Note pour la période des questions : Ingérence étrangère

Donner un aperçu des efforts des milieux de la sécurité et du renseignement du Canada afin de contrer l’ingérence étrangère, en particulier dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

• Le gouvernement est conscient que des États étrangers peuvent se comporter au Canada d’une façon qui ne correspond pas à nos valeurs. Selon le dernier rapport public du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), l’ingérence étrangère et l’espionnage menacent directement la sécurité nationale et les intérêts stratégiques du Canada.

• L’ingérence étrangère n’est pas nouvelle et ne se limite pas à un seul pays. Cependant, la pandémie de COVID-19 peut offrir aux auteurs de menace étrangers une occasion unique de faire progresser leurs intérêts.

• Le gouvernement du Canada adopte une approche pangouvernementale pour protéger les Canadiens contre toutes menaces à la sécurité nationale, y compris les menaces envers les institutions et les secteurs qui jouent un rôle clé dans la réponse du Canada face à la pandémie de COVID-19.

• Les milieux de la sécurité et du renseignement du Canada, y compris le Service canadien du renseignement de sécurité et la Gendarmerie royale du Canada, collaborent pour assurer un suivi et donner des conseils sur les menaces à la sécurité nationale qui peuvent être accrues durant cette période de pandémie, y compris les menaces à la sécurité économique et aux chaînes d’approvisionnement essentielles ainsi que les menaces découlant de la désinformation.

• Comme nous l’avons annoncé publiquement, le SCRS a entrepris une opération de sensibilisation à l’échelle nationale auprès des entités canadiennes impliquées dans la lutte mondiale contre la COVID-19, afin qu’elles comprennent bien nos préoccupations en ce qui concerne l’espionnage et l’ingérence étrangère en lien avec leur travail essentiel. Cette sensibilisation a accordé la priorité à la biopharmaceutique, à la recherche en sciences de la vie et de la santé dans les secteurs privé et public et dans le milieu universitaire.

L’ingérence et l’espionnage étrangers comprennent tous les efforts déployés par un État étranger, ou ses mandataires, pour miner les valeurs et l’intérêt national du Canada. Ils englobent les actions qui ne sont pas des conflits armés, mais qui sont de nature trompeuse, menaçante, corrompue, secrète ou illégale. Les États étrangers misent sur des activités hostiles pour promouvoir leurs intérêts stratégiques, notamment la recherche d’une influence géopolitique, l’avancement économique, la révision de l’ordre international fondé sur des règles, la stabilité nationale et l’avantage militaire.

Plusieurs rapports récents ont souligné la menace d’ingérence étrangère au Canada. Par exemple, selon le Rapport public du SCRS de 2019, publié le 20 mai 2020, les activités d’espionnage et les activités influencées par l’étranger sont presque toujours menées pour servir les intérêts d’un État étranger, par l’entremise d’entités étatiques ou non. Ces activités visent des entités canadiennes, tant au pays qu’à l’étranger, et menacent directement la sécurité nationale et les intérêts stratégiques du Canada. Les institutions et les processus démocratiques du monde entier – y compris les élections – sont vulnérables et sont devenus des cibles pour les acteurs internationaux. De plus, le Rapport annuel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) décrit les activités d’ingérence étrangère, y compris le ciblage des institutions canadiennes par des auteurs de menace. Le rapport du CPSNR a souligné que la Chine et la Russie étaient particulièrement actives au Canada et a permis de formuler un certain nombre de recommandations pour que le Canada améliore sa réponse à la menace d’ingérence étrangère.

Au fil des ans, le SCRS a observé de multiples cas d’États étrangers ayant ciblé certaines institutions canadiennes. La portée des activités potentielles d’ingérence étrangère peut être vaste, englobant un éventail de techniques que connaissent bien les organismes de renseignement. Cela comprend les opérations liées au renseignement humain, l’utilisation de médias d’État ou de médias influencés par l’étranger et le recours à des outils cybernétiques complexes.

La pandémie de COVID-19 a donné aux auteurs de menace étrangers des occasions uniques de parvenir à leurs fins, au détriment de l’intérêt national du Canada. Les répercussions de la désinformation, les menaces économiques à la sécurité nationale, y compris le vol de propriété intellectuelle, et les menaces à la chaîne d’approvisionnement du Canada constituent des préoccupations constantes en matière de sécurité nationale. Par conséquent, le SCRS collabore avec ces organisations pour s’assurer que les renseignements exclusifs et liés à leur travail qu’elles détiennent demeurent sous leur contrôle, en toute sécurité.

Nous savons que certains gouvernements et leurs mandataires sont prêts à utiliser des moyens illicites pour obtenir des biens et des technologies afin de promouvoir leurs intérêts. Ces mandataires peuvent comprendre des entreprises d’État, des établissements/instituts universitaires, des organisations commerciales ou d’autres entités qui ne sont pas considérées comme faisant partie de l’État lui-même, mais qui peuvent tout de même servir ses intérêts.

Le Canada a également observé la manipulation de renseignements d’État par certains régimes dans le but de remodeler ou de miner l’ordre international fondé sur des règles. Ces États manipulent l’information, notamment en recourant à la désinformation, pour semer le doute sur l’origine du virus et les moyens nécessaires pour le contrer; discréditent les réponses démocratiques à la COVID-19 tout en faisant valoir la supériorité de leurs interventions; et érodent la confiance à l’égard des valeurs de la démocratie et des droits de la personne.

Dans le contexte économique actuel façonné par la COVID-19, le gouvernement du Canada surveille de plus près tous les investissements directs étrangers, avec ou sans contrôle, dans les entreprises canadiennes qui sont primordiales pour la santé publique et la sécurité de l’approvisionnement en biens et en services essentiels pour les Canadiens ou le gouvernement du Canada. En outre, à l’heure actuelle, le gouvernement du Canada soumettra à un examen approfondi, en vertu des dispositions de la Loi sur Investissement Canada relatives à la sécurité nationale, tous les investissements étrangers réalisés par des entreprises d’État ou des investisseurs privés considérés comme étant étroitement liés à des gouvernements étrangers ou assujettis à leurs directives. Du point de vue de l’application de la loi, les activités d’ingérence étrangère peuvent faire l’objet d’enquêtes lorsqu’il s’agit d’activités criminelles ou illégales.

Les milieux de la sécurité et du renseignement du gouvernement du Canada luttent contre ces menaces dans le cadre de leur mandat respectif. Par exemple, le SCRS mène des enquêtes de longue haleine sur les activités associées à une menace d’ingérence étrangère ciblant les processus et les institutions démocratiques de partout au Canada. La transmission de renseignements et d’évaluations du SCRS aux échelons supérieurs du gouvernement facilite la prise de décisions éclairées au moment de réagir à ces menaces et d’élaborer des politiques pour les contrer. De même, la GRC a un vaste mandat comportant de multiples volets qui lui permet d’enquêter sur ces menaces et de prévenir l’ingérence étrangère en s’appuyant sur diverses lois.

aucun