Note pour la période des questions : État des projets d’approvisionnement en matière de défense

En raison de la COVID-19, plusieurs projets d’approvisionnement en matière de défense ont été interrompus ou ralentis, notamment la construction et l’entretien de navires.

• Notre gouvernement prend des mesures énergiques pour protéger notre économie, ainsi que les emplois, la santé et la sécurité des Canadiens durant la pandémie mondiale de COVID-19
  • Le Canada continuera de surveiller la situation, d’analyser les répercussions éventuelles et d’étudier toutes les mesures financières possibles afin de soutenir l’industrie maritime et de la défense et de protéger les intérêts en matière de sécurité nationale à long terme du Canada
  • Nous évaluons actuellement l’incidence de la COVID-19 sur la livraison des grands projets d’approvisionnement en cours et futurs
  • Nous exhortons tous les employeurs en cette période critique à suivre les recommandations des responsables de la santé publique et à aller au-delà des mesures normales de santé et de sécurité pour s’assurer que les travailleurs sont en sécurité dans cette situation extraordinaire

Si l’on insiste sur le budget, les retards et les répercussions :

• Les projets d’approvisionnement se déroulent comme prévu, à moins que l’industrie éprouve des problèmes que nous examinerons avec eux, le cas échéant, au cas par cas
• Le Canada déterminera les répercussions contractuelles et financières liées à ces circonstances afin de trouver des solutions acceptables autant pour le Canada que pour l’industrie
• Nous collaborerons avec les industries de défense et de la construction navale pour atténuer les répercussions de la lutte à la COVID‑19 sur le budget et sur le calendrier
• Étant donné les incertitudes liées à la durée de la pandémie de la COVID‑19 et aux stratégies connexes, il est prématuré d’évaluer les conséquences globales liées à l’échéancier des projets

Si l’on insiste sur le troisième chantier:

• Chantier Davie a été présélectionné pour devenir le troisième partenaire stratégique de la Stratégie nationale de construction navale et est passé à l’étape de la demande de propositions et d’évaluation du processus
• Ce troisième chantier construira 6 brise-glaces de programme pour la Garde côtière canadienne
• L’ensemble du processus d’invitation à se qualifier a été supervisé par un surveillant de l’équité indépendant

Si l’on insiste sur le brise-glace polaire :

• Le gouvernement étudie les options d’approvisionnement pour la construction du brise-glace polaire. Aucune décision n’a été prise
• Une demande de renseignements a été publiée au sujet de la capacité des chantiers navals canadiens à construire un brise-glace polaire

Si l’on insiste sur le projet de capacité future en matière d’avions‑chasseurs :

• À la demande de l’industrie, le Canada a accordé une prolongation d’un mois de la date limite pour la présentation des propositions, qui était le 30 juin 2020. Le Canada demande donc à tous les fournisseurs d’informer le Canada d’ici le 1erjuillet 2020 de leur intention de soumettre une proposition
• Le Canada s’affaire à planifier le processus d’évaluation des soumissions, lequel se déroulera après la réception de l’ensemble des propositions le 31 juillet 2020

Si l’on insiste sur les demandes de « retard justifiable » :

• Les membres de l’industrie peuvent examiner leur propre contrat particulier et soumettre une demande de retard justifiable en fonction des dispositions de leur contrat respectif

En raison de la COVID-19, Irving Shipbuilding Inc. (ISI) a suspendu la plupart de ses activités industrielles; la production à Vancouver Shipyards (VSY) se poursuit. De plus, la province de Québec a désigné Chantier Davie comme service essentiel.

ISI a suspendu la plupart de ses activités industrielles en date du 20 mars 2020. La pause initiale de trois semaines a depuis été prolongée. Cette interruption touche environ 1 100 employés, et des mesures spéciales de télétravail ou de travail dans les bureaux d’ISI ont été mises en œuvre pour le reste des employés. Les travaux de conception des navires de combat canadiens se poursuivent tout au long de cette interruption, ainsi que des travaux limités liés aux navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique.

Les opérations au VSY se poursuivent, mais elles sont surveillées de près. Les employés qui n’appuient pas directement la production font du télétravail, bien que la planification du retour au travail ait commencé, et environ 95% des personnes de métier sont affectées à des quarts de travail dans le chantier naval. Parmi les mesures prises se trouvent le respect des directives sur l’auto-isolement, des mesures supplémentaires de distanciation physique, l’annulation de grands rassemblements et un nettoyage accru. VSY a travaillé en étroite collaboration avec WorkSafeBC à la mise en œuvre de ces pratiques et à l’adaptation et à l’augmentation des mesures en réponse aux nouveaux règlements et aux nouvelles directives.

Le 24 mars 2020, en réponse à la COVID-19, le gouvernement du Québec a publié une liste des secteurs industriels essentiels, selon laquelle Chantier Davie est admissible. Chantier Davie a offert une formation sur ses lieux de travail au sujet de la COVID‑19, a mis en œuvre un ensemble de lignes directrices strictes et a négocié avec son syndicat afin de maintenir des équipes intactes au lieu de faire la rotation des employés au sein de différentes équipes. Néanmoins, le nombre et la capacité de l’effectif ont diminué afin de tenir compte des mesures de distanciation sociale qui ont été mises en œuvre.

Un certain nombre de fournisseurs de l’industrie de la défense au Canada ont communiqué avec des représentants du gouvernement pour leur faire part de la nécessité d’un soutien urgent, car ils éprouvent de sérieux problèmes de liquidités en raison de la réduction des activités découlant de la pandémie de COVID‑19. En collaboration avec d’autres organismes gouvernementaux et organismes centraux, Services publics et Approvisionnement Canada étudie actuellement des mesures pour soutenir l’industrie de la défense.

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