Note pour la période des questions : Projet de capacité future en matière d’avions-chasseurs

Dans le cadre de sa volonté réaffirmée d’investir dans les forces armées canadiennes, comme il a été annoncé dans la politique de défense Protection, Sécurité, Engagement de 2017, le gouvernement du Canada a lancé, en décembre 2017, un processus concurrentiel ouvert et transparent en vue de remplacer de façon permanente l’actuelle flotte de chasseurs par 88 avions à réaction perfectionnés dans le cadre du Projet de capacité future en matière d’avions-chasseurs.

Notes :

• C’est le ministre de la Défense nationale qui devrait répondre à toutes les questions relatives aux lacunes en matière de capacité, aux exigences de sécurité et d’interopérabilité, aux coûts et à la participation du Canada au Programme d’avions de combat interarmées
• Toutes les questions relatives à la Politique des retombées industrielles et technologiques et à l’examen de l’incidence des soumissionnaires sur les intérêts économiques du Canada devraient être adressées au ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE)
• Toutes les questions relatives à des enjeux commerciaux devraient être adressées au ministre des Affaires étrangères

• Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que les membres des Forces armées canadiennes disposent de l’équipement dont ils ont besoin pour faire leur travail et protéger la population canadienne, tout en optimisant les avantages économiques pour le pays
  • Le gouvernement a tenu sa promesse et a lancé un processus concurrentiel ouvert et transparent pour remplacer la flotte de chasseurs du Canada par 88 avions à réaction perfectionnés, et le processus progresse très bien
  • À la demande de l’industrie, le Canada a accordé une prolongation d’un mois de la date limite de présentation des propositions, qui était le 30 juin, dans la foulée de la pandémie de COVID‑19. Celle-ci a eu des répercussions sur de nombreuses entreprises à divers titres, et les fournisseurs admissibles ne font pas exception. Les propositions doivent maintenant être reçues au plus tard le 31 juillet 2020
  • Cette prolongation appuie l’engagement du gouvernement à réaliser un concours ouvert, juste et transparent, en optimisant la probabilité que le Canada reçoive des propositions concurrentielles qui répondent aux exigences canadiennes
  • Nous prévoyons toujours attribuer un contrat en 2022, avec livraison du premier aéronef de remplacement dès 2025

Si l’on insiste sur les fournisseurs ayant demandé une prolongation :

Nous ne divulguons aucun renseignement sur les fournisseurs qui font des demandes durant un processus d’approvisionnement actif.

En juin 2017, la Politique de défense du Canada confirmait que les chasseurs CF-18 actuels seraient remplacés par 88 chasseurs perfectionnés. Le gouvernement a lancé le processus d’approvisionnement pour les futurs avions-chasseurs en décembre 2017. Les responsables ont mené de nombreuses consultations auprès des fournisseurs afin d’augmenter les chances que le Canada reçoive des propositions concurrentielles, et auprès des acteurs de l’industrie canadienne afin de s’assurer qu’ils sont bien placés pour participer au processus d’approvisionnement.

En novembre 2018, Dassault Aviation (France) s’est officiellement retiré du processus concurrentiel.

En juillet 2019, la demande de propositions a été communiquée aux fournisseurs admissibles.

En août 2019, Airbus (Royaume-Uni) s’est également retiré du processus concurrentiel.

Le 4 octobre 2019, le Canada a reçu des offres de sécurité préliminaires de la part des 3 autres fournisseurs admissibles. Ces offres décrivaient la façon dont les fournisseurs ont l’intention de satisfaire aux exigences du Canada en matière de sécurité et d’interopérabilité. Le Canada a terminé la première évaluation de l’acceptabilité de la sécurité des offres et a fait part de commentaires importants aux fournisseurs le 31 janvier 2020. La rétroaction aidera ceux‑ci à comprendre la portée des renseignements requis dans leurs propositions afin qu’ils puissent soumettre une offre de sécurité acceptable au Canada.

Prochaines étapes

Une phase de dialogue peut être menée avec au moins deux soumissionnaires conformes en 2021 afin qu’ils puissent aborder, dans les propositions révisées, les lacunes et les risques identifiés pendant la phase d’évaluation. Le Canada mettra au point les modalités du contrat avec le soumissionnaire retenu avant l’attribution du contrat prévue pour 2022.

Des plans sont en train d’être élaborés pour procéder à l’évaluation des propositions pendant une pandémie tout en minimisant tout impact sur le calendrier du projet.

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