Note pour la période des questions : Mise à jour sur la tuerie en Nouvelle-Écosse

La Commission des pertes massives a poursuivi ses audiences tout au long de l’été, avec des témoignages fournis par des membres supérieurs de la GRC.

• La GRC appuie le mandat de la Commission des pertes massives et nous espérons que cette commission indépendante fera toute la lumière sur ce qui est arrivé pour les familles des victimes et le public.

• Des témoins de la GRC ont comparu devant la Commission des pertes massives au cours de l’été 2022, y compris la commissaire et d’autres officiers supérieurs.

• La GRC continue de prendre une part active aux travaux de la Commission des pertes massives et demeure résolue à soutenir celle-ci dans l’exécution de son mandat important.

Les 18 et 19 avril 2020, des fusillades ont eu lieu à plusieurs endroits en Nouvelle-Écosse, entraînant la mort de 22 personnes, dont la gendarme Heidi Stevenson. Trois personnes ont également été blessées, dont le gendarme Chad Morrison. Un autre incident a eu lieu à la caserne de pompiers d’Onslow Belmont où deux membres de la GRC ont déchargé leur arme à feu en direction d’un civil qu’ils ont pris pour le tireur. Ce dernier incident n’a fait aucun blessé et a fait l’objet d’une enquête indépendante par l’équipe d’intervention en cas d’incident grave (EIIG) de la Nouvelle-Écosse. Cette enquête n’a donné lieu à aucune accusation.

L’enquête a révélé que Gabriel Wortman est le seul tireur responsable de cette tragédie.

Le 21 octobre 2020, des décrets fédéral et provincial ont permis l’établissement des modalités en vue d’une enquête publique menée conjointement par les gouvernements fédéral et provincial (connue plus tard sous le nom de Commission des pertes massives ou CPM) sur la tuerie survenue en Nouvelle-Écosse, dans le but de présenter un rapport, y compris des recommandations à l’intention du gouvernement.

La CPM a créé des documents de fond qui présentent les principaux faits et événements liés à la tuerie. Les participants ont été consultés au sujet du contenu de ces documents et ont eu l’occasion de formuler leurs commentaires à cet égard.

Les instances publiques ont débuté le 22 février 2022. À ce jour, la GRC a communiqué à la CPM plus de 70 000 éléments, par l’intermédiaire de Justice Canada, dont l’ensemble du dossier d’enquête sur la tuerie, plus de 500 politiques de la GRC et des documents de formation provenant de centaines de cours. La GRC a également facilité la visite d’enquêteurs de la CPM sur place et leur a permis d’examiner des indices matériels. Outre les assignations à témoigner, la GRC a répondu à de très nombreuses demandes de renseignements ou de suivi officieuses visant à clarifier certains aspects.

Au cours de l’été 2022, plusieurs témoins de la GRC ont comparu devant la CPM pour répondre à des questions concernant, par exemple, les communications publiques et d’après-crise de la GRC et la violence sexospécifiques et par un partenaire intime. Plusieurs membres supérieurs de la GRC ont témoigné devant la commission, y compris la commissaire Brenda Lucki (24 et 25 août), la commissaire adjointe (retraitée) Lee Bergerman (23 et 24 août), le surintendant principal Chris Leather (27 et 28 juillet) et le surintendant Darren Campbell (25 et 26 juillet). Des membres de la GRC continuent de témoigner devant la CPM sur demande, dont le sous-commissaire Brian Brennan (9 septembre).

Au moment où les décrets ont été pris, ceux-ci exigeaient que la CPM remette son rapport final au plus tard le 1er novembre 2022, mais une prolongation jusqu’au 31 mars 2023 a récemment été accordée à la CPM. Tous les autres aspects des procédures de la CPM seront terminés aux dates prévues.

Tous les efforts sont faits pour prendre en compte les effets des traumatismes chez les personnes concernées, y compris les membres et les employés de la GRC.

La GRC continuera d’appuyer la CPM sans réserve et fournira un compte rendu complet des incidents. La GRC sait que les familles des victimes, leurs amis et le public veulent des réponses. La GRC a communiqué et continue de communiquer de l’information aux familles des victimes par l’entremise d’agents de liaison désignés et de l’équipe d’enquête coordonnée.

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