Note pour la période des questions : La traite des personnes

• La traite des personnes est l’un des crimes les plus ignobles et le gouvernement prend cette question très au sérieux.

• En septembre 2019, le gouvernement du Canada a lancé la nouvelle Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes qui rassemble en un même cadre stratégique les efforts du gouvernement fédéral dans ce domaine. La Stratégie est appuyée par un investissement de 57,22 M$ sur cinq ans et bénéficiera d’un financement permanent de 10,28 M$.

• La Stratégie nationale s’ajoute à un investissement antérieur de 14,5 M$ sur cinq ans et de 2,89 M$ en financement permanent accordé pour la mise sur pied de la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes.

• La ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes peut servir de bouée de sauvetage pour les victimes de cet ignoble crime, dont la vulnérabilité pourrait être exacerbée par la pandémie de COVID-19.

• La ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes est un centre de ressources et un service d’aiguillage multilingue sans frais, accessible 24 heures sur 24, 7 jours par semaine, qui reçoit des appels, des courriels et des textes sur la traite des personnes au Canada et dirige les victimes vers les services de police locaux, les refuges et une gamme d’autres services et soutiens axés sur le traumatisme.

• De nouveaux investissements relatifs à la Stratégie nationale permettront d’organiser une campagne de sensibilisation nationale, d’améliorer les services de soutien aux victimes et aux personnes vulnérables, d’élaborer des outils de formation pour aider les secteurs clés à cibler les victimes et d’améliorer la capacité de déceler les cas suspects et d’y réagir.

La traite des personnes implique le recrutement, le transport ou l’hébergement de personnes à des fins d’exploitation, généralement l’exploitation sexuelle ou le travail forcé. Le principal instrument international de lutte contre la traite des personnes est la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (CNUCTO; aussi appelé Convention de Palerme) et son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Protocole contre la traite des personnes).

Le Protocole contre la traite des personnes est l’un des trois protocoles de la CNUCTO. Ces trois protocoles sont souvent appelés « Protocoles de Palerme ». Le Canada a ratifié deux des trois protocoles : le Protocole contre la traite des personnes et le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer. Le Canada n’a pas ratifié le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions. Le 13 mai 2002, le Canada a ratifié le Protocole contre la traite des personnes et sa convention connexe, la CNUCTO, afin de prévenir la traite, protéger ses victimes et poursuivre les délinquants.

Les lois pénales du Canada interdisent la traite des personnes à des fins d’exploitation, qu’elle ait lieu au Canada ou qu’elle implique l’entrée de personnes au Canada. Le Code criminel du Canada prévoit des infractions précises de traite des personnes qui sont passibles de peines maximales allant jusqu’à l’emprisonnement à perpétuité, les peines minimales obligatoires allant de un à six ans.

Le Canada a été identifié comme un pays source, de destination et de transit pour les victimes de la traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle et de travail forcé. Selon le Centre canadien de la statistique juridique, le nombre d’incidents de traite des personnes déclarés par la police au Canada a augmenté régulièrement depuis 2010. Le dernier Juristat sur la traite des personnes au Canada indique qu’entre 2009 et 2016, 95 % des victimes de la traite des personnes au Canada étaient des femmes, 72 % avaient moins de 25 ans et 25 % avaient moins de 18 ans. Les personnes présentant un risque de victimisation comprennent les personnes socialement ou économiquement défavorisées, comme les femmes autochtones, les personnes LGBTQ2, les jeunes, les migrants, les nouveaux immigrants, les fugueurs adolescents et les enfants qui sont sous protection.

Depuis l’expiration du Plan d’action national de lutte contre la traite des personnes 2012-2016, le gouvernement du Canada a continué de s’attaquer à ce crime, entre autres en augmentant le financement du Fonds d’aide aux victimes du ministère de la Justice Canada, en augmentant la protection des travailleurs étrangers temporaires, en déployant des efforts de renforcement des capacités, en finançant les modèles d’intervention offrant des logements aux survivants, en offrant une formation aux organismes d’application de la loi et aux représentants du gouvernement, ainsi qu’en assurant une vaste mobilisation des intervenants.

Notamment, le budget de 2018 a annoncé un montant de 14,51 millions de dollars sur cinq ans, et de 2,89 millions de dollars par année par la suite, dans le but d’établir une ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes. Exploitée par le Centre canadien de lutte contre la traite des personnes, la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes a été lancée le 29 mai 2019. Il s’agit d’un centre de ressources et d’un service d’aiguillage multilingue sans frais, accessible 24 heures sur 24, 7 jours par semaine, qui reçoit des appels, des courriels et des textes sur la traite des personnes au Canada et dirige les victimes vers les services de police locaux, les refuges et une gamme d’autres services et soutiens axés sur le traumatisme.

En septembre 2019, le gouvernement a lancé la nouvelle Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, qui est appuyée par un investissement de 57,22 millions de dollars sur cinq ans et de 10,28 millions de dollars en cours. La Stratégie nationale s’appuie sur les piliers internationalement reconnus de la prévention, de la protection, des poursuites et des partenariats, et incorpore un nouveau pilier d’« habilitation » pour s’assurer que l’accent est mis sur l’amélioration du soutien et des services aux victimes affectées par ce crime. Les principales activités de Sécurité publique dans le cadre de la Stratégie comprennent l’élaboration d’une norme nationale de gestion de cas, des activités de sensibilisation du public, des outils de formation pour permettre aux secteurs d’identifier les victimes, de nouveaux fonds de contribution pour les services de soutien et des initiatives ciblant les populations à risque, de même que la création d’un comité consultatif composé de victimes et de survivantes de la traite des personnes.

En septembre 2019, Mme Shirley Cuillierrier a été nommée conseillère spéciale par intérim pour lutter contre la traite de personnes. Mme Cuillierrier est une commissaire adjointe à la retraite de la GRC et membre de la Première nation mohawk de Kanesatake, au Québec. Elle possède une expérience considérable en matière de services de police opérationnels et a dirigé le Centre national de coordination contre la traite de personnes de la GRC. Mme Cuillierrier a consacré une grande partie de son temps professionnel et personnel à l’éducation, au bénévolat et aux enquêtes sur les crimes violents commis contre les femmes et les enfants. En 2017, Mme Cuillierrier a été nommée conseillère principale sur la réconciliation et l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

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