Note pour la période des questions : Renvois

L’application du renvoi des personnes qui n’ont pas le droit de rester au Canada.

• Il est essentiel de renvoyer les personnes qui ne sont pas admissibles au Canada, en particulier celles qui représentent une menace pour la sécurité des Canadiens.

• L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a renvoyé plus de 18 000 personnes interdites de territoire l’an dernier, soit le nombre le plus élevé en dix ans, comparativement à environ 16 000 l’année précédente.

• Le Plan frontalier a prévu 55,5 millions de dollars pour soutenir le traitement des demandes d’immigration et d’asile et pour accroître la capacité de l’ASFC à atteindre 20 000 renvois au cours des deux prochaines années.

Renseignements à l'appui des énoncés contenus dans les messages clés
Le renvoi d’étrangers jugés interdits de territoire en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) fait partie intégrante du mandat de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en matière de sécurité. Les personnes peuvent être interdites de territoire pour diverses raisons, notamment la sécurité, la criminalité, les exigences imposées à la société canadienne ou le non-respect de la LIPR. À la suite de divers processus juridiques et administratifs, y compris des enquêtes ou des recours par l’entremise de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), les personnes interdites de territoire sont visées par une mesure de renvoi que l’Agence a pour mandat d’exécuter le plus rapidement possible.
L’ASFC établit l’ordre de priorité des renvois en fonction d’un régime de gestion du risque qui accorde la plus haute priorité aux cas liés à la sécurité, au crime organisé, aux crimes contre l’humanité, à la criminalité et aux demandeurs d’asile dont la demande a été rejetée. Viennent ensuite les demandeurs d’asile déboutés, qui constituent le deuxième palier, et toutes les autres personnes interdites de territoire, qui constituent la priorité la plus faible.
Les efforts de renvoi de l’ASFC peuvent être entravés et retardés par des obstacles tels que les ressortissants étrangers peu coopératifs qui ne fournissent pas les renseignements ou les documents nécessaires pour permettre leur renvoi, ou les gouvernements étrangers qui refusent le retour de leurs ressortissants, ou qui ne délivrent pas rapidement des documents de voyage. L’ASFC travaille en étroite collaboration avec des gouvernements étrangers, des représentants canadiens à l’étranger et d’autres ministères pour résoudre ces problèmes, et participe à des forums internationaux pour déterminer des stratégies conjointes et des pratiques exemplaires afin d’assurer le renvoi en temps opportun des personnes interdites de territoire.
L’Énoncé économique de l’automne (ÉÉA) a fourni 55,5 millions de dollars sur trois ans à l’ASFC pour appuyer les activités initiales de traitement des demandes d’immigration et d’asile, et pour augmenter de 25 % le nombre de renvois. Il s’agit notamment de réduire les arriérés d’inventaire, d’accroître la capacité de renvoi et de remédier à l’augmentation prévue des litiges connexes. Le financement servira principalement à embaucher du personnel régional et à s’assurer que le programme dispose des ressources nécessaires pour réaliser 20 000 renvois au cours de l’EF 2025-26 et de l’EF 2026-27.
En réponse à l’augmentation importante du nombre de personnes qui présentent une demande d’asile au Canada, l’ASFC a harmonisé ses ressources afin d’exécuter les mesures de renvoi de manière plus efficace et plus rapide. Un plan d’action pour les renvois a également été élaboré pour améliorer encore l’exécution du programme et résoudre les problèmes en suspens, notamment en donnant la priorité aux dossiers afin de surmonter les obstacles au renvoi, en tirant plus efficacement parti des ressources existantes et en incitant les pays prioritaires à accélérer les procédures de renvoi.

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