Note pour la période des questions : Ingérence étrangère : menaces pour les collectivités

• Il y a eu une augmentation de la fréquence et de la sophistication de l’ingérence étrangère et de la répression transnationale par des pays, comme la République populaire de Chine, la Russie, l’Inde et l’Iran, qui cherchent à promouvoir leurs intérêts politiques, économiques et de sécurité au détriment de ceux du Canada.
• Le Canada a mis en place plusieurs mesures importantes pour lutter contre la mésinformation, la désinformation et la répression transnationale.

• Le gouvernement est conscient que certains États étrangers intimident, contraignent, harcèlent et blessent des personnes au Canada et des membres de leur famille vivant à l’étranger. Ces actions sont inacceptables et ne seront jamais tolérées.

• Nous sommes déterminés à renforcer nos mécanismes de détection, de dissuasion et de perturbation afin de réduire au minimum l’ingérence étrangère au Canada. Un de nos meilleurs outils de défense contre ces menaces est de renforcer la résilience de la société par le biais d'engagements communautaires et de campagnes d'éducative.

• Le projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l’ingérence étrangère, adopté en 2024, a modifié un certain nombre d’infractions existantes et en a créé de nouvelles pour lutter directement contre l’ingérence étrangère et la répression transnationale.

• Le projet de loi C-70 a également introduit un nouveau pouvoir de communication pour le Service canadien du renseignement de sécurité afin qu’il puisse fournir davantage d’informations à ses partenaires à l’extérieur du gouvernement du Canada, notamment les collectivités canadiennes, l’industrie et le milieu universitaire, dans le but de sensibiliser davantage et de renforcer la résilience face aux menaces envers la sécurité nationale.

• Le gouvernement est déterminé à développer et à organiser des discussions ciblées avec des membres des communautés vulnérables et les partenaires provinciaux, afin de renforcer la sécurité publique et de doter les communautés à risque avec des ressources de protection, y compris les communautés sud-asiatiques susceptibles aux actes de répression transnationale.

• Toute personne qui se sent menacée en ligne ou en personne doit signaler ces incidents à son service de police local ou communiquer avec le Réseau info-sécurité nationale de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Contexte de la menace
• Encouragés par l’isolationnisme croissant, la polarisation politique et le nationalisme musclé dans des sociétés historiquement démocratiques, des régimes étrangers cherchent à saper les fondements de démocraties comme celle du Canada. Ils ont réduit au silence toute dissidence et ont exploité la désinformation et la propagande pour favoriser les divisions sociales et promouvoir leur vision du monde. Les progrès technologiques, tels que l’intelligence artificielle, les technologies de surveillance et les communications cryptées, ont encore renforcé le pouvoir de ces acteurs en anonymisant leurs activités et en réduisant leurs coûts opérationnels. Le Canada et ses alliés doivent s’adapter rapidement pour décourager et perturber les activités en cours de ces auteurs de menaces.
Projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère
• Le projet de loi C-70, qui a reçu la sanction royale le 20 juin 2024, renforce la capacité du Canada de détecter, de perturber et de contrer l’ingérence étrangère. Il a également mis en place plusieurs mesures pour lutter contre la mésinformation, la désinformation et la répression transnationale, notamment :
o La plus importante mise à jour de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (Loi sur le SCRS) depuis son entrée en vigueur en 1984;
o La modernisation des infractions liées à l’ingérence étrangère dans la Loi sur l’ingérence étrangère et la protection de l’information (anciennement la Loi sur la protection de l’information) et de l’infraction de sabotage dans le Code criminel;
o Les modifications apportées à la Loi sur la preuve au Canada afin d’établir un régime normalisé pour le traitement des renseignements sensibles dans les procédures administratives;
o Un cadre pour un nouveau Registre canadien pour la transparence en matière d’influence étrangère, qui sera administré par un commissaire indépendant à la transparence en matière d’influence étrangère.

Si on insiste
Q1 – Mésinformation et désinformation
• Le gouvernement s’est engagé à préserver l’intégrité de l’espace d’information et à favoriser un public plus informé et résilient, et nous travaillons activement à lutter contre la mésinformation et la désinformation provenant d’acteurs étrangers au moyen de plusieurs initiatives.
• Le Canada dirige le secrétariat du Mécanisme de réponse rapide du G7, qui renforce la coordination entre les pays du G7 afin de cerner les menaces étrangères à la démocratie et d’y répondre.
• Le gouvernement consacre des ressources à la découverte de fausses déclarations d’acteurs étatiques et à leur réfutation par des faits. Par exemple, le Canada a dénoncé des campagnes de désinformation de la Russie et de la Chine.
• En sensibilisant et en éduquant le public au sujet de la désinformation, le gouvernement aide les collectivités à devenir plus résilientes et mieux outillées pour repérer et rejeter les fausses informations.
Q2 – Répression transnationale
• La répression transnationale (RTN) et l’ingérence étrangère (IE) continuent d’être des menaces omniprésentes. Le Canada a consacré des ressources importantes pour contrer ces problèmes.
• Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a constaté que les gouvernements autoritaires ont de plus en plus tendance à recourir à des actes de répression transnationale pour tenter de réduire au silence ceux qu’ils considèrent comme des détracteurs et des dissidents en dehors de leurs frontières nationales.
• Les acteurs étatiques hostiles ont recours à diverses tactiques pour étendre leur influence au Canada, notamment l’intimidation physique ou la violence, les menaces à l’encontre de parents vivant à l’étranger, la manipulation des mécanismes juridiques (p. ex. le refus de visas), l’ostracisme communautaire ou les activités numériques malveillantes.
• Le projet de loi C-70 donne désormais à la police canadienne des moyens législatifs supplémentaires pour protéger les Canadiens contre la répression transnationale. Par exemple, en vertu de l’article 20 (Intimidation, menaces ou violence pour le compte d’une entité étrangère), les nouvelles infractions prévues dans le projet de loi C-70 permettent à la police d’enquêter beaucoup plus facilement sur les organismes qui harcèlent ou intimident des personnes.
• Le SCRS continue de travailler en étroite collaboration avec les collectivités vulnérables du Canada en tant que partenaires dans le cadre des enquêtes et du renforcement de la résilience face à cette menace.
• Le coordonnateur national de la lutte contre l’ingérence étrangère du Canada est chargé d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies pour détecter, décourager et contrer l’ingérence étrangère et la répression transnationale qui menace les institutions démocratiques du Canada. Ça comprend aussi des échanges avec les communautés vulnérables et des partenaires principaux communautaires comme les services de police compétents.
• Comme l'a annoncé le Premier ministre le 17 juin 2025, les dirigeants du G7 se sont engagés à travailler ensemble pour favoriser une compréhension commune de la répression transnationale, et promouvoir la responsabilité.