Note pour la période des questions : La COVID-19 au sein des services correctionnels fédéraux

Le Service correctionnel du Canada a mis en place un certain nombre de mesures pour protéger la population de délinquants contre la pandémie de COVID-19.

• Le Service correctionnel du Canada est déterminé à protéger la santé et la sécurité du personnel, des délinquants et du public en ces temps sans précédent.
• Comme il le fait depuis le début de l'éclosion, le Service continue de s’adapter en appliquant des mesures de prévention et de contrôle des infections pour contenir la propagation de la COVID-19, en consultation avec des experts en santé publique.
• Nous avons adopté une approche multidimensionnelle, laquelle prévoit des mesures qui se complètent les unes les autres et qui, ensemble, permettent d’assurer autant que possible la sécurité de tous pendant la pandémie, soit :
o la vaccination;
o le port universel du masque et la fourniture d’équipement de protection individuelle additionnel, au besoin;
o l’hygiène des mains;
o la distanciation physique, dans la mesure du possible;
o le nettoyage et la désinfection accrus;
o la recherche des contacts;
o l’isolement des membres du personnel et des détenus lorsqu’ils sont déclarés positifs à la COVID-19 ou des contacts à risque élevé;
o la restriction de l’empreinte dans l’établissement lorsque cela est nécessaire en raison de la présence accrue de la COVID-19 dans la collectivité.

• De plus, le Service effectue sa propre recherche des contacts, en utilisant des tests de dépistage pour aider à détecter rapidement les cas positifs.
• Le Service continue de collaborer avec ses partenaires pour prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité de son personnel de première ligne, des délinquants et des collectivités.
• Ce mois-ci, afin de limiter la propagation de la COVID-19, un programme de dépistage obligatoire a été mis en place pour les membres du personnel asymptomatiques travaillant en établissement, dans le cadre duquel tous les employés doivent s’administrer un test de dépistage rapide à la maison avant de se présenter au travail, et ce, toutes les 48 heures, ou plus fréquemment en cas d’éclosion.
Si l’on insiste – Niveaux de dotation
• Comme il l’a fait tout au long de la pandémie qui sévit, le Service examine régulièrement l’incidence sur les niveaux de dotation dans tous les établissements.
• Ainsi, le Service peut veiller à ce que les ressources appropriées soient disponibles pour répondre aux exigences opérationnelles, au besoin, et assurer la prise en charge sécuritaire et humaine des détenus dans les établissements.
• Un plan d’urgence est en place pour régler tout problème lié aux niveaux de dotation, lequel prévoit notamment l’approbation des heures supplémentaires du personnel et le remplacement des agents correctionnels par des gestionnaires, au besoin.
• À l’heure actuelle, les niveaux de dotation dans les établissements permettent d’assurer le déroulement des opérations en toute sécurité dans les installations.
 

Le Service correctionnel du Canada (SCC) a mis en place un certain nombre de mesures pour protéger la population de délinquants contre la pandémie de COVID-19.

Cas parmi les détenus

Au 6 janvier 2022, on recensait 240 cas actifs de COVID-19 parmi les détenus sous responsabilité fédérale à l’échelle du pays.

Depuis mars 2020, le SCC a enregistré 1 960 cas positifs parmi les détenus et six décès dans ses établissements. Le SCC fait preuve de transparence dans sa gestion des cas de COVID 19. Ainsi, les tests de dépistage, les cas positifs, les taux de vaccination et les décès sont publiés régulièrement sur le site Web du Service et des mises à jour sont fournies aux intervenants.

La COVID-19 dans les établissements correctionnels fédéraux
Des masques médicaux de niveau 2 sont remis à tous les membres du personnel et les détenus. Selon les tâches qu’ils doivent accomplir et une évaluation du risque personnalisée, les membres du personnel peuvent également porter un respirateur et de l’équipement de protection individuelle additionnel (écran facial, blouse et gants). Par exemple, les membres du personnel qui travaillent auprès de détenus ayant été déclarés positifs à la COVID-19 portent un respirateur et un écran facial.
Le SCC a également mis en place des mesures pour aider à prévenir la propagation du virus dans les établissements. Les employés sont tenus de s’administrer un test de dépistage rapide au moins toutes les 48 heures au travail. Dans les unités opérationnelles où il y a une éclosion, ils peuvent, sous la direction du Comité des opérations d’urgence, s’administrer un test de dépistage tous les jours qu’ils seront sur le lieu de travail. Toutes les personnes qui entrent dans les établissements sont soumises à une vérification active, et les décisions concernant l’accès à l’établissement et la prestation des programmes et des services sont prises conformément aux conseils de santé publique. Lorsque les visites en personne sont temporairement suspendues, d’autres options s’offrent aux détenus pour communiquer avec leur famille et leurs réseaux de soutien.

Dépistage et recherche des contacts

Le SCC s’est doté de sa propre capacité de recherche des contacts, qui commence dès l’apparition de symptômes.

Le dépistage est disponible tant pour le personnel que pour les détenus, car les tests de dépistage rapide permettent de détecter rapidement les cas positifs et aident à déterminer les mesures à prendre. On place les détenus symptomatiques et ceux qui obtiennent un résultat positif en isolement médical afin de les protéger et de protéger les autres personnes dans l’établissement.

En mai 2020, le SCC a mis en œuvre un programme de dépistage volontaire pour les membres du personnel et les contractuels asymptomatiques travaillant dans les milieux de vie collectifs afin de prévenir l’introduction de la COVID-19 dans ces environnements à risque élevé. En s’appuyant sur cette expérience et en réponse à la transmissibilité accrue du variant Omicron, en janvier 2022, le SCC a mis en œuvre un programme de dépistage obligatoire pour les membres du personnel et les contractuels asymptomatiques travaillant dans les milieux de vie collectifs. Le programme exige que les membres du personnel et les contractuels s’administrent un test de dépistage toutes les 48 heures avant de se présenter au travail, ou plus fréquemment en cas d’éclosion.

Isolement médical

Les lignes directrices du SCC en matière d’isolement médical ont été élaborées par des professionnels de la santé et sont conformes aux principes de santé publique visant à prévenir et à contenir les éclosions de COVID-19. Les algorithmes font l’objet d’un examen continu et sont mis à jour au fur et à mesure de l’évolution de la pandémie. Lorsqu’un détenu est placé en isolement médical, tous les efforts raisonnables sont déployés pour lui offrir des occasions de sortir de sa cellule afin de participer à des activités de la vie quotidienne (p. ex., occasion de prendre une douche), de passer du temps dans la cour et de faire des appels téléphoniques, tout en s’assurant que des mesures appropriées de prévention et de contrôle des infections sont en place. L’isolement médical doit être le moins restrictif possible tout en maintenant l’horaire individuel des détenus afin de prévenir la propagation de la COVID-19.

Réduction du personnel en raison de l’auto-isolement
Alors que l’on constate une augmentation des cas de transmission communautaire de la COVID-19 dans l’ensemble des régions, le SCC examine régulièrement l’incidence de la situation sur les niveaux de dotation dans tous les établissements, afin de veiller à ce que les ressources appropriées soient disponibles pour répondre aux exigences opérationnelles et assurer la prise en charge sécuritaire et humaine des détenus dans les établissements. Un plan d’urgence est en place, lequel décrit les mesures additionnelles pouvant être prises pour régler les problèmes liés aux niveaux de dotation, comme l’approbation des heures supplémentaires du personnel et le remplacement des agents correctionnels par des gestionnaires, au besoin. À l’heure actuelle, les niveaux de dotation dans les établissements permettent le déroulement des opérations en toute sécurité dans les installations.
Dans le cas où un membre du personnel obtient un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19, il reste à la maison jusqu’à ce que l’on juge qu’il est approprié qu’il retourne au travail en se fondant sur les exigences en matière de santé publique et les lignes directrices du SCC concernant les milieux de vie collectifs. Le SCC n’a demandé à aucun employé déclaré positif à la COVID-19, symptomatique ou asymptomatique, de retourner au travail avant d’être pleinement rétabli. Les protocoles de retour au travail du SCC pour les contacts asymptomatiques à risque élevé respectent ou dépassent les consignes provinciales en matière de santé publique dans tous les cas. Le SCC a mis en place un protocole prévoyant le retour au travail d’employés en cas de besoin pour maintenir les services critiques de sécurité publique. Le protocole respecte ou dépasse les exigences en matière de santé publique de toutes les provinces. Il prévoit le retour au travail des membres du personnel asymptomatiques en isolement en raison d’un risque élevé d’exposition et dont la période d’isolement de 10 jours est terminée ou presque, ainsi qu’un dépistage continu au moyen de tests de dépistage rapide et des mesures additionnelles d’isolement au travail.

Bornes des visites par vidéoconférence

Pour veiller à ce que les délinquants puissent rester en contact avec leurs proches et leurs réseaux de soutien pendant la pandémie de COVID-19, le SCC a augmenté de 228 % le nombre de bornes de visites par vidéoconférence, en installant 117 bornes réservées aux visites par vidéoconférence et 70 bornes à usages multiples qui servent également à faciliter les interactions virtuelles liées à la santé, la prestation provisoire des programmes aux délinquants et les procédures judiciaires. Ces bornes sont maintenant disponibles partout au pays. Le SCC a également augmenté la bande passante pour soutenir l’utilisation des visites par vidéoconférence et, dans de nombreuses unités opérationnelles, il a augmenté les heures pendant lesquelles ces visites sont offertes. Ces mesures ont entraîné une augmentation de 300 % du recours aux visites par vidéoconférence; en moyenne, 160 visites par vidéoconférence ont lieu chaque jour à l’échelle des établissements du SCC, comparativement à 41 visites par jour avant la pandémie. On constate donc une augmentation importante du nombre de visites par vidéoconférence.

Mise en liberté des délinquants

Alors qu’il participe pleinement à l’effort de santé publique pancanadien pour lutter contre la COVID-19, le SCC continue de remplir ses obligations en ce qui a trait aux soins et à la garde des détenus pour les préparer en vue de leur mise en liberté en toute sécurité dans la collectivité.

Le SCC et la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) continuent de libérer des détenus admissibles conformément à la loi. Un certain nombre de facteurs sont pris en compte dans les décisions relatives à la mise en liberté, la sécurité publique étant le critère prépondérant. La COVID-19 et d’autres questions liées à la santé ne sont que quelques-uns des nombreux facteurs pris en compte dans la mise en liberté de délinquants dans la collectivité.

Le SCC, en consultation avec la CLCC, a travaillé à simplifier le processus de préparation des cas des délinquants. De plus, la CLCC veille à ce que les cas soient traités le plus rapidement possible, tout en continuant d’adopter un processus décisionnel fondé sur les risques et des données probantes.

Conformément à la loi, on envisagera la mise en liberté des délinquants purgeant une peine pour des infractions non violentes et ayant un potentiel de réinsertion sociale élevé, ainsi que des délinquants âgés qui nécessitent un minimum de surveillance. Les délinquants purgeant une peine pour des infractions graves ou violentes et qui ne peuvent être gérés en toute sécurité dans nos collectivités ne seront pas admissibles à la mise en liberté.

Depuis le début de la pandémie, la population carcérale fédérale a diminué de plus de 11 % dans l’ensemble du pays, et de 16 % au sein des établissements pour femmes. Cette réduction est attribuable à une diminution des admissions en provenance des provinces et des territoires, combinée aux mises en liberté dans la collectivité. Le SCC continue de prendre des mesures pour mieux protéger les délinquants sous sa responsabilité, notamment au moyen de la vaccination et de la mise en place de protocoles plus rigoureux en matière de santé et de sécurité.

Prestation de programmes pendant la pandémie de COVID-19

Les programmes correctionnels demeurent une partie essentielle de la réinsertion sociale. Les délinquants continuent de participer à des programmes et à des activités sur place qui favorisent leur réhabilitation et la réalisation de progrès.

Façonner la nouvelle normalité

Pour orienter sa nouvelle normalité, le SCC a élaboré un cadre intégré national de gestion du risque, qui a été approuvé par l’Agence de la santé publique du Canada. Le cadre établit les activités correctionnelles, les risques et les stratégies d’atténuation afin de permettre au SCC de protéger son personnel et les délinquants, tout en respectant la loi et en s’acquittant de son mandat prévu par la loi. Si, à tout moment, les risques relatifs à la COVID-19 associés à une activité changent, le cadre intégré de gestion du risque définit les mesures que le SCC prendra en réponse à ce changement. Le SCC continue d’adapter les restrictions et d’intervenir, au besoin, en fonction des renseignements et des conseils provenant des autorités de santé publique.

La plupart des employés dont le travail ne peut être accompli à distance continuent de travailler de la maison. Les immeubles et les bureaux affichent des taux d’occupation minimes et sont principalement occupés par les employés dont la nature du travail et/ou la capacité de travail exigent qu’ils soient sur place.

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