Note pour la période des questions : Échange de renseignements avec l’Inde

• Le premier ministre de l’Inde, Narendra Modi, participera au Sommet du G7 qui aura lieu à Kananaskis, en Alberta.

• Pour remplir son mandat, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) collabore avec de nombreux partenaires étrangers du domaine de la sécurité et du renseignement, incluant l’Inde. La collaboration avec des partenaires étrangers soutient directement les activités essentielles du SCRS, qui permettent d’assurer la sécurité du Canada et de l’ensemble de sa population.

• Même si nous ne nous entendons pas toujours avec nos partenaires étrangers, il est important de garder certains canaux de communications ouverts et de collaborer dans le cadre de dossiers prioritaires communs.

• Nous ne pouvons pas dévoiler les détails de notre collaboration avec des partenaires étrangers, dont nos homologues indiens. Cela dit, les activités du SCRS sont conformes à la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères (LCMTIEE). Toute activité collaborative avec un partenaire étranger est assujettie à la LCMTIEE et fait l’objet de restrictions lorsqu’il existe des préoccupations quant à l’approche d’un certain pays en matière des droits de la personne.

• Le SCRS possède en ce moment plus de 300 ententes avec des partenaires étrangers. Chacune d’entre elles a été conclue avec mon approbation, à titre de ministre de la Sécurité publique, et en consultation avec la ministre des Affaires étrangères.

Renseignements à l’appui des énoncés contenus dans les messages clés
• Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) se conforme à la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères (LCMTIEE). Toute collaboration avec un partenaire étranger est régie par LCMTIEE est soumise à des restrictions si le bilan en matière de droits de la personne d’un pays soulève des préoccupations.

• Certains partenaires étrangers peuvent parfois franchir la ligne qui sépare l’ingérence étrangère et les activités diplomatiques légitimes. Dans de telles situations, le SCRS collabore avec des collèges d’Affaires mondiales Canada (AMC) pour communiquer de manière coordonnée le moment où cette ligne a été franchie et les conséquences qui s’imposeront si ces activités devaient persister.

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