Note pour la période des questions : Arriéré des demandes NEXUS
About
- Numéro de référence :
- PS-2022-QP-2--MPS-005
- Date fournie :
- 15 sept. 2022
- Organisation :
- Sécurité publique Canada
- Nom du ministre :
- Mendicino, Marco (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre de la sécurité publique
Enjeu ou question :
Couverture médiatique récente concernant l'arriéré des demandes NEXUS.
Réponse suggérée :
• Le programme NEXUS est administré conjointement par le Canada et les États-Unis (É.-U.). Ainsi, toutes les décisions sont prises de manière binationale.
• Les centres d’inscription NEXUS (CI) ont rouvert aux États-Unis le 19 avril 2022. Les citoyens canadiens peuvent désormais réserver une entrevue au centre américain le plus proche.
• En raison de la fermeture prolongée des CI, il y a un important arriéré à combler. L’ASFC et le U.S. Customs and Border Protection (Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis) travaillent ensemble sur une stratégie de réduction de l’arriéré.
• L’ASFC et le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis ont prolongé la période d’adhésion à NEXUS pour tous ceux qui ont renouvelé leur adhésion avant la date d’expiration de leur carte.
• Le Canada et les États-Unis poursuivent leurs discussions concernant la réouverture des centres situés au Canada.
• Jusqu’à ce que les décisions concernant la réouverture soient finalisées, ceux au Canada resteront fermés.
• Nous aviserons le public dès qu’une décision de réouverture des centres d’inscription canadiens aura été rendue.
Contexte :
Programme NEXUS
• NEXUS est un programme binational Canada-États-Unis pour les voyageurs préapprouvés à faible risque entrant au Canada ou aux États-Unis à des points d'entrée aériens, terrestres et maritimes désignés.
• Le programme est administré conjointement par l'Agence des services frontaliers du Canada et Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis.
Fermeture des centres d'inscription canadiens
• En raison de la pandémie de COVID-19, les centres d'inscription NEXUS (CI) au Canada ont fermé le 19 mars 2020, et les CI aux États-Unis ont également suspendu les entrevues NEXUS à ce moment-là.
• Les CI aux États-Unis ont repris les entrevues NEXUS le 29 novembre 2021, mais ont dû les suspendre à nouveau le 20 décembre 2021 en raison de la variante Omicron et de l'obligation qui en découle pour les voyageurs de subir un test de dépistage de la COVID avant de retourner au Canada.
• Les CI aux États-Unis ont repris les entrevues NEXUS le 19 avril 2022.
• Comme le programme NEXUS est administré conjointement par le Canada et les États-Unis, des discussions sont en cours sur le moment de la réouverture des centres d'inscription canadiens. D'ici là, les centres d'inscription au Canada continueront d'être fermés.
• L'ASFC et le SDPF ont reçu plusieurs plaintes concernant la non-réouverture des CI canadiens. Cette affaire a également retenu l'attention des médias.
• En raison de la fermeture prolongée des CI de NEXUS, il y a actuellement un arriéré de plus de 337 479 demandeurs NEXUS en attente d'une entrevue.
• Le SDF a indiqué qu’il n’enverrait ses officiers dans les CIs au Canada à moins que ceux ceux-ci obtiennent les mêmes protections et responsabilités que les officiers du pré-contrôle.
• La fermeture des CI NEXUS tout au long de la pandémie a entrainé une forte demande d'entrevues. En réalité, il est possible que l’attente pour obtenir un rendez-vous prenne des mois. La disponibilité des entrevues dépend du lieu de l'entrevue, car certains CI ont des temps d'attente plus longs que d'autres.• Il y a actuellement 12 CI NEXUS qui mènent des entrevues aux États-Unis. 11 autres CI NEXUS sont situés au Canada, qui restent fermé pour le moment. Voir le tableau ci-dessous.
Renseignements supplémentaires :
aucun