Note pour la période des questions : Mesures frontalières actuelles relatives à la COVID-19 pour les voyageurs entrant au Canada (secteur du camionnage)

Le 15 janvier 2022, un certain nombre d’exceptions visant les voyageurs non vaccinés ou partiellement vaccinés qui entrent au Canada ont été retirées, notamment en ce qui concerne les camionneurs.

• Depuis le 15 janvier 2022, tous les camionneurs doivent être entièrement vaccinés et avoir téléversé leur preuve vaccinale dans ArriveCAN pour être dispensés de l’obligation de quarantaine.

• Depuis le 30 novembre 2021, les camionneurs devaient déclarer leur statut vaccinal dans ArriveCAN et, s’ils étaient entièrement vaccinés, y téléverser leur preuve.

• Les camionneurs entièrement vaccinés continuent d’être dispensés de l’obligation de se soumettre à un test avant l’arrivée, à l’arrivée et au huitième jour, ainsi que de se placer en quarantaine à leur arrivée au Canada.

• Les camionneurs qui bénéficient du droit d’entrée (citoyens canadiens, résidents permanents et personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens) et qui ne sont pas entièrement vaccinés doivent se placer en quarantaine pendant 14 jours à leur retour et se soumettre à un test de dépistage de la COVID-19 au premier et au huitième jour.

• Les camionneurs étrangers qui arrivent au Canada depuis les États-Unis par voie terrestre et qui ne sont pas entièrement vaccinés sont renvoyés aux États-Unis.

• L’ASFC suit les volumes et les temps d’attente, et est prête à affecter des ressources pour réduire les délais de traitement et les retards éventuels aux points d’entrée.

• Le gouvernement du Canada continuera d’accorder la priorité à la santé et à la sécurité des Canadiens à mesure qu’il rajuste et adapte ses mesures frontalières.

L’approche graduelle du gouvernement du Canada en vue d’assouplir les mesures à la frontière a été établie de manière à satisfaire des critères précis en matière de santé publique et repose sur des preuves scientifiques, tout en tenant compte de la situation de la santé publique au Canada et ailleurs dans le monde.

Changements en vigueur le 15 janvier 2022 :
Depuis le 15 janvier 2022, des groupes de travailleurs auparavant dispensés de certaines conditions d’admission sont désormais autorisés à entrer au Canada seulement s’ils ont reçu leurs deux doses d’un des vaccins approuvés aux fins d’entrée au Canada. Il s’agit :
• des personnes qui viennent rejoindre leur famille (sauf celles âgées de moins de 18 ans qui viennent rejoindre un membre de leur famille immédiate ou élargie qui est entièrement vacciné ou qui a qualité de citoyen canadien, de résident permanent au Canada ou de personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens) ;
• des étudiants étrangers (âgés de 18 ans ou plus)
o les étudiants entièrement vaccinés sont autorisés à fréquenter tout établissement d’enseignement désigné par une province ou un territoire au Canada,
o les étudiants non vaccinés de moins de 18 ans doivent fréquenter un établissement d’enseignement désigné qui dispose d’un plan d’intervention en réponse à la COVID-19 approuvé par la province ou le territoire où se trouve l’école ;
• des athlètes professionnels et de leur personnel de soutien, et des athlètes amateurs ;
• des titulaires d’un permis de travail valide, y compris les travailleurs étrangers temporaires, hormis ceux des secteurs de l’agriculture et de la transformation des aliments.
• de la plupart des fournisseurs de services essentiels (notamment les camionneurs, les fournisseurs de services d’urgence et les spécialistes du milieu marin).

Exceptions limitées :
Depuis le 15 janvier 2022, seuls les étrangers non vaccinés ou partiellement vaccinés qui remplissent les critères d’exceptions limitées sont autorisés à entrer au Canada. Il s’agit, sans s’y limiter :
• des nouveaux résidents permanents et des réfugiés réinstallés ;
• des personnes admises au Canada pour des motifs d’ordre humanitaire ;
• de certains enfants âgés de moins de 18 ans ;
• des travailleurs des secteurs de l’agriculture et de la transformation des aliments ;
• des membres d’équipage maritime ;
Certaines cohortes de voyageurs appartenant à ces groupes sont également dispensées de l’obligation de se soumettre à un test de dépistage et de se placer en quarantaine, à condition qu’elles remplissent les critères d’exceptions limitées.
La décision définitive en matière d’admission et de quarantaine est prise par un représentant du gouvernement au point d’entrée en fonction des renseignements qui lui sont présentés au moment de l’entrée au Canada.

Exceptions pour des raisons d’intérêt national :
Le ministre de la Sécurité publique a établi des exceptions pour des raisons d’intérêt national pour éviter que les nouvelles mesures en matière d’interdiction d’entrée s’appliquent aux cohortes de voyageurs qui suivent :
• les membres d’équipage étrangers complètement vaccinés (y compris les camionneurs) qui n’ont pas fourni les renseignements obligatoires par l’entremise d’ArriveCAN ;
• les membres d’équipage étrangers (outre les citoyens et les résidents permanents des États-Unis) non vaccinés qui résident au Canada, de manière à ce que l’entrée au Canada et aux États-Unis ne leur soit pas interdite une fois que les deux mandats relatifs aux vaccins seront en vigueur ;
• les agents du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) qui ne sont pas vaccinés ou qui n’ont pas transmis les renseignements obligatoires par l’entremise d’ArriveCAN et qui transitent par le Canada pour se rendre à leur lieu de travail ou à tout autre lieu de travail (cette cohorte fera également l’objet d’une exception pour des raisons d’intérêt national en ce qui a trait à la quarantaine et au test de dépistage à l’arrivée) ;
• les personnes non vaccinées qui entrent au Canada dans le but d’y transiter pour se rendre en Alaska ou en revenir à des fins non discrétionnaires.

Camionneurs :
Depuis le 15 janvier 2022, les camionneurs non vaccinés ou partiellement vaccinés qui bénéficient d’un droit d’entrée au Canada (citoyens canadiens, résidents permanents et personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens) doivent se soumettre à un test de dépistage avant l’arrivée, à l’arrivée et au huitième jour, ainsi que se placer en quarantaine. Il doivent aussi continuer de fournir les renseignements de voyage, les coordonnées et le plan de quarantaine au moyen d’ArriveCAN avant leur arrivée à la frontière.
Les camionneurs non vaccinés qui bénéficient du droit d’entrée sont en mesure de livrer leurs marchandises avant de se placer en quarantaine. À son arrivée au Canada, le conducteur doit se rendre directement à destination pour procéder au déchargement et suivre les directives de la santé publique qui lui ont été remises à la frontière. Une fois le déchargement effectué, le camionneur doit se rendre directement au lieu de quarantaine approprié.

Si le déchargement des marchandises exige plusieurs arrêts, le conducteur peut respecter l’ensemble de la transaction commerciale, à condition de suivre les directives de la santé publique. Une fois le déchargement effectué, le camionneur doit se rendre directement au lieu de quarantaine approprié. Le respect de la quarantaine sera vérifié.
Les camionneurs étrangers et les camionneurs bénéficiant d’un droit d’entrée au Canada qui sont entièrement vaccinés continuent d’être dispensés de l’obligation de se soumettre à un test de dépistage avant l’arrivée, à l’arrivée et au huitième jour, ainsi que de l’obligation de se placer en quarantaine à l’arrivée au Canada.
Depuis le 15 janvier 2022, les camionneurs étrangers non vaccinés ou partiellement vaccinés qui arrivent au Canada par voie terrestre depuis les États-Unis sont renvoyés aux États-Unis.
Pour être considéré comme un voyageur entièrement vacciné et pouvoir entrer au Canada, le camionneur étranger doit :
• avoir reçu la dose recommandée d’un vaccin ou une combinaison de vaccins acceptés par le gouvernement du Canada pour pouvoir voyager au Canada au moins 14 jours avant d’entrer au Canada ;
• fournir tous les renseignements obligatoires liés à la COVID-19, y compris la preuve de vaccination, dans ArriveCAN.
Les conducteurs non vaccinés ou partiellement vaccinés qui bénéficient du droit d’entrée au Canada et qui entrent au pays sans résultat valable à test de dépistage effectué avant l’arrivée sont jugés non conformes et pourraient faire l’objet d’une mesure d’exécution.
L’ASFC n’impose pas d’amende pour non-respect des exigences prévues à la Loi sur la mise en quarantaine ; la décision de prendre une mesure d’exécution en lien avec les ordonnances de santé publique appartient à l’ASPC ou au service de police compétent.

aucun