Note pour la période des questions : Programme mère-enfant

About

Numéro de référence :
PS-2025-QP-00029
Date fournie :
20 mai 2025
Organisation :
Sécurité publique Canada
Nom du ministre :
Anandasangaree, Gary (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de la sécurité publique

Réponse suggérée :

• La sécurité de tous les enfants qui participent au Programme mère-enfant est notre priorité absolue.

• C’est pourquoi les protocoles entourant les critères d’admissibilité à ce programme sont rigoureux.

• Cela comprend une vérification rigoureuse de la part des agences des services à l’enfance et pour s’assurer que les personnes résidant dans l’unité n’ont pas été reconnues coupables d’une infraction contre un enfant.

• Les enfants qui participent au Programme mère-enfant dans n’importe quel établissement sont supervisés en tout temps et ne sont jamais laissés sans surveillance.

• L’intérêt supérieur de l’enfant demeurera notre priorité.

Contexte :

Le Programme mère-enfant en établissement a été mis à l’essai en 1996, puis pleinement mis en œuvre en 2001. Il vise à favoriser des relations positives entre les mères et leurs enfants en les gardant ensemble, lorsque cela est approprié, et en offrant un environnement de soutien qui contribue à la stabilité et à la continuité des relations.
Le programme est offert dans tous les établissements pour femmes et au Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci. Il offre une multitude d’options aux femmes incarcérées afin de les aider à développer, à entretenir et/ou à renforcer le lien avec leurs enfants.
Le volet avec cohabitation du Programme mère-enfant permet aux enfants d’habiter à temps partiel (enfants de moins de sept ans) ou à temps plein (enfants de moins de cinq ans) avec leur mère pendant son incarcération. D’autres services sont également offerts à toutes les mères détenues pour leur permettre de nouer des liens avec leurs enfants, y compris des visites en personne et par vidéoconférence, du counseling, des services d’éducation, du soutien juridique et en matière de médiation, des services de liaison avec des organismes d’aide à l’enfance et à la famille, des programmes de lecture, ainsi que des services prénataux et postnataux.
Le meilleur intérêt de l’enfant prévaut dans toutes les décisions relatives à la participation au Programme mère-enfant. Les décisions sont prises en veillant au bien-être physique, affectif, psychologique et spirituel de l’enfant, de même qu’à la sécurité de l’établissement.
Il y a eu près de 200 participantes au volet avec cohabitation du Programme mère-enfant depuis sa mise en œuvre.
Durant le mois d’avril 2025, cinq enfants ont participé au volet avec cohabitation du Programme mère-enfant.
Sécurité des enfants qui participent au Programme mère-enfant
Il y a des protocoles en place qui prévoient des critères d’admissibilité stricts pour la participation au programme, y compris une évaluation du bien-être de l’enfant effectuée par les services à l’enfance et à la famille provinciaux ou territoriaux, ainsi que des vérifications visant à garantir que les personnes résidant dans les unités résidentielles mère-enfant n’ont pas été déclarées coupables d’une infraction à l’endroit d’un enfant. Les mères ayant une cote de sécurité maximale ne sont pas admissibles au volet avec cohabitation à temps plein ou à temps partiel du Programme mère-enfant, mais peuvent profiter d’autres services qui leur permettent de nouer des liens avec leurs enfants.

Renseignements supplémentaires :

aucun