Note pour la période des questions : Surreprésentation de groupes particuliers dans les établissements fédéraux

L’enquêteur correctionnel, M. Ivan Zinger, a publié de nouvelles données montrant que la proportion des femmes autochtones incarcérées correspond à près de 50 % de toutes les femmes purgeant une peine de ressort fédéral.

• Le gouvernement du Canada est préoccupé par la surreprésentation des Autochtones dans nos établissements et travaille d’arrache-pied afin de nous attaquer aux facteurs systémiques qui ont contribué à cette situation.

• Parmi les mesures prises, notons :
o la mise en œuvre d’un Plan national relatif aux Autochtones afin de rationaliser les ressources et les services;
o la création de centres d’intervention pour Autochtones afin d’offrir un soutien dès le début de la peine;
o des possibilités améliorées de participation active des Aînés en vue de la guérison intensive;
o des programmes adaptés à la culture destinés aux délinquants autochtones et aux délinquants inuits de sexe masculin, ainsi que des formations à l’intention du personnel.

• Malgré ces initiatives, nous reconnaissons qu’il y a encore du travail à faire.

• C’est pourquoi nous continuerons de collaborer avec nos partenaires dans le but d’appuyer la réhabilitation des délinquants autochtones et de veiller à ce qu’ils bénéficient des outils et des services dont ils ont besoin pour réussir leur réinsertion sociale.

Si l’on insiste – Progrès réalisés

• Comme nous l’avons indiqué, nous demeurons préoccupés par la surreprésentation des Autochtones, en particulier des femmes, dans nos établissements fédéraux.

• De 2013-2014 à 2020-2021, il y a eu une augmentation de 15 pour cent du pourcentage de mises en liberté discrétionnaires chez les délinquants autochtones.

• De 2014-2015 à 2019-2020, le taux de délinquantes autochtones qui n’ont pas été réincarcérées dans un établissement fédéral dans les cinq années suivant la date d’expiration de leur peine a augmenté de 9 pour cent.

Le Service correctionnel du Canada (SCC) continue d’observer une augmentation de sa population totale de délinquants autochtones et, en particulier, de sa population de délinquantes autochtones.

Délinquants autochtones

Le SCC continue d’observer une augmentation de la proportion des délinquants autochtones purgeant une peine de ressort fédéral. À la fin de l’exercice 2020-2021, les délinquants autochtones représentaient 31,6 % du nombre total de délinquants incarcérés, et les délinquantes autochtones représentaient 43,2 % du nombre total de délinquantes incarcérées.

Le SCC s’emploie à contrer la représentation disproportionnelle des Autochtones dans les établissements carcéraux par une foule de programmes, notamment les suivants :

• Le Plan national relatif aux Autochtones, qui comprend la rationalisation des ressources et des services existants destinés aux Autochtones pour que les délinquants qui choisissent d’accéder aux interventions du Continuum de soins pour les Autochtones se voient accorder la priorité pour le placement dans des établissements bien précis.
• Les centres d’intervention pour Autochtones (CIA), qui sont un élément clé des plans d’action régionaux pour les Autochtones. Ils intègrent l’admission, les programmes et les interventions et mobilisent les collectivités autochtones au début de la peine purgée par un délinquant autochtone ou au moins deux ans avant sa première date d’admissibilité.
• Le SCC a mis en place l’initiative des Sentiers autochtones destinée aux délinquants qui s’engagent à suivre une voie de guérison traditionnelle intensive qui prévoit une participation active des Aînés. Le Continuum des Sentiers autochtones pour les femmes permet aux délinquantes autochtones de participer à des interventions de guérison intensives avec l’appui des Aînées lors d’activités spécifiques.
• Le SCC a mis en place des programmes correctionnels conçus pour les délinquants autochtones et les délinquants inuits de sexe masculin dans le but de répondre à leurs besoins particuliers; ces programmes comprennent des cérémonies, du matériel pertinent sur le plan culturel et la participation d’Aînés.
• Le SCC a élaboré et continue d’offrir au personnel de la formation sur les antécédents sociaux des Autochtones (ASA). Cette formation vise à intégrer les facteurs liés aux ASA dans la prise de décisions et à mieux répondre aux besoins uniques des délinquants autochtones dans le cadre des interventions.
• Des trousses de ressources en matière de réceptivité ont été élaborées pour fournir au personnel chargé des programmes correctionnels et d’éducation les outils dont il a besoin pour travailler et interagir efficacement avec les délinquants présentant des besoins spéciaux et/ou ceux qui nécessitent des considérations particulières dans le contexte des programmes, comme les délinquantes et les délinquants autochtones.
• En décembre 2019, le SCC a convoqué un sous-comité du Comité de direction sur les services correctionnels pour Autochtones. Ce comité a relevé huit domaines prioritaires qui couvrent non seulement le continuum correctionnel fédéral, mais aussi les efforts du SCC pour recruter et maintenir en poste un effectif autochtone exemplaire, améliorer les interventions des Aînés et collaborer avec d’autres ministères du gouvernement fédéral de même que les provinces et les territoires.
• Le sous-comité continuera à fournir une analyse stratégique, des conseils horizontaux et des recommandations au Comité de direction tout en assurant une voix forte et la prise de mesures quant aux questions autochtones au sein de la haute direction du SCC.
• L’initiative Relier les esprits, créer des occasions (RECO) est une initiative de mieux-être et de renforcement communautaire destinée aux employés autochtones qui appuiera les participants et leurs gestionnaires dans la planification de carrière. Le but ultime de l’initiative RECO est de favoriser le maintien en poste d’employés autochtones compétents sur le plan culturel à l’appui de la planification de la relève.

Les décisions concernant la détermination de la peine échappent au contrôle du SCC. Cela dit, le SCC peut exercer une influence sur la période de détention des délinquants autochtones en offrant des programmes et des interventions adaptés à leur culture pour gérer le risque qu’ils représentent, fournir des programmes de réadaptation efficaces et favoriser leur réinsertion sociale réussie. Il y a eu une augmentation importante du pourcentage de mises en liberté discrétionnaires chez les délinquants autochtones; ce taux est passé de 23,5 % en 2013-2014 à 38,6 % en 2020 2021. En outre, le SCC déploie des efforts ciblés pour recruter et maintenir en poste des employés autochtones. Le SCC est l’un des plus gros employeurs d’Autochtones dans l’administration publique centrale.

Le taux de délinquantes autochtones qui n’ont pas été réincarcérées dans un établissement fédéral dans les cinq ans suivant la date d’expiration de leur peine a grandement augmenté de 2014-2015 à 2019-2020, et ne cesse de croître, passant de 84,4 % en 2014-2015 à 93,8 % en 2019-2020. En 2019-2020, moins d’un demi-point de pourcentage (.4) séparait le taux de délinquantes autochtones du taux de délinquantes non autochtones.

Délinquantes autochtones

L’approche du SCC à l’égard des délinquantes est holistique, axée sur les femmes et fondée sur les principes énoncés dans le rapport La création de choix de 1990, la Stratégie nationale sur les services correctionnels pour Autochtones de 1997 et le Plan stratégique relatif aux services correctionnels pour Autochtones de 2006 2011. Le rapport La création de choix préconisait la mise sur pied d’un pavillon de ressourcement pour les délinquantes autochtones, où l’accent serait mis sur la guérison traditionnelle dans un milieu adapté à la culture. L’ouverture du Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci (PROO) en 1995 a été une étape importante de la démarche visant à répondre aux besoins en matière de guérison et de réinsertion sociale de cette population unique. Le PROO offre des programmes adaptés sur le plan culturel et des méthodes de guérison traditionnelles, enseignés par des Aînés et des conseillers spirituels. Afin de mieux répondre aux besoins des femmes autochtones, la capacité du PROO a été étendue de 44 à 60 places en 2016.

Un nouveau pavillon de ressourcement pour femmes autochtones ouvrira à Toronto, en Ontario. La « Thunder Women Healing Lodge » sera un établissement de 10 places et le SCC cherche à conclure un contrat pour deux places en établissement résidentiel communautaire avec la possibilité d’ajouter des places supplémentaires suivant les besoins.

La guérison autochtone est également offerte dans tous les établissements pour femmes par l’intermédiaire d’Aînés et de conseillers spirituels. Elle bénéficie de l’appui des agents de programmes correctionnels pour Autochtones et des agents de liaison autochtones.

Des unités de guérison des Sentiers autochtones ont été mises sur pied à l’Établissement de la vallée du Fraser pour femmes, à l’Établissement d’Edmonton pour femmes et à l’Établissement pour femmes Grand Valley afin de répondre aux besoins en matière de guérison et aux besoins correctionnels des femmes autochtones en prévision de leur mise en liberté ou de leur transfèrement vers le PROO ou un pavillon de ressourcement établi en vertu de l’article 81 (c.-à-d. la Maison de ressourcement Buffalo Sage ou le Pavillon de ressourcement Eagle Women). Depuis 2016, un continuum des Sentiers autochtones complet pour délinquantes est offert dans ces trois établissements afin de donner aux détenues aux trois niveaux de sécurité l’occasion de participer à l’initiative. En outre, l’Établissement Nova pour femmes a, à l’automne 2009, mis sur pied une maison de guérison autochtone qui offre des interventions culturelles semblables à celles offertes dans les unités de guérison des Sentiers autochtones.

Le pourcentage de transfèrements réussis vers des pavillons de ressourcement pour délinquants autochtones, y compris ceux visés à l’article 81, a augmenté de 95,7 % en 2014 2015 à 100,0 % en 2019 2020. On considère le transfèrement comme une réussite s’il n’y a pas de reclassement vers une cote de sécurité plus élevée dans les 120 jours suivant la date d’entrée en vigueur du transfèrement initial vers le pavillon de ressourcement.

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