Note pour la période des questions : Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) Soutien financier aux Territoires du Nord-Ouest pour les incendies en 2023

Assistance financière versée aux Territoires du Nord-Ouest pour les incendies en 2023.

• Le gouvernement du Canada reconnaît que les habitants des Territoires du Nord-Ouest ont subi des pertes et des difficultés considérables en raison des incendies en 2023.

• Sécurité publique Canada a versé une avance de 84,3 millions de dollars aux Territoires du Nord-Ouest par l'intermédiaire des AAFCC, dans le cadre de la part fédérale totale estimée à 186 952 682 dollars. Les fonctionnaires continuent de travailler en étroite collaboration pour répondre aux besoins du territoire.

• Le gouvernement du Canada a aussi égalé 2 547 660 dollars en dons à l’organisme Centraide des Territoires du Nord-Ouest dans le cadre des 'Fonds de réponse aux urgences des Territoires du Nord-Ouest'. Ces fonds sont consacrés à soutenir les résidents concernés.

• L’augmentation du nombre de catastrophes met en lumière la nécessité de trouver des moyens novateurs et durables pour atténuer les effets des catastrophes et mieux équilibrer les responsabilités liées aux coûts de celles-ci.

• Le gouvernement du Canada entreprend actuellement une modernisation des AAFCC en collaboration avec les provinces et les territoires afin de mieux encourager les mesures d'atténuation, de soutenir le rétablissement et de reconstruire des communautés plus résilientes.

En cas de catastrophe naturelle importante, le gouvernement du Canada fournit une aide financière aux gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) qui est gérée par Sécurité publique Canada. Quand les frais d’intervention et de rétablissement en cas de catastrophe excèdent ce dont peuvent raisonnablement s’acquitter les gouvernements provinciaux ou territoriaux, les AAFCC offrent au gouvernement du Canada un moyen juste et équitable de les aider.

Depuis l’établissement du programme en 1970, le gouvernement du Canada a versé près de 9 milliards de dollars en aide financière postérieure à la catastrophe pour aider les provinces et les territoires à assumer les coûts d’intervention et pour remettre l’infrastructure publique et les biens personnels dans leur état initial.

Province/territoire Paiements versés
Terre-Neuve-et-Labrador 211 925 056 $
Île-du-Prince-Édouard 24 904 846 $
Nouvelle-Écosse 78 733 206 $
Nouveau-Brunswick 222 232 087 $
Québec 1 422 098 254 $
Ontario 238 951 009 $
Manitoba 1 322 896 845 $
Saskatchewan 642 937 418 $
Alberta 1 345 058 894 $
Colombie-Britannique 2 805 638 650 $
Yukon 20 518 314 $
Territoires du Nord-Ouest 177 752 489 $
Nunavut 4 507 509 $

Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont la responsabilité de l’élaboration des critères, de la mise en œuvre du programme et du versement des prestations d’aide financière en cas de catastrophe. Il leur revient de décider du type d’aide et des montants qui seront octroyés aux personnes sinistrées. Les AAFCC ne prévoient aucune restriction pour les gouvernements provinciaux ou territoriaux à ce sujet. De plus, ils établissent les coûts qui seront considérés comme admissibles au partage des frais avec le gouvernement fédéral.

Une province ou un territoire peut faire une demande d’aide financière auprès du gouvernement du Canada lorsque ses dépenses admissibles à la suite de la catastrophe dépassent la somme de 3,75 $ par habitant, à compter du 1er janvier 2024 (selon la population de la province et du territoire). Les dépenses admissibles comprennent, sans s’y limiter, celles liées aux opérations de sauvetage, à la remise des services publics et des infrastructures à leur état initial, et au remplacement ou à la réparation des biens essentiels et fondamentaux des particuliers, des petites entreprises et des fermes.

En vertu des AAFCC, le pourcentage de coûts admissibles est déterminé selon la formule de partage de frais en vigueur et peuvent atteindre jusqu’à 90 % des dépenses admissibles.

Il est possible pour le gouvernement du Canada d’effectuer des versements provisoires aux provinces ou aux territoires, alors que sont en cours le rétablissement et la reconstruction d’infrastructures majeures lorsque les fonds du programme provincial/territoriale d’aide financière ont été dépensés. Toutes les demandes de paiement – anticipé ou final – présentées par les provinces et les territoires doivent faire l’objet d’une vérification de la part du gouvernement fédéral pour s’assurer que seuls les coûts admissibles énoncés dans les lignes directrices régissant les AAFCC sont partagés.

Le budget 2023 a annoncé 48,1 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2023-2024, pour identifier les zones inondables à haut risque et mettre en œuvre un programme modernisé des AAFCC qui encouragerait les efforts d'atténuation. Ces travaux s'appuient sur les conclusions et les recommandations d'un groupe consultatif indépendant et sur les contributions des provinces et des territoires. Un programme modernisé est attendu pour avril 2025.

aucun