Note pour la période des questions : La gestion des frontières et l’application ArriveCAN

• Ce gouvernement s’est engagé à protéger nos frontières et à aider les voyageurs à demeurer en sécurité, ce qui est primordial dans le contexte de la pandémie mondiale.
• La technologie, comme la nouvelle application ArriveCAN, a joué un rôle déterminant dans la protection de la santé et de la sécurité des voyageurs et dans l’accélération du traitement à la frontière.
• Je tiens à rassurer les Canadiens sur le fait que l’application et le site Web ArriveCAN ne recueillent aucune donnée de géolocalisation liée aux utilisateurs. Les informations fournies par les voyageurs sont utilisées à des fins de dépistage médical à la frontière telles que permettre aux agents de la santé publique à déterminer le besoin d’une quarantaine ou d’un isolement.
• ArriveCAN a été conçu en utilisant les principes de la protection de la vie privée, et l’ASFC continuera de respecter les principes de la Loi sur la protection des renseignements personnels alors qu’elle modernise ses processus.
• Ce gouvernement s’est engagé à tirer parti du succès de l’application ArriveCAN et déploiera d’autres initiatives conçues pour offrir une expérience frontalière meilleure et plus rapide aux voyageurs au cours des mois et des années à venir.
• L’ASFC continuera d’impliquer le Commissariat à la protection de la vie privée et d’autres intervenants pour perfectionner les normes et une gouvernance rigoureuse qui protègeront la vie privée des Canadiens tout en continuant de moderniser la gestion des frontières du Canada.

Devant la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a pris des mesures pour fermer les frontières et réduire radicalement les voyages internationaux, outre bien d’autres resserrements en matière de sécurité publique. Aussi, puisque les voyageurs doivent maintenant donner leurs coordonnées ainsi que détailler leurs plans de quarantaine, les délais à la frontière s’allongeraient si l’on n’adoptait pas d’outils modernes pour la collecte et l’analyse des données.
C’est précisément ce pour quoi l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont développé ensemble de nouveaux outils numériques, dont elles sont prêtes à élargir l’utilisation afin de mieux positionner le Canada en matière frontalière.
Pour l’application et le contrôle d’application de la Loi sur la mise en quarantaine et des décrets d’urgence pris en vertu de celle-ci, l’ASFC et ASPC ont créé ArriveCAN, une solution numérique intégrée qui permet de recueillir en temps réel des renseignements sur l’ensemble des voyageurs qui se présentent aux bureaux d’entrée du Canada. En effet, avec ArriveCAN, les voyageurs peuvent soumettre numériquement les renseignements exigés par la Loi sur la mise en quarantaine, ce qui favorise la conformité, l’exécution de la loi ainsi que l’efficacité des mesures sanitaires.
D’abord lancée en avril 2020, ArriveCAN est offerte comme application téléchargeable chez App Store (Apple) et Play Store (Google). On peut aussi ouvrir une session à l’adresse Canada.ca/ArriveCAN.
Déjà depuis novembre 2020, il était obligatoire dans le mode aérien de soumettre ses renseignements numériquement à l’avance (c.-à-d. avant de s’embarquer pour le Canada). En février 2021, ArriveCAN est aussi devenue obligatoire dans les autres modes (terrestre, maritime).
Actuellement, tous les voyageurs à quelques rares exceptions près (exemptions pour des motifs d’accessibilité) doivent soumettre leurs renseignements dans les 72 heures avant d’arriver au Canada, peu importe que ce soit par le mode aérien, routier, ferroviaire ou maritime.
Les étrangers en voyage discrétionnaire qui ne soumettent pas leurs renseignements via ArriveCAN peuvent se faire refuser l’embarquement dans le mode aérien ou l’entrée au Canada dans les modes routiers, ferroviaires et maritimes.
Pour leur part, les citoyens canadiens, les résidents permanents, les personnes inscrites en application de la Loi sur les Indiens et les étrangers admissibles au Canada au titre d’autres exemptions ne se feront pas refuser l’entrée ni l’embarquement, mais ils ou elles :
• ne seront pas admissibles à l’exemption visant les voyageurs entièrement vaccinés ;
• pourraient être retardés à la frontière par des interrogatoires de santé publique ;
• pourraient être assujettis à des amendes ou à des mesures d’exécution.
Une fois au Canada, l’obligation de se mettre en quarantaine et de faire rapport sur ses symptômes éventuels variera selon le statut vaccinal tel que confirmé à l’arrivée.
Les renseignements reçus par ArriveCAN sont communiqués aux provinces, aux territoires et aux organismes d’exécution de la loi pour assurer le suivi sanitaire et vérifier la conformité à la Loi sur la mise en quarantaine. ArriveCAN s’inscrit dans une série plus complète d’outils et d’activités par lesquelles le Canada ajuste ses politiques frontalières à l’évolution de la COVID-19.
Toujours bien cotée dans les boutiques d’applications mobiles, ArriveCAN a été téléchargée plus de 6 millions de fois. Elle est aussi pensée en fonction des besoins d’accessibilité.
Avec la hausse des taux de vaccination et la réouverture de la frontière, les voyages internationaux devraient revenir tôt ou tard aux niveaux d’avant la pandémie. Ce moment venu, l’ASFC devra s’assurer d’avoir les mécanismes pour faciliter la circulation des voyageurs tout en réduisant au minimum la contagion imputable aux gestes de routine tels que les échanges de titres de voyage.

aucun