Note pour la période des questions : Inscription sur la liste des entités terroristes

• Le régime d’inscription des entités terroristes prévu par le Code criminel est un ins-trument important pour lutter contre le terrorisme au Canada et dans le monde, et s’inscrit dans le cadre de l’engagement du gouvernement à assurer la sécurité des personnes au Canada.
• Le Code criminel prévoit un régime d’inscription des entités terroristes, non seule-ment pour empêcher que le système financier canadien serve à des fins terroristes, mais aussi pour faciliter les enquêtes et les poursuites relatives aux infractions ter-roristes.

• Les organismes canadiens chargés du renseignement, de la sécurité et de l’application de la loi demeurent à l’affût des menaces potentielles, et le Canada dispose de mesures ro-bustes pour les contrer.
• Nous collaborons étroitement avec nos partenaires et nous utilisons l’ensemble des outils à notre disposition pour te-nir pour responsables les terroristes et les personnes qui par-ticipent à des activités terroristes ou qui les facilitent.
• Les organisations qui atteignent le seuil établi par le Code criminel sont désignées comme des entités terroristes ins-crites dans le cadre d’un processus rigoureux fondé sur des données probantes, le renseignement et la loi.
• L’inscription à la liste des entités terroristes entraîne de lourdes conséquences. Notamment, elle interdit des me-sures liées au financement d’activités terroristes et accorde au gouvernement le pouvoir de saisir, de bloquer ou de con-fisquer des biens.
• En outre, toute personne cherchant à entrer au Canada est interdite de territoire si elle fait partie d’une organisation ter-roriste.
• Nous sommes résolus à tenir les groupes terroristes respon-sables de leurs actes et à explorer toutes les options pour contrer les menaces qu’ils représentent pour la sécurité du Canada.

Régime canadien d’inscription des entités terroristes en vertu du Code criminel
• L’évaluation des entités terroristes en vue de leur inscription à la liste est un proces-sus rigoureux fondé sur des données probantes, le renseignement et la loi, puisqu’une inscription à la liste entraîne de lourdes conséquences. Des consulta-tions intergouvernementales sont requises pour déterminer si une entité atteint le seuil d’inscription établi par le Code criminel.
• Le ministre de la Sécurité publique peut recommander au gouverneur en con-seil qu’une personne ou un groupe soit officiellement désigné comme « entité terro-riste » au sens du para. 83.05(1) du Code criminel (établissement de la liste) s’il existe des motifs raisonnables de croire :
a) que, sciemment, l’entité s’est livrée ou a tenté de se livrer à une activité terroriste, y a participé ou l’a facilitée;
b) que, sciemment, elle a agi au nom d’une entité visée à l’alinéa a), sous sa direc-tion ou en collaboration avec elle.
• Dès qu’une entité est inscrite à la liste, elle est désignée comme un « groupe terro-riste » au sens du droit pénal canadien. Le Code criminel interdit certaines activités en lien avec les groupes terroristes, dont le financement, les déplacements et le re-crutement liés au terrorisme. De plus, les personnes cherchant à entrer au Canada sont interdites de territoire s’il est déterminé qu’elles font partie d’une organisation terroriste. La liste établie en vertu du Code criminel peut aider les responsables de la frontière et de l’immigration à déterminer si une personne est jugée interdite de terri-toire au Canada conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfu-giés.

Si l’on insiste
Q1 – Inscription de groupes du crime organisé transnational
• Les groupes du crime organisé transnational se livrent à la prise d’otages, mènent des attaques contre des civils et des infrastructures essentielles, perturbent active-ment les fonctions du gouvernement et des forces de l’ordre locaux et sèment la ter-reur parmi les populations civiles.
• Ces organisations jouent également un rôle de premier plan dans la production et la distribution de fentanyl à l’échelle du pays.
• Le gouvernement du Canada s’engage à utiliser l’ensemble des ressources à sa dis-position pour mettre fin au fléau que représentent ces organisations dans nos col-lectivités.
• Plus tôt cette année, le gouvernement du Canada a désigné sept groupes criminels étrangers comme entités terroriste en vertu du Code criminel.
• En collaboration avec nos alliés et partenaires aux vues similaires, nous continue-rons d’étudier tous les moyens possibles de restreindre les activités de personnes susceptibles de porter atteinte à la sécurité de la population canadienne.
Q2 – Inscription de gangs en Haïti
• Le gouvernement du Canada s’engage à favoriser la stabilité et la démocratie en Haïti. Le Canada est résolu à être un solide partenaire du gouvernement haïtien alors qu’il cherche à rétablir la sécurité et la stabilité sur son territoire.
• Les groupes du crime organisé transnational constituent une menace pour la sécuri-té des Canadiens au pays et à l’étranger.
• En vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales, le Canada a imposé des sanctions contre des Haïtiens qui fournissent un soutien financier et opérationnel il-licite aux gangs armés.
• Le processus canadien d’inscription à la liste est fondé sur le renseignement, des données probantes et la loi.
• Conformément à ce processus, le gouvernement a inscrit sept organisations crimi-nelles sur la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel.
• Nous n’hésiterons pas à protéger la sécurité des Canadiens et de nos partenaires.
Q3 – Redéfinir le terrorisme au-delà des motifs idéologiques, politiques ou religieux
• La nature du terrorisme évolue rapidement, tout comme l’utilisation d’Internet, la radicalisation en ligne et les recoupements entre le terrorisme et la criminalité.
• Quelle que soit l’idéologie visée, le gouvernement du Canada est déterminé à utiliser tous les outils à sa disposition pour contrer la menace que posent ces acteurs, no-tamment en les inscrivant à la liste des entités terroristes établie en vertu du Code criminel.
• Les organismes du renseignement et de la sécurité évaluent continuellement les menaces pour la sécurité du Canada et interviendront en fonction de la gravité des activités menées par les entités.
• Le processus d’inscription des entités terroristes est fondé sur des données pro-bantes, le renseignement et la loi et constitue l’un des moyens possibles pour cibler des acteurs malveillants au Canada et à l’étranger.