La présente note est axée sur la baisse continue de l’ensemble de la file d’attente et de l’arriéré, la mise en œuvre des conventions collectives, les impôts, les trop-payés et les moins payés.
La présente note est axée sur la baisse continue de l’ensemble de la file d’attente et de l’arriéré, la mise en œuvre des conventions collectives, les impôts, les trop-payés et les moins payés.

Toutes les questions liées à la solution de paye de la prochaine génération devraient être acheminées au président du Conseil du Trésor.

Réponses

• Les employés méritent de recevoir une paye exacte en temps opportun.
• La résolution des problèmes de paye est une priorité, et nous constatons des progrès à cet égard. Le nombre de mouvements en attente de traitement au Centre des services de paye a diminué de 37 % depuis janvier 2018, pour passer de 633 000 à 401 000 (réduction de 232 000 mouvements).
• Nous avons également traité plus de 2 milliards de dollars en paiements rétroactifs liés aux conventions collectives.
• Nous continuons à travailler sur nouvelles façons de réduire notre arriéré de travail plus rapidement. Par exemple, les équipes mixtes de paye, qui ont été mises en place pour tous les ministères clients du Centre des services de paye, portent fruit. Nous collaborons également avec le secteur privé afin d’explorer d’autres solutions novatrices.

Si l’on insiste sur les impôts :

• Pour ce qui est de la période des déclarations de revenus de 2019, en nous appuyant sur les leçons apprises, nous avons mis en œuvre un solide plan qui nous permettra d’émettre des relevés d’impôt exacts et d’aider les employés.
• Le plan fiscal de la fin de l’année 2019 prévoit des tests rigoureux, des exercices d’essai et la transmission améliorée de l’information relative à la fin de l’année au personnel de la rémunération et aux employés.
• Les feuillets de renseignements fiscaux pour 2019 seront envoyés aux employés de la fonction publique fédérale de façon échelonnée avant la fin du mois de février 2020.

File d’attente et arriéré

On estime que près de la moitié des fonctionnaires éprouvent des problèmes de paye, sous une forme ou une autre. Au total, au 27 novembre 2019, environ 401 000 mouvements étaient prêts à être traités au Centre des services de paye, dont 214 000 mouvements en sus de la charge normale comportant des répercussions financières.

Le total des mouvements dans la file d’attente a diminué de 37 % depuis janvier 2018, ce qui représente une réduction de 232 000 mouvements.

Au cours de la même période, les mouvements de l’arriéré comportant des répercussions financières ont diminué de 44 %, ce qui représente une réduction de 170 000 mouvements.

Période de production des déclarations de revenus

Le plan fiscal de la fin de l’année 2019 offre une orientation claire à l’égard de la nécessité d’effectuer des tests rigoureux, d’exécuter des exercices d’essai, de vérifier la qualité et l’intégrité des données, d’appliquer les mises à jour fiscales, de même que de communiquer l’information relative à la fin de l’année au personnel de la rémunération et aux employés.

Les feuillets de renseignements fiscaux pour 2019 seront envoyés aux employés de la fonction publique fédérale de façon échelonnée avant la fin du mois de février 2020.

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) continue de collaborer activement avec les ministères et les organismes dans le but de communiquer avec les employés qui pourraient recevoir des feuillets de renseignements fiscaux modifiés en raison de la présence de problèmes non réglés dans leur dossier de paye.

Le nombre total de feuillets de renseignements fiscaux modifiés pour 2018 est considérablement plus faible que celui de l’année précédente. En octobre 2019, on dénombrait approximativement 32 000 feuillets de renseignements fiscaux modifiés pour 2018 comparativement à 205 000 pour 2017.

En vertu des lois en vigueur, l’Agence du revenu du Canada (ARC) cessera d’examiner automatiquement tous les T4 modifiés de 2016 d’ici janvier 2020. Les clients devront demander des réévaluations, que l’ARC a accepté de faciliter. Des communications aux employés sont en cours de rédaction.

Trop-payés

En reconnaissance des extraordinaires problèmes causés par l’arriéré, dans la plupart des cas, le recouvrement du solde de trop-payé ne commencera que lorsque l’employé aura vu tous ses mouvements en attente traités, reçu trois payes exactes consécutives et choisi une option de remboursement.

Toutefois, ces mesures d’assouplissement ne s’appliquent pas aux opérations courantes; par exemple, les trop-payés découlant de congés non payés de moins de cinq (5) jours sont recouvrés à partir des premiers fonds disponibles.

Il importe également de noter que le solde des trop-payés, tel que déclaré par SPAC, comprend les trop-payés véritables et les trop-payés administratifs. Un trop-payé véritable est un montant reçu par l’employé auquel il n’est pas admissible, tandis qu’un trop-payé administratif fait partie intégrante du système et n’a aucune incidence sur les employés.

Comme le système de paye Phénix ne fait pas la distinction entre les trop-payés véritables et les trop-payés administratifs, il n’est pas possible de fournir des statistiques exactes sur les trop-payés véritables, qui représentent les sommes dues au gouvernement.

Moins-payés

Les employés qui ont été sous-payés peuvent demander à leur ministère de leur émettre des avances de salaire d’urgence ou des paiements prioritaires.

Plusieurs facteurs peuvent expliquer les montants non payés aux employés. Ils peuvent découler de mouvements de paye routiniers qui n’ont pas encore été traités, comme ceux qui portent sur le paiement d’heures supplémentaires et la rémunération d’intérim, ou encore être attribuables à des erreurs.

Les moins-payés ne font pas automatiquement l’objet de suivis dans le système de paye Phénix parce qu’il est impossible d’obtenir des statistiques exactes avant que tous les mouvements liés à la paye qui se trouvent dans l’arriéré ne soient traités par les conseillers en rémunération.

Mise en œuvre des conventions collectives – Contrats de 2014 et de 2018

En ce qui concerne la ronde de 2014, 123 ententes du Secrétariat du Conseil du Trésor et d’employeurs distincts et les mises à jour des taux de rémunération connexes ont été traitées, ce qui représente plus de 2 milliards de dollars en paiement aux employés.

Dans le cadre de la mise en œuvre des conventions collectives de 2014, SPAC a traité manuellement quelque 207 000 mouvements qui en découlaient.

Pour assurer l’exactitude des paiements rétroactifs, SPAC examine les paiements versés aux employés de tous les groupes.

En août 2019, les premières conventions collectives de la ronde de 2018 ont été signées. La mise en œuvre de certaines d’entre elles est en cours.

Grâce aux leçons retenues de la mise en œuvre des conventions collectives de 2014, SPAC a collaboré avec les ministères, les organismes et les agents négociateurs afin de simplifier les processus, d’améliorer l’exactitude des paiements et de réduire le besoin de recourir à du travail manuel.

Le SCT est responsable des consultations auprès de SPAC, des employés et des syndicats en ce qui concerne les conventions collectives et les ententes de dédommagement. SPAC collabore avec le SCT afin de trouver des façons de traiter la prochaine ronde de conventions collectives de manière plus efficiente et plus rapide.

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