Note pour la période des questions : Application ArriveCAN

• L’engagement du gouvernement du Canada à protéger les frontières du Canada et à aider les voyageurs à rester en sécurité est prédominant dans le contexte de la pandémie mondiale.

• À compter du 1er octobre 2022, les mesures de santé publique à la frontière seront levées et la présentation de renseignements sur la santé par ArriveCAN n’est plus obligatoire.

• ArriveCAN continue d’être à la disposition des voyageurs pour qu’ils puissent présenter leur déclaration en douane et en matière d’immigration avant leur arrivée à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour accélérer le processus frontalier.

Si l’on insiste :
• Une analyse de ces coûts associés à ArriveCAN est affichée sur le site Internet de l’ASFC.

• L’ASFC a utilisé plusieurs contrats de services professionnels pour l’élaboration et la maintenance d’ArriveCAN, en fonction de leur expertise, et les entrepreneurs ont été rémunérés selon les modalités de leur contrat.

• Tous les paiements liés à ArriveCAN ont été vérifiés conformément aux politiques et directives du gouvernement du Canada sur la gestion financière et le maintien du cadre de contrôle interne.

• Dans la liste originale des contrats fournie par l’ASFC, l’entreprise Think On Inc. a malheureusement été identifiée comme un fournisseur ayant reçu un paiement. Ceci a été repéré par les contrôles financiers de l’ASFC avant que le paiement ne soit octroyé et l’ASFC s’est assurée que tous les entrepreneurs furent payés pour les travaux effectués.

• Les montants attribués à Think On Inc. ont été versés à Microsoft qui a effectué des travaux en vertu de deux contrats distincts à l’appui d’ArriveCAN.

• Un examen de la liste complète des contrats a été effectué. Le travail requis pour divulguer et traduire les factures connexes est en cours afin de s’assurer que le Parlement et les Canadiens reçoivent des renseignements exacts.

Plusieurs contrats de services professionnels ont été mis à profit pour développer et maintenir ArriveCAN, en fonction du domaine d’expertise spécifique des entrepreneurs. Ces entrepreneurs peuvent également être utilisés pour plusieurs autres projets dirigés par l’ASFC, de sorte que les grands véhicules d’approvisionnement gérés par Services publics et Approvisionnement Canada ou Services partagés Canada sont mis à profit à des fins d’efficacité.

L’ASFC a fourni des informations sur les contrats ArriveCAN et, malheureusement, un fournisseur a été déclaré à tort sous le nom de Think On Inc... L’erreur de codage à un seul chiffre a été identifiée et a déterminé que le contrat en question était avec Microsoft Canada. Cela a été déterminé par nos contrôles financiers avant le paiement et, à ce titre, l’ASFC a vérifié que tous les entrepreneurs ont été payés pour le travail effectué. L’ASFC peut confirmer que tous les contrats et paiements ont été effectués conformément aux politiques et aux directives du gouvernement du Canada.

Malheureusement, dans ce cas, Think On Inc. n’a pas été retiré de la base de données utilisée pour faire rapport sur les contrats sous ArriveCan. L’ASFC a fourni au Comité une liste modifiée de contrats, ainsi qu’une liste de factures par contrat, y compris les montants pour chaque facture. L’ASFC a identifié environ 500 factures liées à ces contrats et est en train de faire traduire ces documents pour les soumettre au Comité.

ArriveCAN a toujours eu une forte audience dans les magasins d’applications mobiles et, en septembre 2022, a été téléchargé plus de 18 millions de fois. ArriveCAN a également été conçu en tenant compte des besoins d’accessibilité.

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