Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) jouera un rôle de chef de file dans la réduction des plastiques à usage unique. Il favorisera l’utilisation de plastiques et de produits de remplacement durables dans le cadre des activités fédérales (approvisionnement et autres).

Réponses

• Le gouvernement s’est engagé à protéger l’environnement, et il joue un rôle de chef de file grâce à l’écologisation de ses activités.
• Services publics et Approvisionnement Canada a commencé à consulter l’industrie et les intervenants au sujet des moyens les plus efficaces de réduire et d’éliminer les déchets de plastique grâce à nos pratiques d’approvisionnement.
• En tant que gestionnaire de l’un des portefeuilles immobiliers les plus importants et les plus diversifiés, mon ministère a également commencé à intégrer de nouvelles exigences en matière de gestion des déchets dans les nouveaux baux et les baux reconduits, et à exiger la prise en compte du recours au plastique et à des solutions de rechange dans les normes de construction.

Engagements visant l’élimination totale des déchets de plastique

En 2017, environ 200 pays ont signé une résolution de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement qui souligne l’importance d’éliminer les déchets de plastique dans les océans. Dans cette optique, et compte tenu du Plan de protection des océans mis sur pied par le gouvernement en 2016, le Canada a rédigé la Charte sur les plastiques dans les océans. Cette charte, présentée en juin 2018 dans le cadre de la présidence du G7, a pour thème la santé des océans et les déchets marins.

La Charte a été adoptée par 18 pays et plus de 50 grandes entreprises. Elle fixe des objectifs et des engagements ambitieux en vue de l’élimination totale des déchets de plastique :

• Utiliser des plastiques entièrement réutilisables, recyclables ou, s’il n’existe pas de solutions de rechange viables, récupérables d’ici 2030
• Augmenter d’au moins 50 % le contenu recyclable dans les produits de plastique d’ici 2030, là où cette mesure peut être mise en place
• Recycler et réutiliser au moins 55 % des emballages de plastique d’ici 2030 et récupérer 100 % des plastiques d’ici 2040
• Réduire le plus possible, d’ici 2020, l’utilisation de microbilles de plastique dans les produits cosmétiques et les produits de soins personnels à rincer, et se pencher sur d’autres sources de microplastique

En vertu de la Charte, les pays signataires se sont engagés à adopter une approche de gestion du cycle de vie des matières plastiques, selon cinq thèmes :

• Conception, production et marchés d’utilisation secondaire durables
• Systèmes et infrastructures de collecte et de gestion et autres systèmes et infrastructures
• Modes de vie durables et éducation
• Recherche, innovation et nouvelles technologies
• Mesures visant les côtes et le littoral

En juin 2018, à titre de mesure initiale, le Canada a annoncé un investissement de 100 millions de dollars pour aider les pays en développement à mettre en œuvre de solides systèmes de gestion des déchets et à mieux gérer les ressources en plastique.

SPAC continue d’appuyer l’adoption de la gestion écologique des plastiques dans les exigences et les activités des achats du gouvernement fédéral, y compris la consultation des intervenants sur l’élaboration d’un langage d’approvisionnement normalisé et l’intégration des considérations relatives aux déchets de plastique ainsi que les solutions de rechange dans les pratiques d’approvisionnement.

Ces efforts aideront le gouvernement à atteindre ses objectifs visant à :

• Interdire les plastiques à usage unique nocifs dès 2021 (tels que les sacs en plastique, les pailles, les ustensiles, les assiettes et les bâtonnets à café) lorsque les preuves scientifiques le justifient, et prendre d’autres mesures pour réduire la pollution liée aux produits et aux emballages en plastique.
• Collaborer avec les provinces et les territoires pour établir des normes et des cibles destinées aux entreprises qui fabriquent des produits en plastique ou vendent des articles avec des emballages en plastique, afin qu’elles deviennent responsables de leurs déchets de plastique.

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