Note pour la période des questions : Achat de fournitures médicales

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) travaille activement avec des fournisseurs nationaux et internationaux ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour l’achat de fournitures médicales et d’équipement de protection individuelle (EPI).

• L’ensemble du gouvernement concentre actuellement ses efforts sur la lutte contre la pandémie de COVID-19, et collabore avec ses partenaires de tous les ordres de gouvernement et l’industrie, afin d’obtenir les fournitures médicales essentielles
  • Nous adoptons une approche à deux volets en achetant des fournitures à l’étranger dans la mesure du possible, tout en aidant directement l’industrie canadienne à se développer et à se réoutiller rapidement pour accroître sa capacité de production nationale, en vue de garantir un approvisionnement national régulier qui répondra à nos besoins à court et à long terme
  • SPAC a tiré parti des accords d’approvisionnement existants et communiqué avec les communautés d’approvisionnement nationales et internationales plus vastes pour repérer et acheter les produits nécessaires
  • Nous sommes prêts à prendre d’autres mesures et à modifier notre approche en fonction de l’évolution de la situation, y compris faire des achats en vue d’une éventuelle deuxième vague

Si l’on insiste sur la pénurie de matériel :

• Le gouvernement du Canada se procure des fournitures auprès d’un certain nombre de sources et de pays, et ce, tant à l’échelle internationale que nationale
• Nous adoptons une approche agressive en matière d’approvisionnement, plus particulièrement lorsqu’il s’agit d’EPI destiné aux travailleurs de la santé de première ligne. En voici quelques exemples :
  • Commander à l’avance en masse pour le compte des provinces et des territoires
  • Compléter ces commandes en achetant des fournitures en disponibilité limitée qui sont immédiatement disponibles
  • Accroître la capacité de production nationale par l’entremise du Plan canadien de mobilisation du secteur industriel pour lutter contre la COVID‑19, dirigé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada
• Cela s’ajoute aux efforts déployés par les provinces et les territoires pour obtenir leurs propres fournitures

Si l’on insiste sur les fournisseurs nationaux :

• L’industrie et les fournisseurs ont totalement répondu à l’appel, et une équipe de spécialistes de l’approvisionnement évalue activement les réponses au fur et à mesure qu’elles nous parviennent
• L’évaluation de la viabilité de chaque offre est un processus long et minutieux, et notre équipe de spécialistes de l’approvisionnement travaille sans relâche pour évaluer leurs réponses au fur et à mesure qu’elles nous parviennent
• Bon nombre de fournisseurs qui ont répondu à l’appel nous ont menés à des pistes productives et nous sommes très reconnaissants de leur soutien. Nous continuerons d’évaluer chaque offre et d’examiner toutes les pistes viables

Si l’on insiste sur le site web Achats et ventes :

• L’industrie et les fournisseurs ont répondu positivement à l’appel à l’action. Au 18 mai, nous avions reçu plus de 26 000 propositions, dont près de 17 000 provenaient d’entreprises canadiennes
• Nous avons contacté presque toutes les entreprises canadiennes qui ont acheminé un formulaire et nous continuerons à le faire

Si l’on insiste sur la collaboration avec les provinces et les territoires :

• Dès le début, nous avons travaillé directement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour nous assurer que nous comprenons leurs besoins et achetons des fournitures selon une approche du type « Équipe Canada »
• Je communique régulièrement avec mes homologues provinciaux et territoriaux pour m’assurer que nous travaillons de manière cohérente et collaborative, et qu’ils reçoivent le soutien dont ils ont besoin
• Nous voulons être prêts à toute éventualité. Ainsi, nous commandons des fournitures en prévision des besoins futurs afin de nous assurer qu’elles sont disponibles pour les provinces, les territoires, les travailleurs de la santé de première ligne et les Canadiens

Si l’on insiste sur la distribution d’EPI au secteur privé :

• Notre principale priorité demeure la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens et des Canadiennes
• Notre gouvernement étudie activement la meilleure façon d’aider les organisations autres que celles qui font partie du système de santé à accéder aux stocks d’EPI pour répondre aux besoins des travailleurs canadiens
• Les discussions entre le gouvernement fédéral ainsi que les provinces, les provinces et les partenaires se poursuivent alors que nous collaborons pour établir les prochaines étapes de l’approvisionnement pour faire face à la COVID-19, y compris la meilleure façon d’aider les travailleurs de première ligne et des services essentiels

Si l’on insiste sur les contrats visés par une exception au titre de la sécurité nationale (ESN) :

• L’ESN est invoquée pour exempter, pour des raisons de sécurité nationale, des approvisionnements des obligations prévues dans les accords commerciaux conclus par le Canada
• L’objet du contrat doit être soit indispensable à la sécurité nationale, soit indispensable à la défense nationale
• Lorsque l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré la pandémie de COVID-19, l’Agence de santé publique du Canada (ASPC) a demandé à SPAC, au nom du gouvernement fédéral, d’invoquer l’ESN pour les achats de produits et de services nécessaires pour répondre à la pandémie de COVID-19

Si l’on insiste sur le traitement des travailleurs :

• Le Canada est conscient que des millions de personnes se trouvent dans des situations de travail forcé partout dans le monde au sein d’un grand nombre d’industries. Le gouvernement du Canada n’est pas à l’abri; il risque lui aussi d’acheter des biens issus du travail forcé
• Tel qu’indiqué dans la Stratégie nationale visant à lutter contre la traite de personnes (2019), le Canada lancera une campagne nationale de sensibilisation du grand public afin de faire mieux connaître la traite des personnes, y compris le travail forcé
• Le Canada encouragera les partenaires de l’industrie à adopter une conduite éthique en procédant à des changements dans leurs chaînes d’approvisionnement afin de prévenir et de réduire le risque de travail forcé
• Dans le cadre de l’une des premières phases d’une approche à plusieurs volets visant à s’assurer qu’il n’y a aucun cas de traite des personnes et d’exploitation de la main‑d’œuvre au sein de nos chaînes d’approvisionnement fédérales, le Canada s’emploie à réviser le Code de conduite pour l’approvisionnement afin d’y inclure les attentes à l’égard des fournisseurs en matière de droits de la personne et de normes de travail

Le gouvernement adopte une approche dynamique et proactive en matière d’approvisionnement afin de répondre aux besoins immédiats et futurs. Cette approche comprend l’achat en masse auprès de distributeurs dignes de confiance pour obtenir des articles clés, comme des masques et des respirateurs, qui sont en grande demande à l’échelle mondiale.

Au fur et à mesure de l’évolution rapide des besoins dans l’ensemble du pays, le gouvernement fédéral collabore étroitement avec les provinces et les territoires pour s’assurer que leurs besoins sont cernés de façon juste et opportune. En outre, le gouvernement a modifié son approche d’approvisionnement afin d’anticiper les besoins futurs plutôt que les besoins actuels uniquement.

Par ailleurs, les gouvernements encouragent les efforts d’accélération de la fabrication nationale dans l’ensemble du Canada afin de réduire la dépendance à l’égard des chaînes d’approvisionnement internationales, mais il n’est pas certain que cela est suffisant pour remplacer ou compléter l’approvisionnement mondial.

Approvisionnement auprès de la Malaisie

La Malaisie est l’un des principaux producteurs de gants médicaux et elle approvisionne un certain nombre de fournisseurs.

Lorsqu’il attribue des contrats, le Ministère exige que les fournisseurs en acceptent les modalités, notamment celles qui concernent le respect des lois applicables.

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