Note pour la période des questions : Tuerie en Nouvelle-Écosse

Mise à jour sur le rôle de la GRC à l’égard de la Commission des pertes massives

• La GRC appuie le mandat de la Commission des pertes massives et nous espérons que cette commission indépendante fera toute la lumière sur ce qui est arrivé pour les familles des victimes et le public.

• La GRC a chargé une équipe de coordonner la collecte et la divulgation, par l’intermédiaire du ministère de la Justice, des assignations à témoigner à la Commission sur les pertes massives, de faciliter les échanges de la CPM avec les témoins de la GRC et de veiller à ce que ceux-ci reçoivent un soutien approprié tout au long du processus d’enquête.

• La GRC continue de se tenir aux côtés des centaines d’employés qui sont intervenus lors des incidents et ont participé à l’enquête H-Strong.

• Nous avons confiance dans la formation, le professionnalisme et la bravoure de nos employés qui sont intervenus lors de cet événement sans précédent.

• La GRC continue d’étudier les aspects qui pourraient nécessiter un examen plus approfondi et d’éventuelles mesures, que ce soit sur le plan de la formation, des politiques, des procédures, des ressources ou de l’équipement.

Les 18 et 19 avril 2020, des fusillades ont eu lieu à plusieurs endroits en Nouvelle-Écosse, entraînant la mort de 22 personnes, dont la gendarme Heidi Stevenson. Trois personnes ont également été blessées, dont le gendarme Chad Morrison. Un autre incident a eu lieu à la caserne de pompiers d’Onslow Belmont où deux membres de la GRC ont déchargé leur arme à feu en direction d’un civil qu’ils ont pris pour le tireur. Ce dernier incident n’a fait aucun blessé et a fait l’objet d’une enquête indépendante par l’équipe d’intervention en cas d’incident grave (EIIG) de la Nouvelle-Écosse. Cette enquête n’a donné lieu à aucune accusation.

L’enquête a révélé que Gabriel Wortman est le seul tireur responsable de cette tragédie.

Le 21 octobre 2020, des décrets fédéral et provincial ont permis l’établissement des modalités en vue d’une enquête publique menée conjointement par les gouvernements fédéral et provincial (connue plus tard sous le nom de Commission des pertes massives ou CPM) sur la tuerie survenue en Nouvelle-Écosse, dans le but de présenter un rapport, y compris des recommandations à l’intention du gouvernement.

La GRC a créé une équipe de projet (HSTRONG II) afin de de coordonner la collecte et la divulgation, par l’intermédiaire du ministère de la Justice, de renseignements pertinents que la GRC possède relativement à la tuerie et aux circonstances ayant mené à celle-ci. La CPM a délivré des assignations à témoigner, ce qui constitue une pratique courante, à divers ministères et organismes desquels elle a besoin d’information.

L’équipe HSTRONG II facilite les échanges de la CPM avec les témoins de la GRC et veille à ce que ceux-ci reçoivent un soutien approprié tout au long du processus d’enquête. De plus, l’équipe de projet cernera des éléments de l’intervention policière lors de cette tragédie qui pourraient nécessiter un examen plus approfondi et d’éventuelles mesures par la GRC, que ce soit sur le plan de la formation, des politiques, des procédures, des ressources ou de l’équipement. Enfin, elle fournit un soutien aux enquêtes sur la sécurité au travail qui sont menées en vertu du Code canadien du travail par l’Équipe d’enquête sur les situations comportant des risques de la GRC et Emploi et Développement social Canada (EDSC).

La CPM a créé des documents de fond qui présentent les principaux faits et événements liés à la tuerie. Les participants ont été consultés au sujet du contenu de ces documents et ont eu l’occasion de formuler leurs commentaires à cet égard. Depuis que les instances publiques ont débuté le 22 février 2022, 18 documents de fond ont été présentés comme preuve et publiés sur le site Web de la CPM, accompagnés des documents sources à partir desquels ils ont été créés. À ce jour, la GRC a communiqué à la CPM plus de 67 000 éléments, par l’intermédiaire de Justice Canada, dont l’ensemble du dossier d’enquête sur la tuerie, plus de 500 politiques de la GRC, et des documents de formation provenant de centaines de cours. La GRC a également facilité la visite d’enquêteurs de la CPM sur place et leur a permis d’examiner des indices matériels. Outre les assignations à témoigner, la GRC a répondu à de très nombreuses demandes de renseignements ou de suivi officieuses visant à clarifier certains aspects. La CPM a publié un rapport provisoire le 2 mai 2022. Il ne contient aucune conclusion de fait ni recommandation concernant l’information fournie à la CPM jusqu’à présent. Le rapport mentionne : « Nous ne faisons aucune conclusion de fait dans ce rapport provisoire. Cela serait en effet prématuré étant donné que nous continuons à constituer notre dossier de preuves et à comprendre comment et pourquoi les pertes massives se sont produites. »

La CPM doit remettre son rapport final au plus tard le 1er novembre 2022.

Tous les efforts sont faits pour prendre en compte les effets des traumatismes chez les personnes concernées, y compris les membres et les employés de la GRC.

La GRC continuera d’appuyer la CPM sans réserve et fournira un compte rendu complet des incidents. La GRC sait que les familles des victimes, leurs amis et le public veulent des réponses. La GRC a communiqué et continue de communiquer de l’information aux familles des victimes par l’entremise d’agents de liaison désignés et de l’équipe d’enquête coordonnée.

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