Note pour la période des questions : Postes Canada – Santé et sécurité

About

Numéro de référence :
PSPC-2020-QP-00016
Date fournie :
25 mai 2020
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Nom du ministre :
Anand, Anita (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

Enjeu ou question :

Postes Canada continue de fournir un service essentiel aux Canadiens dans des circonstances difficiles, ses employés continuant à travailler sur le terrain pour livrer les colis. Le 19 mars 2020, Postes Canada a annoncé qu'elle faisait tout son possible pour continuer à offrir son service tout en priorisant la santé et la sécurité de son personnel.

Réponse suggérée :

  • Postes Canada surveille de près la pandémie de COVID-19 et prend des mesures pour assurer la sécurité de ses employés et des communautés qu'elle dessert, tout en suivant les conseils de l'Agence de santé publique du Canada
    • Nous travaillons en étroite collaboration avec Postes Canada, et la Société travaille en étroite collaboration avec ses syndicats afin d’assurer la protection des employés et du public
    • Au fur et à mesure que la situation évolue, la plus haute priorité demeure la santé et la sécurité des employés de Postes Canada et des Canadiens qu’ils servent, tandis que la Société prend des mesures pour continuer à fournir le service auquel se fient les Canadiens

Si l’on insiste sur la santé et sécurité :

  • Postes Canada prend des mesures pour protéger ses employés et ses clients, notamment :
    • Amélioration du nettoyage dans toutes ses installations et équipement de protection individuelle supplémentaire pour les employés. Décalage des quarts de travail afin de réduire au minimum le nombre de personnes arrivant au travail et prenant leur pause en même temps. Cela permet également de renforcer la distance physique sur le lieu de travail
    • Service prioritaire dans les bureaux de poste au détail pour les personnes à haut risque, telles que les personnes âgées, pendant la première heure de chaque jour
    • Installation d’affiches et d’autocollants au sol pour encourager l'éloignement physique, limite du nombre de clients dans les petits bureaux, et installation de panneaux transparents au comptoir pour accroître la sécurité
    • Suspension de la période de retenue normale de 15 jours, en demandant aux clients malades ou qui s’isolent volontairement de retarder leur visite et de ne venir chercher leur colis que lorsqu'ils peuvent le faire en toute sécurité
    • Mise en place d’un nouveau processus appelé « Sonner, déposer, quitter » pour minimiser les contacts avec l'agent de livraison en éliminant les signatures à la porte

Si l’on insiste sur le volume et les délais :

  • Postes Canada a connu des volumes élevés et soutenues durant cette pandémie
  • Les employés de Postes Canada travaillent fort pour assurer que les livraisons continuent d'atteindre les Canadiens pendant cette crise, et nous apprécions leur dévouement

Si l’on insiste au sujet de la distribution de la publication Epoch Times:

  • Le gouvernement est conscient des préoccupations exprimées concernant le contenu de l'édition actuelle de cette publication et des demandes visant à ce que Postes Canada cesse de la distribuer
  • En tant que ministre responsable de Postes Canada, j'ai le pouvoir d'empêcher la distribution de matériel par l'intermédiaire de Postes Canada si celui-ci est lié à une infraction pénale
  • Nous prenons ces préoccupations très au sérieux. Nous attendrons une évaluation plus approfondie et prendrons les mesures appropriées, le cas échéant

Si l’on insiste sur les obligations :

  • Postes Canada a une obligation légale, en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes, d'accepter tout le courrier de quartier pour livraison, sous réserve des règlements sur les objets inadmissibles
  • Les décisions de Postes Canada de livrer ou de refuser la livraison du courrier de quartier sont assujetties à la Charte canadienne des droits et libertés
  • Après une première évaluation juridique de ce matériel, il ne semble pas répondre aux critères requis pour interdire la distribution. Cependant, une évaluation plus approfondie est en cours

Contexte :

Le 19 mars 2020, Postes Canada a publié une lettre indiquant que sa plus haute priorité est la santé et la sécurité de ses employés. La Société a encouragé les employés à travailler à domicile, dans la mesure du possible. Cependant, la majorité de ses employés sont sur le terrain pour livrer des colis.

Postes Canada a supprimé la nécessité pour les clients de signer à la porte pour les colis afin de minimiser les contacts personnels. La Société a également suspendu les garanties de livraison à temps pour ses services de colis, car la livraison en toute sécurité sans surcharger ses employés demande plus de temps.

Pendant cette pandémie, Postes Canada gère des volumes de colis comparables à ceux du temps des Fêtes. Par exemple, le lundi 20 avril, elle a livré plus de 1,8 million de colis aux Canadiens. Cela correspond aux plus gros jours de livraison pendant la période des Fêtes. Postes Canada a mis en place plusieurs mesures pour encourager l'éloignement physique et limiter les contacts pendant la pandémie de COVID-19, dont le processus appelé « Sonner, déposer, quitter » pour la livraison des colis. Ce changement élimine le besoin de signatures à la porte, accélère la livraison et réduit de façon considérable le nombre de colis envoyés aux bureaux de poste pour être ramassés. Les articles nécessitant une preuve d’âge doivent être ramassés au comptoir de vente au détail, dans un environnement plus contrôlé qui permet la distanciation physique.

Renseignements supplémentaires :

aucun