Note pour la période des questions : Réfection de biens de la Commission de la capitale nationale, y compris le 24, promenade Sussex, et la résidence du lac Mousseau

Le rapport, intitulé Résidences officielles du Canada – Rapport sur l’état des actifs du portefeuille, indique qu’il faudrait une injection ponctuelle de 83 millions de dollars sur dix ans pour corriger le problème de déficit d’entretien différé pour les six résidences officielles et s’assurer que les résidences officielles répondent aux exigences en matière d’accessibilité universelle et de durabilité.

• La Commission de la capitale nationale (CCN) est une société d’État indépendante qui est responsable de l’entretien et de l’exploitation annuels des six résidences officielles dans la région de la capitale du Canada
  • La CCN reconnaît l’importance des résidences officielles et est résolue à travailler avec ses partenaires pour régler les problèmes relatifs à la sécurité, à la conservation du patrimoine, à la durabilité et à l’accessibilité
  • La CCN collabore avec ses partenaires fédéraux afin de dresser un plan pour l’avenir du 24, promenade Sussex, qui permettra au gouvernement de prendre une décision prudente et éclairée
  • Notre objectif est de nous assurer que tous les aspects de la réfection sont pris en considération, y compris la sécurité, la fonctionnalité, l’accessibilité, l’excellence de la conception et la préservation du patrimoine

Si on insiste au sujet des coûts de réfection de la résidence du lac Mousseau :

• Les travaux de la CCN à la résidence du lac Mousseau font partie d’un programme plus vaste visant à préserver, à entretenir et à restaurer toutes les résidences officielles sous la responsabilité de la CCN
• Nous continuerons de soutenir la CCN dans ses travaux importants

Si on insiste au sujet du Rapport sur l’état des actifs du portefeuille de la CCN :

• Le gouvernement du Canada et la CCN reconnaissent l’importance des résidences officielles du Canada, de même que leur valeur patrimoniale et culturelle
• C’est pourquoi la CCN a commandé le rapport de 2018 intitulé Résidences officielles du Canada – Rapport sur l’état des actifs du portefeuille, qui explique en détail l’investissement nécessaire à la restauration de plusieurs des résidences officielles du Canada
• La CCN a publié ce rapport en 2018 afin de rester transparente et ouverte à la fois avec le gouvernement du Canada et le public canadien
• La CCN est résolue à travailler avec ses partenaires pour régler les problèmes relatifs à la sécurité, à la conservation du patrimoine, à la durabilité et à l’accessibilité
• Nous continuerons de soutenir la CCN dans ses travaux importants

Le 16 octobre 2018, la CCN a publié le rapport intitulé Résidences officielles du Canada – Rapport sur l’état des actifs du portefeuille, qui constate que le 24, promenade Sussex, est dans un état « critique ». Il est aussi mentionné dans le rapport qu’il faudrait une injection ponctuelle de 83 millions de dollars sur dix ans pour corriger le problème de déficit d’entretien différé, pour les six résidences officielles, en plus de crédits annuels de 24,6 millions de dollars pour procéder aux travaux courants d’entretien, de réparation et de rénovation. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce plan de réfection sur dix ans, il faudrait aussi tenir compte de l’investissement requis pour s’assurer que les résidences officielles répondent aux exigences en matière d’accessibilité universelle et de durabilité et qu’elles respectent l’alignement.

Au cours des dix dernières années, la CCN a réalisé d’importants travaux au 24, promenade Sussex, y compris la réfection des cheminées et des foyers, la compartimentation coupe-feu, la stabilisation des talus à l’arrière et sur le côté ouest de la propriété, et l’enlèvement de matières dangereuses du bâtiment principal. Toutefois, la CCN n’a pas été en mesure de réaliser les travaux majeurs de réfection de la résidence et a dû se contenter d’exécuter des travaux de réparation urgents qui avaient une incidence sur la santé et la sécurité.

Comme la résidence située au 24, promenade Sussex, n’a pas fait l’objet d’investissements majeurs depuis plus de 60 ans, les travaux supplémentaires nécessaires comprennent la réfection de l’enveloppe extérieure du bâtiment ainsi que des systèmes mécaniques et électriques. Tous les bâtiments sur le site nécessitent de vastes travaux de réfection majeurs, et la CCN aurait besoin d’un accès prolongé à la résidence pour réaliser ces travaux.

Les travaux de construction effectués sur la résidence principale permettraient de retirer des matériaux dangereux, de conserver certains éléments patrimoniaux, d’améliorer l’enveloppe du bâtiment, de remplacer les systèmes mécaniques et électriques, de construire des entrées et des salles de bain accessibles pour tous et d’aménager des espaces pour les repas et d’autres espaces pour les fonctions d’État.

Résidence du lac Mousseau

La résidence principale du lac Mousseau est âgée de 95 ans, mais la plupart des bâtiments ont été construits entre 1850 et 1925. La résidence du lac Mousseau, la résidence de campagne officielle du premier ministre, est utilisée tant pour des activités officielles que privées, et est dotée de bâtiments qui peuvent accueillir des activités professionnelles, de même que des visites d’État.

Les derniers investissements majeurs en immobilisations à la résidence du lac Mousseau remontent aux années 1950 (soit il y a plus de 60 ans). La propriété n’a bénéficié d’aucun investissement depuis 2005, lorsque la CCN a fait faire des réparations critiques à la toiture, aux gouttières, à la plomberie, aux installations électrique et mécanique et à la structure de la propriété. La résidence du lac Mousseau a été jugée dans un état « critique » dans le rapport intitulé Résidences officielles du Canada – Rapport sur l’état des actifs du portefeuille, publié par la CCN en 2018 (voir les pages 38 à 43).

Résidences officielles du Canada – Rapport sur l’état des actifs du portefeuille

En 2017, la CCN a commandé des rapports approfondis sur l’état des bâtiments les plus grands et les plus complexes du portefeuille. Ces rapports ont révélé que 58 % des actifs du portefeuille des résidences officielles étaient considérés comme étant dans un état variant de « mauvais » à « critique », y compris la moitié des principales résidences officielles (le 24, promenade Sussex, et le chalet principal du lac Mousseau sont dans un état critique, tandis que la ferme est en mauvais état). Le rapport complet, intitulé Résidences officielles du Canada – Rapport sur l’état des actifs du portefeuille, a été approuvé par le conseil d’administration de la CCN en avril 2018 et rendu public en octobre 2018.

Le rapport reflète une analyse approfondie du portefeuille d’actifs des résidences officielles et précise le financement qui est nécessaire pour restaurer et entretenir ces bâtiments patrimoniaux.

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