Note pour la période des questions : Rapatriement de voyageurs extrémistes canadiens

Rapatriement de deux voyageuses extrémistes canadiennes du nord-est de la Syrie.

• En raison de la nature unique des cas complexes de Canadiens se trouvant dans le nord-est de la Syrie, le gouvernement du Canada a adopté une politique-cadre pour l’apport d’une aide extraordinaire qui comprend le rapatriement au Canada de citoyens canadiens, ou présumés canadiens, qui sont détenus dans le nord-est de la Syrie.

• Après avoir effectué une évaluation rigoureuse, le gouvernement du Canada a apporté une aide extraordinaire à des citoyennes canadiennes qui étaient détenues dans le nord-est de la Syrie afin de les aider à rentrer au Canada.

• La sécurité des Canadiens demeure toujours la grande priorité du gouvernement du Canada.

• Pour des raisons de confidentialité, le gouvernement du Canada ne peut faire de commentaires sur des cas précis.

• Le gouvernement du Canada prend très au sérieux la menace présentée par les voyageurs extrémistes canadiens et ceux qui sont rapatriés et a mis en place une approche solide concernant cet enjeu.

• Les responsables de l’application de la loi mènent des enquêtes criminelles aussi approfondies que possible en vue d’appuyer le dépôt d’accusations au criminel et la poursuite des voyageurs extrémistes canadiens et des personnes rapatriées.

• Quand il n’est pas possible de déposer des accusations, on peut se tourner vers d’autres outils tels que la surveillance; les engagements liés au terrorisme; l’inscription à la liste d’interdiction de vol; les refus de délivrance, les annulations et les révocations de passeports; et d’autres mesures de réduction de la menace.

• L’approche de la GRC est menée par le niveau de menace évalué et par les preuves disponibles. En étroite collaboration avec le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), la GRC examine attentivement les accusations qui est dans l’intérêt du public, afin d’atténuer la menace que peut présenter un individu pour le Canada et les Canadiens le plus efficacement possible.

Conformément à la Politique-cadre du gouvernement du Canada pour évaluer le bien-fondé de l’apport d’une aide extraordinaire : affaires consulaires dans le nord-est de la Syrie (la Politique cadre), Mme Kimberley Polman et Mme Oumaima Chouay (et ses deux enfants) sont rapatriées d’un camp situé au nord-est de la Syrie. Affaires mondiales Canada a déclenché la Politique cadre le 20 avril 2022 en se fondant sur des renseignements laissant croire que la santé des deux voyageuses extrémistes canadiennes se détériorait et qu’elles ne pouvaient pas être soignées dans le camp. En collaboration avec les États-Unis, Affaires mondiales Canada a élaboré un concept d’opération qui a fourni un soutien complet pour le rapatriement des individus.

La Politique cadre établit une approche fondée sur des principes qui oriente les décisions prises par le gouvernement du Canada concernant l’apport possible d’une aide extraordinaire, au cas par cas, à des citoyens canadiens et aux personnes qui pourraient prétendre à la citoyenneté canadienne et qui sont actuellement détenus dans le nord-est de la Syrie. Conformément à la Politique cadre, le gouvernement ne songera à apporter une aide extraordinaire que si la personne répond à au moins un des critères suivants :

1) La personne est un enfant qui n’est pas accompagné;
2) Des circonstances extraordinaires font qu’il est nécessaire de séparer un enfant accompagné de son ou de ses parents, rendant de facto cet enfant non accompagné;
3) Le gouvernement du Canada a reçu des renseignements crédibles indiquant que la situation de la personne a grandement changé depuis l’adoption de la Politique-cadre.

On a approuvé un engagement lié au terrorisme en vertu du Code criminel pour Mme Polman et un ensemble d’accusations pour Mme Chouay.

aucun