Note pour la période des questions : Extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI) et inscriptions sur la liste des entités terroristes

• Le gouvernement du Canada demeure très préoccupé par la montée de l’extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI) à travers le pays. Depuis 2014, les attaques en lien avec l’EVCI ont tué plus de personnes à travers le pays que toute autre forme d’extrémisme violent.

• Les extrémistes violents, peu importe leurs motivations, tendent à exploiter les crises et capitaliser sur la peur, la méfiance et l’incertitude afin de propager leurs visions du monde tordues, afin de recruter des personnes à leurs causes et encourager des actes sérieux de violence

• Mon ministère, en collaboration avec la communauté de sécurité nationale, est déterminé à garder les Canadiens en sécurité face à cette menace grandissante et ce, d’une manière qui respecte les libertés d’opinions, de pensées et de croyances protégées par la charte ainsi que la liberté de rassemblement pacifique

• Nous continuons de surveiller étroitement la menace changeante posée par les adeptes de l’extrémisme violent à caractère idéologique et pouvons recourir à divers outils de sécurité nationale au besoin. Ceux-ci incluent des enquêtes susceptibles de mener à des accusations criminelles, de même que des mesures comme des engagements liés au terrorisme à ne pas troubler l’ordre public, la liste de personnes interdites de vol, la révocation de passeports et l’inscription sur la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel.

• Nous reconnaissons également que des mesures d’application de la loi ne suffisent pas pour lutter contre l’extrémisme violent et qu’il faut également des mesures de prévention. Le Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence de Sécurité publique Canada continue d’agir comme chef de file national des efforts de lutte contre la radicalisation menant à la violence.

L'EVCI s'inspire d'un éventail complexe de griefs et d'idées provenant de l'ensemble du spectre idéologique traditionnel: « gauche droite ». La communauté canadienne de la sécurité nationale et du renseignement divise l’EVCI en quatre sous-catégories: violence xénophobe, violence anti-autorité, violence sexiste et autres violences motivées par la haine et des motivations idéologiques.

Au cours des six dernières années, le nombre d’attaques motivées par les discours d’extrémisme violent à caractère idéologique a considérablement augmenté dans le monde entier. Parmi les attaques de ce genre perpétrées par des Canadiens, on compte la fusillade survenue à Moncton en 2014 (Justin Bourque), celle survenue dans une mosquée de Québec en 2017 (Alexandre Bissonette) et l’attaque perpétrée au moyen d’une fourgonnette à Toronto en 2018 (Alek Minassian). De plus, l’auteur présumé de l’attaque dans un salon de massage de Toronto en février 2020 est actuellement accusé d’infractions liées au terrorisme en vertu du Code criminel en raison de ses liens avec le mouvementent des incels (célibataires involontaires). Il s’agit de la première accusation de terrorisme déposée à l’endroit d’un adepte de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada et de la première au monde à l’endroit d’un célibataire involontaire. De plus, l’auteur présumé de l’attaque au moyen d’un véhicule qui a tué quatre membres d’une famille musulmane et blessé gravement un enfant à London, en Ontario, en juin 2021, a également été accusé d’infractions liées au terrorisme.

Les Rapports public du SCRS 2020 et 2021 soulignent le travail que le SCRS a effectué pendant la pandémie de COVID-19 pour assurer la sécurité des Canadiens. Les rapports indiquent que la COVID-19 a exacerbé les discours d’EVCI, en particulier ceux à caractère xénophobe et antiautoritaire. Les rapports font état des préoccupations croissantes du SCRS au sujet de la désinformation et de la rhétorique violente de théories du complot demandant l’arrestation et l’exécution d’individus particuliers.

Le Canada utilise les outils de sécurité nationale à sa disposition pour lutter contre l’extrémisme violent, notamment les enquêtes criminelles et le dépôt d’accusations criminelles le cas échéant. Lorsqu’il n’est pas possible de déposer des accusations criminelles, le gouvernement dispose de nombreux autres outils, programmes et politiques liés à la sécurité publique pour lutter contre les menaces que pose l’extrémisme violent à caractère idéologique, notamment:

• Le SCRS enquête sur les menaces extrémistes violentes à la sécurité nationale du Canada au sens de l’art. 2c) de la Loi sur le SCRS. Le SCRS peut également prendre des mesures pour atténuer ces menaces, en respectant les paramètres juridiques établis.
• Lorsqu’une menace liée à l’extrémisme violent à caractère idéologique correspond à la définition de menace envers la sécurité du Canada établie au paragraphe 2c) de la Loi sur le SCRS, la Police fédérale de la GRC devient l’autorité policière compétente et enquête sur les infractions criminelles liées à la sécurité nationale.
• Les efforts de lutte contre la radicalisation menant à la violence, plus précisément ceux déployés par la GRC pour mener des activités de sensibilisation de la collectivité et ceux déployés par le Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence (Centre canadien) de Sécurité publique Canada.
• Par l’entremise du Fonds pour la résilience communautaire, le Centre canadien offre une aide financière pour soutenir les efforts des chercheurs, des praticiens de première ligne et des organismes communautaires visant à prévenir et à contrer la radicalisation menant à la violence au Canada. Par exemple, l’Institut universitaire de technologie de l’Ontario mène une analyse des croyances et des activités qui caractérisent les mouvements extrémistes de droite au Canada, couvrant la majeure partie du spectre d’extrémistes violents à caractère idéologique. Dans le cadre de ce projet financé par le Centre canadien, l’Ontario Tech University s’associe à l’Institute for Strategic Dialogue pour effectuer une analyse du contenu en ligne. Le premier rapport provisoire de l’analyse en ligne a été publié en juin 2020 et a révélé une activité importante d’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada sur les canaux traditionnels et marginaux.

L’inscription des entités terroristes:
Le régime d’inscription des entités terroristes prévu dans le Code criminel aide à prévenir l’utilisation du système financier pour faciliter des activités terroristes et peut aider à mener des enquêtes sur les infractions de terrorisme et à intenter des poursuites. Le fait d’inscrire une entité à la liste entraîne d’importantes conséquences. Les banques et les institutions financières doivent geler les actifs d’une entité terroriste inscrite, et il est interdit à toute personne au Canada, ainsi qu’aux Canadiens à l’étranger, d’utiliser sciemment ces actifs. Certaines infractions liées au financement du terrorisme, aux voyages liés au terrorisme et au recrutement terroriste peuvent s’appliquer aux entités une fois qu’elles sont inscrites. Cela renforce la capacité des organismes d’application de la loi de prendre des mesures contre les membres et les partisans au pays d’entités terroristes inscrites. Une organisation risque de perdre son statut d’organisme de bienfaisance ou de ne pas pouvoir l’obtenir si elle est liée à une entité inscrite. L’inscription fournit aussi un indicateur clair aux fournisseurs de services qu’ils peuvent retirer la présence sur les réseaux sociaux et sur d’autres plateformes en ligne d’une entité pour violation des conditions d’usage. Cela contraint encore plus les capacités de ces entités à lever des fonds via certaines activités comme la vente de marchandise en ligne.

La recommandation d’inscrire une entité s’appuie sur un rapport de renseignement de sécurité préparé par le SCRS ou Sécurité publique Canada, ou encore sur un rapport de renseignement criminel préparé par la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Le régime prévoit plusieurs mécanismes visant à garantir que le processus d’inscription en vertu du Code criminel est équilibré et juste.

À l’heure actuelle, 77 entités terroristes figurent sur la liste prévue dans le Code criminel. En 2019, le gouvernement du Canada a inscrit, pour la première fois, deux groupes prônant l’extrémisme violent à caractère idéologique sur la liste, soit Blood & Honour et Combat 18. En 2021, le gouvernement a inscrit 17 nouveaux groupes sur la liste, dont six entités à caractère idéologique: Proud Boys, Atomwaffen Division, The Base, Mouvement impérial russe, Aryan Strike Force, Three Percenters, et un individu motivé par une idéologie, James Mason. Atomwaffen Division, The Base, Proud Boys et Aryan Strike Force prônent des actions violentes contre des groupes raciaux, religieux et ethniques, et contre l’État. Atomwaffen Division et The Base ont formé leurs membres au maniement d’armes. Le Mouvement impérial russe donne lui aussi une formation paramilitaire et on sait qu’il a formé deux personnes qui, en 2016 et 2017, ont commis une série d’attentats à la bombe visant notamment des réfugiés en Suède. Les Three Percenters ont participé à un complot visant à enlever le gouverneur du Michigan et prévoyant le renversement violent de certaines composantes du gouvernement et du milieu de l’application de la loi. James Mason fournit une orientation tactique sur la façon d’exploiter un groupe terroriste et des motifs idéologiques pour Atomwaffen Division et The Base.

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