La sécurité des Canadiens est notre priorité absolue. Quand c’est possible, les forces de l’application de la loi mènent des enquêtes criminelles dans le but de déposer des accusations et de poursuivre des voyageurs extrémistes canadiens ainsi que les individus qui rentrent au pays.

• Dans les cas où les preuves ne permettent pas de déposer des accusations, on peut envisager d’autres outils pour assurer la sécurité des Canadiens, comme la filature et la surveillance, des engagements de ne pas troubler l’ordre public se rapportant au terrorisme, l’inscription à la liste d’interdiction de vol et le refus, l’annulation ou la révocation de passeports.

Si on insiste sur le nombre d’accusations :
• En 2013, des infractions liées au fait de quitter ou de tenter de quitter le Canada en vue de commettre certaines infractions de terrorisme ont été ajoutées au Code criminel. Depuis, 13 personnes ont été accusées de s’être rendues à l’étranger pour participer à des activités terroristes.

Si on insiste sur les Canadiens qui se trouvent en Syrie :
• Le gouvernement du Canada sait que des citoyens canadiens sont détenus en Syrie.

• En raison des conditions de sécurité actuelles, la capacité du gouvernement du Canada à fournir des services consulaires en Syrie est extrêmement limitée.

Des individus du monde entier sont allés en Syrie et dans d’autres pays – y compris des individus du Canada – pour combattre au nom de groupes terroristes. Souvent qualifiés de « combattants étrangers », ces individus sont impliqués dans diverses activités comme les combats de première ligne, la collecte de fonds, la planification des opérations et la diffusion de la propagande en ligne. Ce problème menace les intérêts du Canada en déstabilisant le Moyen-Orient et en exacerbant la menace terroriste à l’échelle internationale. Nous redoutons particulièrement que des voyageurs extrémistes canadiens s’impliquant dans des zones de conflit aux côtés de groupes extrémistes ou terroristes violents reviennent dans leur pays d’origine, y compris au Canada, pour tenter de mener des attaques terroristes ou pour tenter de radicaliser d’autres individus.

Selon le Rapport public sur la menace terroriste au Canada de 2018, il y a un peu plus de 190 individus ayant des liens avec le Canada qui sont à l’étranger, notamment en Syrie, en Irak, en Turquie, en Afghanistan, au Pakistan et dans le nord et l’est de l’Afrique. Ces individus se sont déplacés pour appuyer et faciliter des activités extrémistes violentes et, dans certains cas, pour participer directement à des actes terroristes. Le gouvernement sait également qu’environ 60 individus soupçonnés de prendre part à des activités terroristes à l’étranger sont de retour au Canada. Seul un petit nombre d’entre eux sont revenus de Turquie, d’Irak ou de Syrie. En 2013, des infractions liées au fait de quitter ou de tenter de quitter le Canada en vue de commettre certaines infractions de terrorisme ont été ajoutées au Code criminel. Depuis, 12 personnes ont été accusées de s’être rendues à l’étranger pour participer à des activités terroristes.

La Gendarmerie royale du Canada mène activement des enquêtes sur les voyageurs extrémistes canadiens (VEC) pour obtenir des preuves afin de déposer des accusations au criminel ainsi que de mener les poursuites à terme. Quand les responsables de l’application de la loi ne sont pas en mesure d’amasser suffisamment de preuves pour déposer des accusations de terrorisme envers un individu, d’autres moyens seront considérés afin de gérer la menace. L’incapacité de recueillir les preuves nécessaires peut être en raison des exigences pour protéger les sources et les techniques sensibles utilisées lors des enquêtes de renseignement de la divulgation, ou lorsque l’information ne pourrait être admis comme preuve dans le cadre de poursuites criminelles. Dans de tels cas, les organismes de sécurité du renseignement et de l’application de la loi s’adapteront pour contrer cette menace. Ces organismes priorisent la détection et l’interception des menaces potentielles en s’appuyant sur le mandat et les outils de tous les ministères et organismes fédéraux.

Le Canada dispose d’un certain nombre d’outils pour faire face aux menaces posés par les VEC et les individus qui reviennent au pays :

• Le Programme de protection des passagers atténue les menaces pour la sécurité des déplacements, en plus de perturber les déplacements aériens à des fins terroristes au moyen de mesures opérationnelles comme le refus d’embarquement.
• Sécurité publique Canada peut annuler des passeports ou les révoquer, ou encore refuser une demande de passeport, afin d’éliminer des menaces pour la sécurité nationale du Canada ou d’autres États.
• Un engagement de ne pas troubler l’ordre public se rapportant au terrorisme peut être utilisé s’il y a une crainte raisonnable qu’un individu constitue une menace terroriste, mais qu’il n’y a pas suffisamment de preuves pour porter des accusations criminelles.
• L’ancien projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, a renforcé la capacité du milieu de la sécurité et du renseignement de détecter et d’atténuer les menaces posées par les voyageurs extrémistes canadiens qui reviennent au pays.

Certains de ces individus peuvent être de bons candidats pour ces programmes, qui sont conçus pour les aider à s’affranchir de l’extrémisme violent. Ces programmes ne remplacent pas nos organismes de sécurité et d’application de la loi et ne les empêchent pas de faire leur travail. Ils viennent plutôt complémenter leurs efforts en aidant à réduire la menace posée par les voyageurs extrémistes canadiens qui reviennent au pays, tout en ciblant les problèmes sociaux et de santé de voyageurs, y compris les membres de la famille et les enfants, qui reviennent d’une zone de conflit.

Les programmes d’intervention ne s’adressent pas uniquement aux voyageurs extrémistes violents qui reviennent au pays, mais à tout individu au Canada qui a été radicalisé.

Le gouvernement du Canada maintient des partenariats multilatéraux pour améliorer la coordination et la communication de renseignements et accroître les capacités, entre autres grâce au Groupe des cinq, à l’OTAN, au G7, au Forum mondial de lutte contre le terrorisme, à la Coalition mondiale contre Daech et à INTERPOL.

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