Note pour la période des questions : Réinstallation en Afghanistan — Efforts de l’ASFC

Le 15 août 2021, les talibans ont pris le contrôle de l’Afghanistan, créant une crise politique, sécuritaire et humanitaire complexe. En réponse, le gouvernement du Canada a annoncé que 40 000 réfugiés afghans admissibles seront acceptés dans le cadre de trois programmes d’ici mars 2023. Les efforts accélérés et sans précédent déployés par le Canada dans le cadre du programme de mesures spéciales d’immigration, de l’opération Safe Haven et du programme humanitaire ont conduit à l’évacuation de milliers de ressortissants afghans dans des circonstances exceptionnelles, dont beaucoup sont déjà arrivés au Canada.

• L’ASFC est fière d’appuyer les efforts humanitaires du gouvernement en vue de la réinstallation des ressortissants afghans au Canada.

• L'ASFC, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et d'autres partenaires procèdent à des contrôles de sécurité et à un enregistrement biométrique complet à l'étranger.

• Il convient également de noter que tous les Afghans arrivant dans le cadre de ce programme spécial seront soumis à un test de dépistage du COVID-19 à leur arrivée, et pourront être soumis à une quarantaine obligatoire de 14 jours s'ils ne sont pas vaccinés contre le COVID-19.

Mesures de filtrage de sécurité prises :
• Dans le cadre de cette initiative, l’Agence applique une approche de contrôle de sécurité avant l’arrivée à la frontière, à la frontière et après le passage à la frontière aux Afghans qui entrent au pays.

• L’ASFC a mobilisé des agents de liaison à l’étranger pour appuyer ce travail et nous pouvons confirmer que toutes les évaluations des risques et les étapes de contrôle de sécurité sont effectuées au besoin.

Les cas d’inadmissibilité :
• Si de graves préoccupations en matière d’inadmissibilité sont soulevées, l’ASFC peut procéder à l’exécution de la loi en matière d’immigration. Le processus est le suivant :

o Si la personne continue de chercher à entrer au Canada, l’ASFC recommandera l’inadmissibilité à IRCC.

o Si IRCC détermine que l’étranger est inadmissible au Canada, la demande d’entrée au Canada de la personne est rejetée. L’affaire serait ensuite soumise à une enquête de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR).

o Si la CISR juge également la personne irrecevable, une ordonnance de renvoi serait rendue. La personne aurait les options habituelles pour demander au tribunal de demander un contrôle judiciaire de la demande et une évaluation des risques avant renvoi, si elle est admissible.

o Les lois d’immigration prévoient des procédures spécifiques pour les personnes qui bénéficient d’une protection en tant que réfugiés.

Le 22 juillet 2012, Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a annoncé des mesures spéciales d’immigration pour les ressortissants afghans à risque en raison de leur travail à l’appui des missions canadiennes en Afghanistan.

Le gouvernement du Canada a annoncé que 40 000 réfugiés afghans admissibles seront acceptés dans le cadre de trois programmes d’ici mars 2023.

Le programme de mesures spéciales en matière d’immigration comporte trois mesures. La première facilite la réinstallation des familles du personnel recruté sur place à l’ambassade du Canada en Afghanistan. IRCC a indiqué que 300 personnes sont visées par cette mesure.

La deuxième mesure facilite la réinstallation d’anciens employés recrutés sur place, d’interprètes, de chauffeurs et d’autres personnes ayant une relation « importante et/ou durable » avec le gouvernement du Canada et leurs familles, qui sont renvoyés à l’IRCC par Affaires mondiales Canada (AMC) et le ministère de la Défense nationale (MDN). IRCC a indiqué que 5 000 personnes sont couvertes par cette mesure spéciale.

La dernière mesure spéciale d’immigration est une stratégie de réinstallation humanitaire de deux ans, qui prendra fin le 31 décembre 2023, pour 15 000 ressortissants afghans qui fuient l’Afghanistan vers des pays tiers. Il comprendra :
• 5 000 personnes identifiées grâce à des commandites privées ;
• 2 000 personnes pour la réunification familiale, y compris la famille immédiate de personnes déjà au Canada et les membres de la famille élargie d’interprètes précédemment aidés ; et
• 8 000 réfugiés assistés par le gouvernement.

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