Note pour la période des questions : Sécurité de la recherche

• Le milieu canadien de la recherche est vulnérable aux auteurs de menace étrangers qui cherchent à exploiter les connaissances, les données et l’expertise canadiennes.
• Le gouvernement du Canada prend des mesures concrètes pour protéger la recherche, le développement et la technologie de pointe au Canada qui sont activement ciblés par des acteurs étatiques étrangers pour promouvoir leurs intérêts géopolitiques, économiques et de sécurité.

• Le gouvernement reconnaît qu’assurer la sécurité nationale du Canada et sa prospérité économique à long terme nécessite un environnement de recherche à la fois ouvert, collaboratif et adéquatement protégé.
• C’est pourquoi le Canada soutient activement la communauté de la recherche grâce au travail du Centre de la sécurité de la recherche et des organismes canadiens de la sécurité et du renseignement : aborder avec les chercheurs les questions de sécurité, mener des activités de sensibilisation et élaborer des outils et des ressources pratiques afin d’établir une solide culture de la sécurité de la recherche.
• En 2024, le SCRS et ses partenaires du Groupe des cinq ont lancé l’initiative commune « Innover en toute sécurité » visant à mieux protéger les entreprises, les chercheurs et les investisseurs du secteur des nouvelles technologies au moyen de conseils axés sur la sécurité.
• En outre, avec la mise en œuvre des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche et de la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes, de nouveaux critères d’admissibilité aux subventions fédérales ont été introduits afin de protéger les investissements canadiens dans la recherche. Les organismes de sécurité nationale assurent un contrôle serré du financement fédéral de la recherche : cela atténue les risques pour la sécurité de la recherche et facilite la protection de la recherche de pointe.
• Nous continuons de travailler en étroite collaboration avec les secteurs universitaire et privé, ainsi qu’avec nos plus proches alliés internationaux, afin de trouver d’autres moyens de protéger la recherche canadienne.

Contexte de la menace
• L’environnement de recherche ouvert et collaboratif du Canada, soutenu par les principes de la science ouverte, le rend attrayant pour la recherche de pointe, mais aussi vulnérable aux auteurs de menace étrangers. Ceux-ci exploitent les collaborations universitaires et ont recours aux cyberattaques et à d’autres moyens pour accéder aux connaissances, aux données et à l’expertise canadiennes; ils visent à la fois les technologies à double usage et les sciences sociales.
• Les activités d’ingérence étrangère et d’espionnage visant la recherche et les établissements universitaires du Canada se multiplient à un rythme régulier, surtout celles qui émanent de la République populaire de Chine. Certains secteurs sont particulièrement visés, par exemple la biopharmaceutique, la santé, l’intelligence artificielle, l’informatique quantique, les technologies océaniques et l’aérospatiale.

Centre de la sécurité de la recherche
• Le budget de 2022 a permis la création du Centre de la sécurité de la recherche au sein de Sécurité publique Canada. Ce centre est composé de deux équipes responsables de la mise en œuvre des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche et de la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes. Il élabore et diffuse également des outils et des ressources en matière de sécurité de la recherche, en plus d’offrir un soutien direct aux chercheurs et aux universités. Depuis sa création, les conseillers régionaux du Centre ont interagi plus de 1 600 fois avec des universitaires et des établissements postsecondaires afin de leur fournir des conseils et de l’accompagnement personnalisés.

Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche
• Le gouvernement a publié en 2021 les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche, élaborées en collaboration avec le Groupe de travail Canada–universités. Ces lignes directrices visent à intégrer les considérations de sécurité nationale dans le développement, l’évaluation et le financement des partenariats de recherche avec des partenaires du secteur privé. Les chercheurs, les organismes de recherche et les bailleurs de fonds gouvernementaux sont encouragés à utiliser ces lignes directrices pour évaluer et protéger leurs recherches et leurs partenariats.
Politique sur la recherche en technologies sensibles et les affiliations préoccupantes
• En janvier 2024, le gouvernement a publié cette politique ainsi que de nouveaux critères d’admissibilité pour les demandes de subventions fédérales, à la suite de consultations approfondies avec les ministères et organismes fédéraux concernés, y compris les conseils subventionnaires fédéraux, la Fondation canadienne pour l’innovation, Affaires mondiales Canada et le Groupe de travail Canada–universités. Pour être admissibles au financement fédéral, les chercheurs ne peuvent collaborer, dans un domaine de recherche en technologies sensibles défini, avec des organismes de recherche nommés comme présentant un risque pour la sécurité nationale du Canada.

Science en sécurité
• Sécurité publique Canada, par l’entremise du Centre de la sécurité de la recherche, dirige l’initiative Science en sécurité, qui offre des ateliers interactifs aux universités canadiennes et à l’ensemble de la communauté de la recherche. Ces ateliers visent à leur fournir les connaissances et les outils nécessaires pour protéger leurs recherches de grande valeur. L’objectif principal de cette initiative est de sensibiliser la communauté de la recherche au Canada aux risques liés à l’utilisation abusive de recherches, de technologies et de matériaux à double usage, ainsi qu’aux indicateurs de risque et aux outils d’atténuation permettant de protéger les actifs de recherche canadiens. Le Centre de la sécurité de la recherche travaille également en étroite collaboration avec d’autres ministères pour élaborer des modules supplémentaires, adaptés aux diverses pressions liées à la sécurité de la recherche à travers le pays. Il a établi des partenariats avec Affaires mondiales Canada concernant les contrôles à l’exportation, avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour le processus d’immigration des étudiants internationaux, ainsi qu’avec le Service canadien du renseignement de sécurité pour les aspects liés aux technologies à double usage. De plus, le Centre de la sécurité de la recherche a développé les modules « Voyager en toute sécurité » et « Utiliser les renseignements de sources ouvertes pour faire preuve de diligence raisonnable » à l’intention des chercheurs.

Le portail en ligne Protégez votre recherche
• En septembre 2020, le gouvernement du Canada, en collaboration avec les universités, a lancé le portail en ligne Protégez votre recherche. Cette ressource publique sensibilise et fournit des outils et conseils sur l’identification et l’atténuation des risques de sécurité à la recherche, en proposant les meilleures pratiques, un guide de diligence raisonnable et des liens vers du contenu pertinent. Le portail est similaire aux conseils d’alliés comme le Royaume-Uni, l’Australie et les États-Unis.

Programme de sensibilisation du SCRS auprès du milieu universitaire
• Le SCRS offre régulièrement des séances d’information approfondies visant à protéger l’écosystème de recherche de pointe du Canada contre les menaces d’espionnage étatique et d’ingérence étrangère. Ces séances sont présentées directement aux établissements universitaires et de recherche, ainsi qu’aux associations de promotion de la recherche œuvrant dans les domaines des technologies sensibles, des sciences de la vie et d’autres secteurs.
• Des modifications apportées récemment à la Loi sur le SCRS facilitent cette collaboration, permettant au SCRS de mieux outiller une gamme élargie d’intervenants en sécurité nationale. Pour ce faire, il leur communique davantage d’informations pour les sensibiliser aux menaces et accroître leur résilience.

Si l’on insiste
Q1 – Comment la recherche sensible est-elle protégée dans les laboratoires du Gouvernement du Canada?
• Chaque ministère gouvernemental dispose d’une fonction consacrée à ses besoins particuliers en matière de sécurité.
• En outre, le Centre de la sécurité de la recherche offre du soutien aux ministères qui font des travaux de recherche scientifique sensibles et mène auprès d’eux des activités de sensibilisation afin qu’ils renforcent leurs pratiques de sécurité dans ce cadre.