Note pour la période des questions : Atténuation des risques de catastrophes

La fréquence et les coûts des dangers liés aux changements climatiques augmentent, et constituent un risque croissant pour la sécurité et la viabilité économique des entreprises et des collectivités canadiennes.

Les mesures d’atténuation des catastrophes visent à réduire les impacts avant que les situations d’urgence ne se produisent, améliorant ainsi la résilience et la sécurité dans l’ensemble de la société.

Les risques liés aux changements climatiques affectent davantage les individus et l’économie au Canada, et les mesures d’atténuation des catastrophes sont le moyen le plus efficace de réduire les coûts et les répercussions de ces événements.

La Stratégie de sécurité civile fédérale, provinciale et territoriale énonce une approche coordonnée, qui est axée sur des mesures proactives pour prévenir les catastrophes et en atténuer les impacts avant qu’elles ne surviennent.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à renforcer la résilience face à ces risques naturels. C’est pourquoi le gouvernement du Canada a élaboré la première Stratégie nationale d’adaptation pour soutenir une vision commune pour un Canada résilient.

Les inondations étant le risque naturel le plus coûteux et le plus fréquent au Canada, le gouvernement met en œuvre des initiatives visant à accroître la résilience aux inondations partout au Canada.

Ces initiatives permettront au gouvernement du Canada de mieux soutenir les personnes et les collectivités touchées et de reconstruire avec une plus grande résilience aux risques futurs.

Stratégie de sécurité civile pour le Canada

En janvier 2019, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la gestion des urgences ont approuvé la toute première Stratégie FPT de gestion des urgences (officiellement « Stratégie de sécurité civile pour le Canada »).

L’une des priorités de celle-ci consiste à mettre l’accent sur les activités de prévention et d’atténuation des catastrophes à l’échelle de la société.

Assurance contre les inondations

Plusieurs millions de propriétés au Canada sont exposées aux inondations, et en général, les propriétaires des résidences les plus à risque n’ont pas accès à une assurance adéquate pour se protéger.

Cette lacune de protection laisse plusieurs ménages financièrement vulnérables puisqu’ils doivent compter sur leurs propres ressources ou une assistance financière limitée des gouvernements ou des organisations à but non lucratif pour se rétablir après des inondations.

Un programme national d’assurance contre les inondations comblerait cette lacune de protection pour s’assurer que les Canadiens vivants dans les zones à risque élevé d’inondation aient accès à une assurance inondation adéquate et abordable.

À ce jour, le Gouvernement du Canada a mené différentes activités de mobilisation auprès des provinces et des territoires (PT), des acteurs de l’industrie et des ministères fédéraux concernés.

Les travaux nécessaires au développement d’un programme d’assurance inondation se poursuivent.

Cartographie des inondations et sensibilisation aux risques

Sécurité publique Canada (SP) collabore avec Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada pour faire progresser la cartographie des inondations.

Le programme de Zones à risque d’inondation identifiées par le gouvernement fédéral (ZRIIGF) de SP a été élaboré pour combler les lacunes dans l’information sur les inondations à l’échelle du Canada. L’objectif des ensembles de données de ZRIIGF est de fournir une information cohérente à l’échelle nationale sur les aléas d’inondation, afin de compléter d’autres sources de données, de cibler les zones à étudier plus en détail (c.-à-d. comme outil de présélection) et de guider les efforts de réduction des risques à travers le pays.

À partir des données de ZRIIGF, PS lancera un portail de sensibilisation aux risques d'inondation afin de fournir aux Canadiens des informations spécifiques à leur région sur les dangers et les risques d'inondation, accompagnées de cartes interactives permettant de visualiser les données. Ce portail mettra également à la disposition des utilisateurs des conseils sur les moyens de réduire les impacts des inondations sur leurs maisons et leurs communautés.

Accords d'aide financière en cas de catastrophe

Le programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) fournit une aide financière aux gouvernements PT pour les coûts d'intervention et de rétablissement liés aux catastrophes à grande échelle causées par des dangers naturels.

Le régime d’AAFCC modernisé assure plus de flexibilité quant aux types de coûts admissibles, une administration plus efficace des programmes, des paiements plus rapides et une collecte de données considérablement améliorée sur la reprise après sinistre afin de mieux éclairer l’élaboration des politiques futures.

Investissements dans l’atténuation des feux de végétation

Dans le budget de 2022, le gouvernement du Canada s’est engagé à investir plus de 500 M$ pour soutenir les PT et les communautés autochtones dans la gestion des feux de végétation.

Stratégie de données pour la réduction des risques de catastrophe

Un groupe de travail piloté par Sécurité publique Canada a été formé en 2023 afin de définir une stratégie. La stratégie sera le fondement de travaux futurs qui outilleront le gouvernement fédéral pour évaluer les risques de catastrophe au moyen de données et de modèles et agir en conséquence pour les réduire.

La stratégie, dont la rédaction est déjà bien avancée, devrait être publiée en 2026.

Si l'on insiste:
Q1 — L’atténuation des inondations

Les inondations sont le risque naturel le plus fréquent et le plus coûteux au Canada. C’est pourquoi le gouvernement du Canada prend des mesures pour accorder la priorité à la résilience, à la prévention et à l’atténuation des risques d’inondation afin de s’assurer que la population canadienne soit mieux protégée et en mesure de se remettre des inondations. Les principales initiatives comprennent :

Élaborer un programme d’assurance contre les inondations à faible coût;

Création d'un portail de sensibilisation aux risques d'inondation; et

Identifier les zones inondables à risque élevé et moderniser le programme des Accords d’aide financière en cas de catastrophe.

Ces efforts sont soutenus par des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones, conformément à la Stratégie de sécurité civile pour le Canada.

Des efforts sont en cours pour élaborer un portrait scientifique et solide du risque lié aux risques naturels à travers le Canada, afin de motiver et soutenir les mesures d’atténuation.

Q2 —L’assurance contre les inondations

Sécurité publique Canada travaille en étroite collaboration avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement afin de développer un programme d’assurance inondation à faible coût, destiné à protéger les ménages à risque élevé d’inondation et qui n’ont pas accès à une assurance adéquate.

Cette initiative a comporté diverses activités de mobilisation des provinces et territoires, des acteurs de l’industrie et des ministères fédéraux concernés.

Les travaux nécessaires au développement d’un programme d’assurance inondation se poursuivent. De plus amples informations sur l’échéancier du programme seront communiquées dès qu’elles seront disponibles.

Sécurité publique Canada continuera de travailler étroitement avec les provinces, les territoires et les experts de l’industrie en vue de la mise en œuvre future du programme.

Q3 — Les Accords d’aide financière en cas de catastrophe en cas d’inondation

Le programme des Accords d’aide financière en cas de catastrophe joue un rôle essentiel en soutenant les provinces et les territoires dans leurs efforts de réponse et de rétablissement à la suite de catastrophes de grande envergure causées par des aléas naturels au Canada comme les feux de forêt et les inondations.

Le programme des Accords d’aide financière en cas de catastrophe accorde la priorité à l’amélioration des résultats en matière de rétablissement, à une résilience accrue et à la réduction des risques de catastrophe pour la population canadienne. Il donne aux provinces et territoires les moyens d’élaborer des solutions adaptées aux besoins uniques de leurs collectivités, tout en offrant un financement accru et plus souple pour réduire les risques de catastrophe.

Les provinces et les territoires conçoivent et administrent leurs propres programmes pour aider les particuliers, les petites entreprises, les exploitations agricoles et les municipalités, et peuvent demander une aide financière fédérale à la suite d’une catastrophe de grande envergure causée par des aléas naturels. Le programme fédéral des Accords d’aide financière en cas de catastrophe prévoit un partage des coûts pour les dépenses admissibles engagées par les provinces et les territoires dans le cadre de leurs programmes de réponse et de rétablissement.

Q4- L’atténuation des feux de végétation

En matière de feux de végétation, le gouvernement du Canada s’est engagé à travailler avec les provinces, les territoires et ses partenaires dans l’ensemble de la société pour la prévention, la préparation, l’intervention et la reprise.

Le programme modernisé des Accords d’aide financière en cas de catastrophe couvre les coûts liés aux feux de végétation qui menacent directement les collectivités, également appelés feux de la zone d’interface entre les terres sauvages et les zones urbaines.

Dans le cadre du programme modernisé, les coûts liés à la réponse, à la réparation, à la restauration et à la reconstruction d’infrastructures non assurables, aux améliorations apportées aux infrastructures endommagées ou aux nouveaux projets d’atténuation à l’échelle communautaire ou régionale, aux activités de planification du rétablissement et de la résilience, ainsi qu’aux mesures de soutien au rétablissement comme les services juridiques, financiers ou de santé mentale peuvent faire l’objet d’un partage des coûts dans le cadre des Accords d’aide financière en cas de catastrophe afin d’améliorer la résilience des collectivités touchées par une catastrophe.

Grâce à ce nouveau programme, un financement pour l’atténuation est disponible pour tout type de catastrophe admissible dans le cadre du programme des Accords d’aide financière en cas de catastrophe. Ainsi, une province ou un territoire touché par une catastrophe liée à un aléa naturel, comme un feu de végétation, et admissible à ce financement, peut utiliser ce programme pour renforcer la résilience des collectivités touchées.