Note pour la période des questions : Menaces économiques à la sécurité nationale

• Le gouvernement prend au sérieux toutes les menaces à la sé-curité nationale, et notre collectivité de la sécurité et du rensei-gnement demeure déterminée à identifier les risques modernes et complexes auxquels fait face le Canada, à les atténuer et à y réagir.
• Étant donné que les risques pour la sécurité nationale conti-nuent d’évoluer pour notre économie et notre souveraineté, le Canada a besoin d’une approche ciblée afin de mieux identifier ces menaces, de les comprendre, de les atténuer et de s’en pro-téger.
• C’est pourquoi le gouvernement renforce la capacité du Cana-da à faire face aux menaces économiques à la sécurité natio-nale, dans le cadre de ses efforts visant à stimuler la croissance économique, la prospérité et l’autonomie stratégique du Cana-da. Une approche cohérente et intégrée à l’égard de la sécurité nationale du Canada exige la coopération de tous les gouver-nements et au-delà. C’est pourquoi nous continuons de con-sulter les principaux intervenants du milieu des affaires, du mi-lieu universitaire, des provinces et des territoires, des gouver-nements autochtones et de la société civile.

Menaces économiques à la sécurité nationale
• L’économie ouverte et mondialisée du Canada comporte à la fois des risques et des avantages. La pandémie de COVID-19 a mis en lumière d’importantes vulnérabilités dans notre économie et a mis en évidence l’importance d’établir des partenariats pour renforcer les chaînes d’approvisionnement essentielles.
• Dans le contexte des récents changements géopolitiques, nous devons revoir notre approche pour faire face aux menaces économiques à la sécurité nationale. Une économie forte, indépendante et résiliente doit être exempte des menaces à la sécu-rité nationale.
Menaces économiques
• Des investissements étrangers d’acteurs hostiles dans des secteurs et des indus-tries stratégiques importants pour la sécurité nationale du Canada;
• L’accès ou l’acquisition de technologies sensibles et d’expertise par des acteurs étrangers hostiles;
• Des partenariats de financement d’acteurs étrangers hostiles avec nos universités et nos établissements de recherche pour avoir accès à des technologies de pointe et à la propriété intellectuelle.

Outils du gouvernement du Canada pour protéger l’économie canadienne
• Le Canada dispose actuellement d’outils de défense dans le domaine de la sécurité économique, axés sur les menaces économiques à la sécurité nationale (menaces qui entrent au Canada par des activités économiques comme l’investissement et les partenariats de recherche).
• Sécurité publique Canada (SP) travaille à élargir cette approche pour se concentrer sur les menaces à la sécurité nationale qui ciblent notre économie, en renforçant la résilience, en adoptant une perspective de la sécurité économique dans son en-semble, et dans le but délibéré d’obtenir un contrôle canadien ou un accès sans en-trave à des actifs économiques stratégiques, corporels et incorporels.
• Voici quelques-uns des outils actuels :
o le Programme des marchandises contrôlées (PMC), administré par Services pu-blics et Approvisionnement Canada (SPAC);
o la Loi sur Investissement Canada (LIC), appliquée par Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE), SP dirigeant l’examen relatif à la sécuri-té nationale prévu dans la LIC des investissements étrangers proposés qui me-nacent la sécurité nationale du Canada.
o la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations pré-occupantes empêche le financement de recherches délicates si des affiliations avec des organisations liées aux entités de sécurité de l’État peuvent présenter un risque pour la sécurité nationale du Canada;
o des programmes de cybersécurité dirigés par SP protègent et aident les entre-prises canadiennes à se remettre d’incidents cybernétiques, y compris le Plan fédéral de réponse aux cyberincidents;
o la Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles, qui a établi une défini-tion au sens large et 10 secteurs qui couvrent la majeure partie de l’économie canadienne;
o la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI), appliquée par Affaires mondiales Canada.

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