Au cours des dernières années, les médias et les députés ont montré un intérêt soutenu pour la présence d’amiante dans les immeubles fédéraux, à une possible exposition humaine et aux plans du gouvernement pour l’éliminer.

Les questions sur le Règlement interdisant l’amiante et les produits contenant de l’amiante pour compléter l’interdiction de l’amiante au Canada doivent être soumises au ministre de l’Environnement et du Changement climatique ou au ministre de la Santé.

Les questions sur les modifications apportées en juillet 2017 aux dispositions du Code canadien du travail sur l’amiante doivent être transmises au ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail.

Réponses

• Le gouvernement est engagé à assurer la santé et la sécurité des employés et des visiteurs de ses immeubles.
• SPAC a banni l’utilisation des matériaux contenant de l’amiante dans ses nouvelles constructions et les projets de rénovation majeure depuis le 1er avril 2016.
• En septembre 2017, le gouvernement a respecté son engagement à publier l’inventaire des immeubles fédéraux contenant de l’amiante, qui est mis à jour annuellement.
• Un programme rigoureux de gestion de l’amiante est en place dans les immeubles appartenant à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour veiller à la conformité à la règlementation applicable.
• SPAC continue d’offrir des services aux autres ministères gardiens pour la gestion de leur amiante.

Depuis quelques années, la gestion de l’amiante fait l’objet de discussions et de pétitions de la part du public et de parlementaires.

Les syndicats et le milieu médical ont plaidé pour l’interdiction de l’amiante et qu’il établisse un registre national des immeubles contenant de l’amiante.

Le 15 décembre 2016, Kirsty Duncan, ministre des Sciences, a annoncé diverses mesures dont l’interdiction de l’amiante au Canada. En juillet 2017, Emploi et Développement social Canada a modifié la disposition sur l’amiante dans la partie II du Code canadien du travail.

Le 30 décembre 2018, sous le parrainage d’Environnement et Changement climatique Canada et de Santé Canada, le Règlement interdisant l’amiante et les produits contenant de l’amiante et les modifications connexes au Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée sont entrés en vigueur.

Le 1er avril 2016, SPAC a interdit l’utilisation de matériaux contenant de l’amiante dans les nouvelles constructions et les projets de rénovation majeure. Cette directive a été intégrée dans les appels d’offres standardisés de SPAC. La gestion de l’amiante est une exigence du Code canadien du travail (partie II, Santé et sécurité au travail), de ses règlements connexes, des politiques gouvernementales applicables et des règlements provinciaux, territoriaux et municipaux applicables.

Les ministères et organismes gardiens mettent à jour chaque année leur inventaire national des immeubles contenant de l’amiante. SPAC continue à mettre à jour son inventaire d’immeubles contenant de l’amiante tous les six mois. En juin 2019, le portefeuille de SPAC compte 261 immeubles, la majorité appartenant à la Couronne et d’autres en bail-achats, avec une présence connue de matériaux contenant de l'amiante (MCA). Tous ces immeubles possèdent un plan de gestion de l'amiante.

Les immeubles appartenant à la Couronne dont SPAC est le gardien et qui renferment des MCA sont identifiés et surveillés conformément à la réglementation fédérale. SPAC identifie les MCA dans ces immeubles et élabore des plans de gestion de l'amiante, procède à des réévaluations annuelles de l'état des MCA et répare, encapsule ou supprime les MCA qui ne sont pas en bonne condition. Les travaux de correction sont effectués par des techniciens spécialisés qui ont mis en place des mesures de protection visant à protéger en tout temps la santé et la sécurité des occupants des bâtiments. Les plans de gestion de l'amiante sont mis à jour au moins tous les cinq ans ou selon les résultats de la réévaluation annuelle.

Les locaux fédéraux visés par le mandat de SPAC représentent 27 pour cent de la superficie totale des immeubles fédéraux.

aucun