Note pour la période des questions : Approvisionnement maritime et de défense – Réalisations générales

Voici les réponses suggérées et des renseignements contextuels sur les réalisations en matière d’approvisionnement maritime et de défense.

*Remarque : Les questions concernant les retards dans les projets d’approvisionnement en matière de défense et les questions du MDN à inscrire au Feuilleton devraient être adressées au ministre de la Défense nationale.

• La Politique de défense du Canada : Protection, Sécurité, Engagement confirme la volonté du gouvernement de faire en sorte que le Canada dispose de forces armées agiles et polyvalentes et que les membres des Forces armées canadiennes soient bien équipés. Nous respectons cet engagement
  • Au cours des 18 derniers mois, des progrès importants ont été réalisés dans le cadre de grands projets et d’activités d’approvisionnement maritime et de défense

Voici des exemples :

• En février 2019, dans le cadre de notre Stratégie nationale de construction navale, Lockheed Martin Canada a été retenu pour la conception de quinze nouveaux navires de combat canadiens qui seront construits au chantier naval d’Halifax d’Irving Shipbuilding
• En mai 2019, nous avons annoncé un investissement de 15,7 milliards de dollars pour renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne, qui comprendra 16 navires polyvalents et 2 navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique
• En 2019, les 2 premiers navires hauturiers de science halieutique, soit le NGCC Sir John Franklin et le NGCG Jacques Cartier, ont été livrés à la Garde côtière canadienne
• Au cours de l’été 2019, des contrats d’une valeur totale combinée de 1,5 milliard de dollars ont été attribués à Chantier Davie, à Victoria Shipyards de Seaspan et à Irving Shipbuilding pour les travaux d’entretien des 12 frégates de la classe Halifax, jusqu’à ce que les nouveaux navires de combat canadiens qui les remplaceront soient livrés
• En décembre 2019, Chantier Davie s’est préqualifié pour devenir le troisième partenaire stratégique de la Stratégie nationale de construction navale. Le chantier naval retenu construira 6 nouveaux brise-glaces du programme de la Garde côtière canadienne
• En juillet 2019, nous avons publié la demande de propositions officielle pour le processus d’acquisition de futurs avions-chasseurs après avoir travaillé avec les fournisseurs admissibles à son élaboration
• En septembre 2019, nous avons attribué un contrat pour l’acquisition de 360 véhicules blindés d’appui tactique qui s’intégreront à plateforme actuelle des Forces armées canadiennes et l’appuieront

Les progrès les plus importants des 18 derniers mois en matière d’approvisionnement maritime et de défense comprennent ce qui suit :

• Sélection de la conception du navire de combat canadien :
  • Le projet de navire de combat canadien (NCC) est l’acquisition la plus complexe et la plus importante entreprise par le gouvernement du Canada. Le coût total du projet devrait se situer entre 56 et 60 milliards de dollars
  • En février 2019, le gouvernement du Canada et Irving Shipbuilding Inc. ont sélectionné Lockheed Martin Canada pour la conception de 15 nouveaux navires de combat canadiens qui seront construits au chantier naval d’Halifax de Irving Shipbuilding. La conception du NCC sera une version du navire de combat de type 26 de BAE
  • Le gouvernement de l’Australie a également sélectionné la conception du navire de combat de type 26 pour ses navires de guerre de classe Hunter
  • Au début de novembre 2019, Irving Shipbuilding et Lockheed Martin Canada ont été autorisés à passer à la phase de conception préliminaire du processus de conception. Il s’agit de la deuxième des 4 phases du processus de conception
• Acquisition de 360 véhicules blindés légers :
  • Le 16 août 2019, à l’appui de la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’acquérir jusqu’à 360 véhicules blindés légers (VBL) d’appui tactique et qu’il était à une étape avancée des négociations d’un contrat non concurrentiel
  • Le 5 septembre 2019, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), au nom du ministère de la Défense nationale, a octroyé un contrat à General Dynamics Land Systems – Canada (GDLS-C) d’une valeur approximative de 2 milliards de dollars pour 360 VBL, y compris les pièces de rechange initiales, les manuels techniques et la formation

• Publication de la demande de propositions dans le cadre du projet de capacité future en matière d’avions-chasseurs

  • Ce processus d’approvisionnement représente une occasion unique d’appuyer la croissance des secteurs canadiens de l’aérospatiale et de la défense au cours des prochaines décennies
  • Le gouvernement a tenu sa promesse de lancer un processus concurrentiel ouvert et transparent afin de remplacer sa flotte d’avions-chasseurs, et continue à réaliser des progrès dans l’achat de 88 chasseurs à réaction de pointe
  • Le 23 juillet 2019, SPAC a publié la demande de propositions officielle aux fournisseurs admissibles. Les fournisseurs ont jusqu’au début de 2020 pour présenter leurs propositions initiales
  • Un contrat devrait être attribué au début de 2022, et la livraison du premier avion de remplacement pourrait avoir lieu dès 2025

• Construction de deux traversiers de Transports Canada à Chantier Davie :

  • Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) a été diffusé le 22 mai 2019 afin de signaler l’intention du gouvernement du Canada de conclure un contrat avec Chantier Davie pour la construction de deux nouveaux traversiers pour Transports Canada. Les autres fournisseurs intéressés disposaient de 15 jours civils pour présenter un énoncé de capacités afin de démontrer qu’ils répondaient aux exigences précisées dans le PAC. Aucun énoncé de capacités n’a été présenté
  • La valeur du contrat et les délais de construction seront déterminés une fois les négociations avec le chantier naval terminées
  • Le 19 juin 2019, le gouvernement du Canada a annoncé le début des négociations contractuelles avec Chantier Davie à Lévis (Québec) pour la construction des navires
  • Le 14 novembre 2019, Lengkeek Vessel Engineering Inc. et Knud E. Hansen A/S Naval Architects (coentreprise) ont obtenu un contrat de 3,1 millions de dollars pour fournir des conseils spécialisés et une supervision technique à Transports Canada tout au long du projet menant notamment à la construction des navires
  • Le 26 novembre 2019, le gouvernement du Canada a attribué un contrat à Chantier Davie, estimé à 1 million de dollars, pour les travaux initiaux liés à la construction. Cela comprend, entre autres, la mise sur pied d’un bureau de gestion de projet et le lancement de diverses études techniques pour appuyer la conception et la construction des nouveaux navires
• Sélection du troisième chantier naval canadien en vertu de la Stratégie nationale de construction navale pour la construction de six brise‑glaces du programme de la Garde côtière canadienne :
  • Afin de répondre à l’évolution des besoins du gouvernement fédéral en matière de construction navale, SPAC met en œuvre un processus de sélection d’un troisième chantier naval partenaire stratégique dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN). Le chantier naval retenu construira six nouveaux brise‑glaces du programme de la Garde côtière canadienne
  • En décembre 2019, Chantier Davie s’est préqualifié lors de la première étape du processus pour devenir le troisième partenaire stratégique dans le cadre de la SNCN. Chantier Davie est passé à l’étape de la demande de propositions et de l’évaluation. Cette étape comprendra une évaluation par un tiers de l’infrastructure du chantier naval, la présentation d’une proposition officielle et un processus de diligence raisonnable pour s’assurer que le chantier naval est financièrement capable d’effectuer les travaux et d’apporter les améliorations nécessaires à son infrastructure
  • Une entente-cadre devrait être signée avec un troisième chantier naval en 2020
• Construction de 16 navires polyvalents à Vancouver Shipyards pour la Garde côtière canadienne :
  • Le 22 mai 2019, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 15,7 milliards de dollars pour renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne, afin d’assurer sa capacité à fournir des services importants aux Canadiens. Cela comprend la construction d’un maximum de seize navires polyvalents (NP)
  • La construction des NP devrait commencer au milieu des années 2020, après la construction du deuxième navire de soutien interarmées
  • Une série d’un maximum de 16 navires permettra à Vancouver Shipyards de générer des gains d’efficacité et des économies d’échelle, tout en favorisant une meilleure stabilité de la main-d’œuvre et en réduisant au minimum les écarts de production
• Septième et huitième navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique pour la Garde côtière canadienne :
  • Le 22 mai 2019, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 15,7 milliards de dollars pour renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne, afin d’assurer sa capacité à fournir des services importants aux Canadiens. Cela comprend la construction de nouveaux navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA), spécialement adaptés aux besoins de la Garde côtière canadienne
  • Les deux nouveaux NPEA (7 et 8), qui seront construits par Irving Shipbuilding, permettront à la Garde côtière d’effectuer toute une gamme de missions essentielles, y compris des patrouilles pour l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest
• Réorganisation du lot de navires autres que de combat :
  • Le gouvernement du Canada a pris la décision de réorganiser le calendrier de construction des navires de soutien interarmées (NSI) et du navire hauturier de science océanographique (NHSO) à Vancouver Shipyards de Seaspan
  • Dans le cadre du nouveau calendrier, Seaspan terminera la construction du NSI 1, avant de réaliser la construction du NHSO, puis du NSI 2. Cela permettra une transition ininterrompue entre la construction du bloc initial et la production complète du NSI 1
  • Compte tenu de la complexité de cette construction, ce changement de l’ordre de construction permettra de concentrer les ressources techniques sur un projet à la fois, tout en laissant du temps entre la construction du premier et du deuxième NSI pour intégrer les leçons apprises. Ce changement permet en outre d’assurer un travail ininterrompu dans les chantiers navals, ce qui atténue le risque de licenciements potentiels. Cette décision constitue un exemple de premier ordre de la manière dont la SNCN nous permet de répondre avec souplesse aux exigences de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne, tout en réalisant des économies dans les chantiers navals
• Acquisition et conversion de 3 brise-glaces moyens pour la Garde côtière canadienne :
  • Le 14 décembre 2018, la Garde côtière canadienne a accepté la mise en service du premier des 3 brise-glaces moyens actualisés par Chantier Davie, le NGCC Molly Kool
  • Le deuxième navire, le NGCC Jean Goodwill, et le troisième navire, le NGCC Vincent Massey, seront mis en service à l’automne 2020 et au printemps 2021, respectivement
• Invitation à se qualifier au Programme de formation du personnel navigant de l’avenir :
  • Au moyen d’un processus concurrentiel ouvert et transparent, le gouvernement du Canada prend les mesures nécessaires pour renouveler ses services existants de formation du personnel navigant
  • En décembre 2018, le Canada a établi une liste de fournisseurs qualifiés qui ont démontré leur capacité à répondre aux besoins du Canada, tels qu’établis dans l’invitation à se qualifier
  • Seuls les fournisseurs admissibles seront invités à participer aux prochaines étapes et à soumettre des propositions dans le cadre du processus concurrentiel
• Invitation à se qualifier en vue du contrat de soutien en service II des sous-marins de la classe Victoria :
  • Au moyen d’un processus concurrentiel ouvert et transparent, le gouvernement du Canada renouvelle son contrat de soutien en service pour la flotte de sous‑marins de la classe Victoria de la Marine royale canadienne
  • Le Canada dispose d’une flotte de 4 sous-marins qui ont été achetés usagés au Royaume-Uni au début des années 2000
  • L’invitation à se qualifier a pris fin le 8 janvier 2020 et nous évaluons les réponses reçues. Les répondants retenus feront partie du groupe de consultation de l’industrie qui achèvera l’élaboration de la demande de propositions
  • Babcock Canada Inc. est l’entrepreneur principal actuel, et le contrat existant restera en vigueur jusqu’en juin 2023, si toutes les années d’option sont exercées. Victoria Shipyards Limited de Victoria (Colombie-Britannique) est l’un des principaux sous‑traitants de Babcock
• Invitation à se qualifier pour un système d’aéronef télépiloté :
  • Dans le cadre d’un processus concurrentiel ouvert et transparent, le gouvernement du Canada prend les mesures nécessaires pour se procurer un système d’aéronef télépiloté (SAT) armé de moyenne altitude et longue endurance
  • Ce nouveau système fournira des capacités de renseignement, de surveillance, d’acquisition d’objectifs, de reconnaissance et de frappe de précision aux Forces armées canadiennes à l’appui d’opérations nationales et internationales
    • En mai 2019, le Canada a établi une liste de fournisseurs qualifiés qui ont démontré leur capacité à répondre aux besoins du Canada, tels qu’établis dans l’invitation à se qualifier
    • Les consultations avec l’industrie se poursuivront jusqu’à l’été 2021 afin de raffiner les exigences
    • Une ébauche de la demande de propositions est prévue pour l’été 2020
    • La demande de propositions officielle est prévue pour le printemps 2021
• Invitation à se qualifier pour le projet de modernisation des véhicules logistiques :
  • Au moyen d’un processus concurrentiel ouvert et transparent, le gouvernement du Canada prend les mesures nécessaires pour renouveler et remplacer le parc de véhicules logistiques canadiens lourds et légers
  • En juillet 2019, le Canada a établi une liste de fournisseurs qualifiés qui ont démontré leur capacité à répondre aux besoins du Canada, tels qu’établis dans l’invitation à se qualifier
  • Les consultations avec l’industrie se poursuivront jusqu’à l’été 2021 afin de raffiner les exigences
  • Une ébauche de demande de propositions est prévue pour l’été 2020
  • La demande de propositions officielle est prévue pour l’été 2021
• Livraison des navires hauturiers de science halieutique :
  • Les deux premiers navires hauturiers de science halieutique, soit le NGCC Sir John Franklin et le NGCC Capt. Jacques Cartier, ont été livrés à la Garde côtière canadienne en 2019. Le troisième navire devrait être livré à l’été 2020
• Contrats de périodes de travaux accordés pour les frégates de la classe Halifax :
  • La Marine royale canadienne utilise actuellement douze navires de la classe Halifax :
    • sept navires sont affectés aux Forces maritimes de l’Atlantique
    • cinq aux Forces maritimes du Pacifique. La Marine prévoit continuer à exploiter ces navires pendant environ deux décennies, jusqu’à la livraison des navires de combat canadiens
  • En 2016, des séances exhaustives de consultations avec l’industrie, assorties de processus d’études de marché, ont permis de déterminer que trois chantiers navals canadiens étaient en mesure de fournir le niveau de service d’entretien nécessaire pour appuyer les frégates jusqu’à la fin de leur durée de vie
  • Des préavis d’adjudication de contrat ont été émis à Irving Shipbuilding, à Chantier Davie et à Victoria Shipyards de Seaspan en novembre 2018
  • En juillet 2019, deux contrats d’une valeur totale d’un milliard de dollars ont été attribués à Victoria Shipyards et à Chantier Davie. En août 2019, un contrat de 500 millions de dollars a été accordé à Irving Shipbuilding. La valeur des contrats devrait atteindre plus de 7,5 milliards de dollars en raison de l’ajout de lots de travaux supplémentaires
  • Les travaux devraient débuter en août 2020, lorsque Chantier Davie commencera les travaux d’entretien sur la frégate Ville de Québec
    
    Si l’on insiste sur les retards dans les projets d’approvisionnement en matière de défense :
• Plus des deux tiers des projets prévus dans le cadre de la politique Protection, Sécurité, Engagement sont à l’étape de la mise en œuvre, seront bientôt terminés ou sont terminés
• Par exemple, la Défense nationale a fourni à l’Armée canadienne :
  • des systèmes radars modernes à moyenne portée, dont l’un est en cours de préparation en vue d’un déploiement en Islande
  • des systèmes de véhicule de soutien moyen, lesquels sont actuellement déployés en Lettonie
• De plus, les frégates de la classe Halifax de la Marine royale canadienne ont été modernisées et déployées à l’étranger

aucun