Note pour la période des questions : Rapport public du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) 2024

About

Numéro de référence :
PS-2025-QP-00025
Date fournie :
21 mai 2025
Organisation :
Sécurité publique Canada
Nom du ministre :
Anandasangaree, Gary (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de la sécurité publique

Enjeu ou question :

• Le rapport annuel du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) 2024 a été déposé au Parlement le 13 juin 2025.
• Le rapport fournit des détails sur les opérations de renseignement, les efforts de mobilisation, l’effectif et la culture du SCRS.

Réponse suggérée :

• Protéger la sécurité et la prospérité du Canada dans le contexte de la menace pour la sécurité nationale de plus en plus complexe est une priorité absolue pour le gouvernement.

• Le rapport public annuel du SCRS décrit comment l’organisation a travaillé sans relâche au cours de la dernière année pour continuer à lutter contre les menaces qui pèsent sur la sécurité nationale du Canada. La collecte et la communication de renseignements sur mesure du SCRS ont donné lieu à des conseils fiables, à de solides partenariats et, surtout, à d’importantes mesures liées à la sécurité nationale qui ont permis de prévenir de violentes attaques et d’atténuer d’autres menaces pouvant causer de graves préjudices.

• Le rapport explique également la façon dont le SCRS a utilisé de nouveaux outils découlant du projet de loi C-70 pour faciliter ces efforts. Les modifications permettent au SCRS de mieux outiller une vaste gamme d’intervenants dans le domaine de la sécurité nationale pour renforcer leur résilience face aux menaces, de mener ses activités à l’ère numérique et de réagir aux changements dans le contexte de la menace, tout en continuant de rendre des comptes à l’ensemble de la population.

• Grâce à des pouvoirs et à des moyens modernisés, à de solides partenariats et à une plus grande transparence, je suis convaincu que le SCRS pourra continuer de suivre l’évolution du contexte de la menace et de garder la confiance de la population canadienne.

Contexte :

Hausse des activités liées à l’extrémisme violent à caractère religieux (EVCR) et à l’extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI).
• Le rapport indique que la menace globale posée par EVCR et EVCI s’est intensifiée en 2024.
• Il indique que, globalement, la menace d’extrémisme violent au Canada est demeurée élevée, étant donné que la radicalisation en ligne contribue à accroître le nombre d’extrémistes qui se mobilisent à la violence, dont un certain nombre de jeunes.
• En 2024, de multiples adeptes de l’EVCR ont été arrêtés au Canada pour des infractions liées au terrorisme. Principalement motivés par les conflits au Moyen­Orient et inspirés par Daech, ils avaient l’intention de perpétrer un attentat seuls ou en petits groupes.

Radicalisation des jeunes
• Le rapport indique qu’au cours des dernières années, au Canada, un nombre croissant de jeunes (dont certains d’à peine 13 ans) se sont retrouvés au cœur d’enquêtes antiterroristes.
• En février 2024, un jeune d’Ottawa a été arrêté et accusé de trois infractions liées au terrorisme, notamment avoir sciemment facilité une activité terroriste en cherchant à acquérir une arme à feu prohibée. Ce jeune est le complice d’un autre jeune d’Ottawa arrêté en décembre 2023 en raison d’infractions liées au terrorisme; celui­ci a ensuite été accusé, en février 2024, de deux autres infractions liées au terrorisme, en lien avec leur planification d’un attentat terroriste à Ottawa.
• En décembre 2024, les partenaires des services d’application de la loi et du renseignement de sécurité du Groupe des cinq, dont le SCRS et la Gendarmerie royale du Canada (GRC), ont publié un rapport intitulé « Les jeunes et l’extrémisme violent : un appel à l’action concertée ». Le rapport met en relief des exemples réels provenant des pays du Groupe des cinq qui témoignent de la radicalisation des jeunes, pour mettre en lumière toute la gravité de cette menace croissante.

Nomination d’une personne au poste d’ombuds
• L’ombuds du SCRS est officiellement entrée en fonction le 8 mai 2025.
• L’ombuds relèvera directement du directeur du SCRS et le bureau sera indépendant et distinct de tous les autres secteurs d’activité et structures hiérarchiques du SCRS. Le bureau d’ombuds appliquera les quatre grands principes de tous les ombuds : absence de formalisme, indépendance, impartialité et confidentialité.
• Le bureau d’ombuds du SCRS offrira et supervisera des services de gestion des conflits internes et effectuera des entrevues de fin d’emploi.

Renseignements supplémentaires :

Si l’on insiste
Q1 – Hausse des activités liées à l’extrémisme violent à caractère religieux (EVCR) et à l’extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI).
• Le SCRS estime que, globalement, la menace posée par EVCR et EVCI s’est intensifiée en 2024, et que la radicalisation en ligne contribue à accroître le nombre d’extrémistes qui se mobilisent à la violence.
• Les médias sociaux et la connectivité mondiale ont augmenté la portée des discours extrémistes et la vitesse à laquelle ils sont diffusés, amplifiant ainsi la diffusion d’informations fausses et trompeuses.
• Nous devons travailler ensemble pour nous attaquer aux causes sous-jacentes, aux catalyseurs et aux leviers de l’extrémisme violent, en nous attaquant aux causes profondes de la radicalisation et aux fractures dans la cohésion sociale.
• C’est pourquoi le gouvernement est déterminé à s’attaquer aux problèmes comme la mésinformation et la désinformation et à lutter contre la diffusion de contenus violents et de discours haineux.

Q2 – Radicalisation des jeunes
• Au Canada, un nombre croissant de jeunes se retrouvent au cœur d’enquêtes antiterroristes. Les auteurs de menace cherchent à radicaliser de jeunes Canadiens, principalement par l’intermédiaire de chambres d’écho en ligne qui font la promotion de la rhétorique haineuse et incitent d’autres personnes à commettre des actes de violence.
• En décembre dernier, le SCRS a fait une déclaration publique avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et des partenaires du Groupe des cinq au sujet de la radicalisation des jeunes et des efforts collectifs qui sont nécessaires pour la contrecarrer.
• Cerner la menace que représente une personne mineure dès le tout début est essentiel pour intervenir avant que la situation ne s’envenime et que les forces de l’ordre n’aient à intervenir.
• Le gouvernement s’est engagé à travailler avec les organismes gouvernementaux, le secteur de l’éducation, les services de santé mentale et de bien-être social, les communautés et les entreprises de technologie dans le cadre de l’effort collectif visant à déceler et à contrer la radicalisation des personnes mineures à l’extrémisme violent.

Q3 – Nomination d’une personne au poste d’ombuds
• Le rapport informe les Canadiens sur les travaux essentiels menés par le SCRS pour garantir un milieu de travail exempt de préjugés et de toute forme de discrimination, de harcèlement et d’agression.
• Le SCRS a établi un bureau d’ombuds indépendant pour offrir aux employés un espace sûr et confidentiel où ils et elles pourront parler ouvertement d’enjeux liés au milieu de travail.
• L’ombuds du SCRS a officiellement commencé ses fonctions au début de mai.
• Nous sommes impatients de voir tout le travail essentiel que son bureau accomplira pour favoriser la force et la santé de l’effectif du SCRS.