Note pour la période des questions : Achat de vaccins contre la COVID-19

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) collabore avec l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Santé Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), ainsi qu’avec le Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19 pour préparer l’achat de vaccins contre la COVID-19 et de fournitures connexes.

Remarque : Toutes questions concernant l’examen réglementaire continu des vaccins (y compris le plus récent sur le vaccin d’AstraZeneca) seraient adressées à Santé Canada.

• Face à la concurrence mondiale féroce, le gouvernement adopte une approche dynamique pour garantir l’accès aux candidats-vaccins très prometteurs afin que le Canada soit prêt à fournir des vaccins à ses citoyens le plus rapidement possible
  • Au nom de l’ASPC, selon les recommandations du Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19, nous avons déjà conclu des accords avec AstraZeneca, Sanofi et GlaxoSmithKline, Novavax, Johnson & Johnson, Pfizer, Medicago et Moderna pour garantir l’accès à un total de 214 millions de doses, et jusqu’à 414 millions de doses si toutes les options et toutes les ententes sont exercées
  • Je souhaite remercier les membres du Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19 pour leurs conseils d’expert pendant que nous travaillons à obtenir de futurs vaccins pour protéger les Canadiens

Si l’on insiste sur les déclarations publiques selon lesquelles les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Allemagne recevront des doses avant le Canada :

• Le gouvernement du Canada a conclu des accords pour garantir l’accès à 7 candidats‑vaccins très prometteurs dans le monde entier
• Santé Canada procédera à une évaluation rigoureuse de chaque candidat‑vaccin avant d’en autoriser l’utilisation au Canada
• Le lundi 7 décembre, le premier ministre a annoncé que le Canada recevra jusqu’à 249 000 doses du candidat‑vaccin de Pfizer au cours du mois de décembre
• Cette annonce fait suite aux négociations fructueuses menées par le Canada avec les fournisseurs pour la livraison rapide de doses. Pfizer continue de travailler avec les représentants des provinces et des territoires pour préparer la distribution de son vaccin
• Grâce aux contrats que le Canada a passés pour obtenir des doses rapidement, on prévoit que la livraison des vaccins commencera la semaine du 14 décembre, Pfizer ayant confirmé que les expéditions de vaccins en provenance de l’Europe commenceront le vendredi 11 décembre

Si l’on insiste sur les détails des accords d’achat anticipés :

• Jusqu’à maintenant, le gouvernement du Canada a affecté environ 1 milliard de dollars aux 7 accords mis en place
• Cette somme comprend des paiements anticipés dont les sociétés pharmaceutiques ont besoin pour financer la conception, la mise à l’essai et la fabrication à risque de vaccins avant l’approbation réglementaire
• Bien que cette somme ne puisse être entièrement recouvrée, ces paiements aident le Canada à s’assurer de figurer parmi les premiers à recevoir des lots de production
• Nous sommes constamment en contact avec nos homologues des provinces et des territoires pour veiller à travailler de manière cohérente et collaborative avec eux, et garantir qu’ils reçoivent le soutien dont ils ont besoin

Si l’on insiste sur l’état d’avancement des essais cliniques ou des approbations réglementaires :

• Nous avons tous hâte de fournir des vaccins sûrs et efficaces aux Canadiens aussitôt que possible, et c’est exactement ce à quoi nous travaillons tous les jours
• Comme vous le savez, les essais cliniques de ces candidats-vaccins sont en cours, et tout vaccin doit être approuvé par Santé Canada
• Même si Santé Canada compte accélérer l’examen des vaccins contre la COVID-19, cet examen accéléré se fera sans sacrifier les normes d’innocuité, d’efficacité et de qualité
• En particulier, il est important d’avoir des données probantes issues de vastes essais cliniques qui démontrent que le vaccin peut offrir une protection contre l’infection
• AstraZeneca, Moderna, Janssen et Pfizer ont toutes entamé le processus d’examen réglementaire continu de Santé Canada pour que nous ayons accès à un vaccin sûr et efficace pour les Canadiens dès que possible
• Le 10 décembre, le candidat-vaccin de Pfizer est devenu le premier à obtenir l’approbation réglementaire au Canada

Si l’on insiste sur les problèmes de chaîne d’approvisionnement de Pfizer :

• Les problèmes de chaînes d’approvisionnement entourant le vaccin de Pfizer qui ont été signalés n’ont rien de surprenant en cette période sans précédent
• Malgré ces problèmes, Pfizer est en bonne voie de livrer les premières doses de son vaccin, après avoir obtenu l’approbation réglementaire le 10 décembre
• Voilà également pourquoi le Canada a investi dans un portefeuille de vaccins contre la COVID‑19 parmi les plus diversifiés du monde

Si l’on insiste sur le décret présidentiel signé aux États‑Unis :

• Les fournisseurs ont indiqué que le décret présidentiel ne changeait pas leurs arrangements existants avec des pays comme le Canada et qu’ils continueraient de viser les dates de livraison établies
• Le Canada ne prévoit pas d’interruption dans l’approvisionnement en vaccins contre la COVID‑19 par suite du décret
• Fort de son portefeuille de candidats-vaccins diversifié, le Canada n’est lié à aucun site de fabrication en particulier et recevra bientôt des vaccins en provenance de l’Europe

Si l’on insiste sur les essais cliniques fructueux d’AstraZeneca, de Moderna et de Pfizer :

• Nous nous sommes réjouis à l’annonce des essais cliniques fructueux d’AstraZeneca, de Moderna et de Pfizer à ce jour
• Ces 3 fournisseurs fabriquent des doses pour que la livraison puisse commencer peu après l’obtention de l’autorisation de Santé Canada
• Comme son candidat-vaccin est le premier à avoir obtenu l’autorisation de Santé Canada, Pfizer commencera à livrer des doses au Canada la semaine du 14 décembre
• C’est un pas dans la bonne direction, mais nous continuerons à suivre les progrès de tous les candidats‑vaccins dans le cadre de l’examen de Santé Canada pour garantir que les solutions sont sûres pour tous les Canadiens

Si l’on insiste sur l’achat de doses en option du candidat‑vaccin de Moderna :

• Compte tenu des importants progrès réalisés par Moderna dans ses essais cliniques jusqu’à maintenant, le Canada a exercé l’option d’acheter 20 millions de doses additionnelles du candidat‑vaccin de cette société
• Ces doses additionnelles permettront au Canada de vacciner 10 millions de Canadiens de plus, lorsque Moderna aura obtenu l’approbation réglementaire

Si l’on insiste sur la participation du Canada au mécanisme COVAX :

• Le Canada appuie les objectifs et les principes du mécanisme COVAX, qui vise à garantir un accès mondial et équitable à des vaccins contre la COVID-19 qui sont sûrs, efficaces et abordables dès qu’ils seront conçus
• Le 18 septembre, le Canada a signé un accord afin de participer au mécanisme COVAX
• Nous pourrons ainsi diversifier notre portefeuille de candidats-vaccins, disposer d’un mécanisme supplémentaire pour donner ou vendre des doses excédentaires à d’autres pays, et peut‑être obtenir un accès précoce aux doses de vaccins et réduire le risque que les contrôles à l’exportation empêchent la livraison de doses au Canada
• Grâce à cet accord, le Canada aura également accès à au plus 15 millions de doses de vaccins, au besoin, tout en appuyant un accès mondial et équitable à des vaccins contre la COVID-19 qui sont sûrs, efficaces et abordables
• Ce mécanisme nous permet d’accomplir ensemble ce qu’aucun de nous ne pourrait accomplir seul

Si l’on insiste sur la collaboration avec les provinces et les territoires :

• Depuis le début, le gouvernement du Canada collabore directement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour veiller à ce que nous tenions compte de leurs besoins
• Nous communiquons régulièrement avec nos homologues provinciaux et territoriaux pour veiller à travailler de manière cohérente et collaborative avec eux, et garantir qu’ils reçoivent le soutien dont ils ont besoin

Si l’on insiste pour savoir si le Canada aura des quantités suffisantes de doses du vaccin contre la grippe saisonnière :

• Le gouvernement du Canada achète des vaccins contre la grippe saisonnière pour les gouvernements des provinces et des territoires, qui déterminent le nombre de doses du vaccin contre la grippe saisonnière achetées chaque année
• Le Canada commande généralement environ 11 millions de doses chaque année. Toutefois, en raison de la pandémie de COVID-19, nous nous attendons à ce qu’un plus grand nombre de Canadiens souhaitent se faire vacciner contre la grippe saisonnière cette année
• Pour répondre à cette augmentation de la demande, nous avons déjà obtenu l’accès à 15,6 millions de doses du vaccin contre la grippe saisonnière – soit environ 40 % de plus que l’an dernier – et nous cherchons des manières d’obtenir des quantités supplémentaires
• Cinq fabricants ont obtenu des contrats pour fournir ces doses. Ainsi, environ 14,2 millions de doses ont déjà été livrées aux provinces et aux territoires, et le reste sera livré d’ici la fin décembre

Si l’on insiste sur l’achat du traitement aux anticorps d’Eli Lilly :

• Le Canada s’efforce également d’obtenir des traitements prometteurs et efficaces pour soigner les personnes atteintes de la COVID. Nous avons passé une première commande de 26 000 doses du traitement aux anticorps d’Eli Lilly pour les 3 prochains mois et nous avons la possibilité d’acheter des doses supplémentaires tous les mois
• Ce traitement peut aider les patients légèrement ou modérément atteints par COVID-19 qui sont susceptibles de développer une maladie grave en atténuant plus rapidement leurs symptômes et en évitant leur hospitalisation
• Santé Canada a accordé une autorisation provisoire pour le traitement d’Eli Lilly le 20 novembre, ce qui en fait le premier traitement à base d’anticorps dont l’utilisation est approuvée au Canada en vertu de l’ordonnance provisoire de Santé Canada visant à accélérer l’examen et l’autorisation des médicaments contre la COVID-19
• Le traitement a été développé en partenariat avec la société canadienne AbCellera, qui a combiné sa plateforme de découverte de thérapie avancée par anticorps avec les capacités de fabrication et de distribution d’Eli Lilly

Si l’on insiste sur les pénuries de médicaments essentiels :

• Santé Canada a indiqué qu’il fallait constituer des stocks de médicaments essentiels gérés par les fournisseurs en prévision de possibles pénuries attribuables à la pandémie de COVID‑19
• Les provinces et les territoires auraient accès à cette réserve pour garantir l’approvisionnement adéquat des hôpitaux
• SPAC a lancé une demande de propositions (DP) visant 8 médicaments essentiels le 13 novembre 2020. La DP a été adressée directement à des fournisseurs de produits pharmaceutiques autorisés. Elle a pris fin le 2 décembre, et 14 soumissions ont été reçues
• Les soumissions sont en cours d’évaluation, et l’attribution des contrats devrait avoir lieu d’ici le 18 décembre 2020
• Santé Canada a également demandé à SPAC de lancer une deuxième DP pour 5 autres médicaments, la date visée pour l’attribution des contrats étant le 15 janvier 2021
• Pour chaque médicament, SPAC devrait attribuer des contrats à entre 2 à 4 fournisseurs
• Les fournisseurs seront tenus d’entreposer les médicaments, d’en faire la rotation et de les livrer à leur destination
• SPAC offrira des services de « bureau de commande » aux provinces et aux territoires à l’appui de la réserve

Si l’on insiste sur les pénuries de matériaux :

• Le gouvernement du Canada achète des fournitures provenant d’une variété de fournisseurs, au Canada comme à l’étranger

Si l’on insiste sur les contrats visés par une exception au titre de la sécurité nationale (ESN) :

• L’ESN a été invoquée pour exempter, pour des raisons de sécurité nationale, ces approvisionnements des obligations prévues dans les accords commerciaux conclus par le Canada
• Lorsque l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré la pandémie de COVID‑19, l’ASPC a demandé à SPAC, au nom du gouvernement fédéral, d’invoquer l’ESN pour les achats de produits et de services nécessaires en vue de répondre à la pandémie de COVID-19
• Certains des achats réalisés pour répondre à la COVID-19 sont visés par l’ESN, ce qui signifie que beaucoup de documents d’appel d’offres ne sont pas publiés sur le site Web Achats et ventes. Nous pouvons ainsi procéder plus rapidement à l’achat des biens et des services pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens dans le cadre de notre lutte contre la pandémie
• Conformément à notre engagement à l’égard de la transparence, nous avons publié des renseignements sur les contrats liés à la COVID-19 sur le site Web de SPAC

Si l’on insiste sur l’achat de congélateurs à température ultrabasse :

• Il est essentiel que les vaccins soient conservés et distribués aux températures prescrites, c’est pourquoi nous faisons les préparatifs nécessaires pour les candidats potentiels
• Le gouvernement du Canada s’emploie activement à acheter des congélateurs à température ultrabasse pour faciliter la distribution et le stockage de vaccins au Canada
• Des contrats ont été attribués pour l’achat de 62 congélateurs à -80 degrés, de 100 congélateurs à -20 degrés, de 130 congélateurs de comptoir et de 148 congélateurs portatifs. Les livraisons ont commencé la semaine du 23 novembre

Si l’on insiste sur l’achat de glace sèche :

• Une demande d’offre à commandes a été publiée sur notre site Web Achats et ventes pour la fourniture de glace sèche. Cette invitation vise à établir une liste de fournisseurs préqualifiés partout au pays qui peuvent fournir de la glace sèche au moment et à l’endroit demandés. L’invitation a pris fin le 30 novembre. Nous procédons actuellement à l’évaluation des offres en vue d’attribuer jusqu’à 11 offres à commandes. Au 11 décembre, 5 offres à commandes pour la fourniture de glace sèche avaient été attribuées

Si l’on insiste sur la logistique de la vaccination :

• Le gouvernement du Canada est aussi en voie d’obtenir une solution logistique de bout en bout qui facilitera la distribution physique des vaccins aux autorités ou aux points d’administration des provinces et des territoires
• À la suite de la publication d’une invitation à se qualifier pour cette solution, le gouvernement a dressé une liste restreinte de 4 fournisseurs préqualifiés :
  • UPS Healthcare
  • McKesson Canada Corporation
  • Kuehn + Nagel Ltd
  • Federal Express Canada Corp. et Innomar Strategies Inc.
• Le gouvernement a envoyé une demande de propositions en régime de concurrence aux soumissionnaires préqualifiés et, par la suite, un contrat d’une valeur maximale de 90,4 millions de dollars, taxes comprises, a été attribué à Federal Express Canada Corp. et à Innomar Strategies Inc. en coentreprise le 4 décembre 2020

Si l’on insiste sur d’éventuels retards concernant le vaccin de Sanofi/GSK :

• Le Canada surveille tout retard éventuel attribuable aux essais du candidat‑vaccin de Sanofi
• Notre priorité est la santé et la sécurité des Canadiens, de sorte qu’aucun vaccin ne sera livré avant d’avoir obtenu l’approbation réglementaire
• Le Canada a investi dans un des portefeuilles de vaccins contre la COVID‑19 les plus diversifiés au monde afin d’atténuer de tels risques de retard, et continue de surveiller les progrès de tous les candidats‑vaccins dans le contexte des examens réglementaires

Le gouvernement du Canada a conclu des accords de principe avec les entreprises suivantes afin d’avoir accès à leurs candidats-vaccins :

• AstraZeneca, qui fournira jusqu’à 20 millions de doses du candidat-vaccin à vecteurs viraux, ADZ1222
• Sanofi et GSK, qui fourniront jusqu’à 72 millions de doses du candidat-vaccin à sous-unités protéiques. L’accord conclu avec GSK permet d’obtenir sa technologie éprouvée de production de vaccins avec adjuvant qui aidera à intensifier la réponse immunitaire du vaccin de Sanofi
• Johnson & Johnson, qui fournira jusqu’à 38 millions de doses du candidat-vaccin à vecteurs viraux, Ad26.COV2.S
• Novavax, qui fournira jusqu’à 76 millions de doses du candidat-vaccin à sous-unités protéiques, NVX-CoV2373
• Pfizer, qui fournira jusqu’à 76 millions de doses du candidat-vaccin à ARN, BNT162
• Moderna, qui fournira jusqu’à 56 millions de doses du candidat-vaccin à ARN, mRNA‑1273
• Medicago, qui fournira jusqu’à 76 millions de doses de son vaccin à particules pseudo-virales (PPV) du coronavirus d’origine végétale

À l’heure actuelle, le vaccin de Pfizer est le seul à avoir été approuvé pour prévenir la COVID‑19. De nombreux vaccins sont à l’étape des essais cliniques ou en cours de mise au point. Dès que des études supplémentaires auront été réalisées, Santé Canada examinera les données probantes sur l’innocuité, l’efficacité et la qualité de fabrication de chaque vaccin pour déterminer si le vaccin peut être homologué au Canada avant d’être utilisé pour immuniser la population canadienne.

Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19

Le Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19, appuyé par un secrétariat, situé au Conseil national de recherches du Canada, fournit des conseils au gouvernement du Canada sur les vaccins contre la COVID-19. Ces conseils peuvent porter sur les éléments suivants :

• Le classement par priorités des projets de vaccins en quête de soutien pour des activités menées au Canada
• Les possibilités d’attirer au Canada des entreprises étrangères qui ont mis au point des candidats-vaccins prometteurs, ou l’établissement d’entente de partenariat avec elles
• L’optimisation des outils nécessaires à la mise au point de vaccins
• La meilleure façon de soutenir la recherche, le développement et la chaîne d’approvisionnement pour les projets de vaccins contre la COVID-19
• L’apport de solutions à la fabrication nationale des vaccins les plus prometteurs contre la COVID-19
• De nouvelles possibilités d’améliorer la connectivité des entreprises à l’échelle mondiale en vue de garantir l’accès aux vaccins auprès des principaux commanditaires commerciaux

Le Groupe de travail a un mandat d’au moins 12 mois. Ce mandat pourrait toutefois être prolongé à la discrétion du gouvernement du Canada.

Pénuries de médicaments essentiels

SPAC a lancé une DP visant 8 médicaments essentiels le 13 novembre 2020. La DP a été adressée directement à des fournisseurs de produits pharmaceutiques autorisés et n’a pas été affichée publiquement. La DP a pris fin le 2 décembre, et 14 soumissions ont été reçues. Les soumissions sont en cours d’évaluation, et l’attribution des contrats devrait avoir lieu d’ici le 18 décembre 2020.

Au nom de Santé Canada, SPAC a lancé une deuxième DP le 4 décembre 2020 pour 5 autres médicaments. Cette DP prend fin le 18 décembre 2020, la date visée pour l’attribution des contrats étant le 15 janvier 2021.

Pour chaque médicament, SPAC devrait attribuer des contrats à entre 2 à 4 fournisseurs.

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