Note pour la période des questions : Achat de ventilateurs

Des questions ont récemment été soulevées sur la passation de contrats internes visant l’acquisition de ventilateurs.

• Nous poursuivons nos efforts pour garantir que nous disposons d’un nombre suffisant de ventilateurs en cas d’augmentation du nombre de cas
  • Le Canada a conclu 15 contrats avec 13 fabricants pour la livraison de 40 547 ventilateurs. Cela inclut les contrats avec les fournisseurs nationaux qui ont répondu à l’appel à l’action en avril 2020
  • Les décisions sur ces contrats sont fondées sur des évaluations techniques, des données scientifiques et notre engagement soutenu de tout faire pour protéger la santé de la population canadienne

Si l’on insiste sur les fournisseurs canadiens (Vexos, Canadian Emergency Ventilators [Starfish], CAE, FTI) :

• Tous les fabricants canadiens ont obtenu une approbation réglementaire par l’entremise de l’arrêté d’urgence de Santé Canada
• Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) continue de collaborer étroitement avec les fournisseurs pour surveiller les calendriers de livraison

Si l’on insiste sur FTI :

• Ventilators for Canadians, un consortium d’entrepreneurs, de fabricants et d’entreprises, compte parmi 11 fournisseurs canadiens qui ont présenté une proposition pour fournir des ventilateurs au gouvernement
• Leur proposition, qui repose sur une conception en données ouvertes de Medtronic, a été recommandée par un comité d’examen composé d’experts techniques, notamment des pneumologues, des ingénieurs biomécaniques et des professionnels de la fabrication
• Le 10 avril, suite à cette recommandation, Services publics et Approvisionnement Canada a attribué un contrat à FTI Professional Grade Inc. à laquelle le consortium avait recommandé que soit attribué le contrat pour la fourniture et la livraison des ventilateurs
• Baylis Medical est un sous-traitant de FTI Professional Grade Inc. et un partenaire de Ventilators for Canadians
• FTI Professional Grade Inc. a commencé à livrer les ventilateurs visés par le contrat

Si l’on insiste sur les prix de FTI :

• Le prix du contrat attribué à FTI pour les ventilateurs correspond généralement à celui offert par d’autres fournisseurs canadiens
• Comme pour les autres contrats conclus dans le cadre de l’appel à l’action « Fabriqué au Canada » des entreprises comme FTI ont engagé des frais pour réoutiller rapidement leurs installations, mettre au point de nouveaux procédés de fabrication et obtenir l’approbation de Santé Canada
• SPAC reconnaît que les prix, vu le contexte, étaient susceptibles d’être influencés par la demande extrême de pièces très rares sur la chaîne d’approvisionnement mondiale
• Le modèle de FTI repose sur les spécifications en sources ouvertes de l’appareil PB560 de Medtronic, qui a indiqué que de prix de vente moyen était inférieur à 10 000 dollars US. Or, cette comparaison inexacte, puisqu’elle ne tient pas compte des dépenses liées à l’accélération de la fabrication. Ces coûts supplémentaires ont été intégrés au contrat avec FTI

Si l’on insiste sur le processus qui a mené à l’attribution de contrats :

• Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a lancé un vaste appel à l’action pour susciter l’intérêt des entreprises canadiennes qui pouvaient participer à la lutte du Canada contre la COVID-19
• Dans le cadre de cet appel, de nombreuses entreprises ont exprimé leur intérêt à fournir des ventilateurs au Canada. En parallèle, d’autres fournisseurs potentiels de ventilateurs s’étaient aussi fait connaître au Conseil national de recherches et à la supergrappe NGEN
• Toutes ces 11 entreprises ont plus tard été invitées à faire une proposition à ISDE sur la conception d’un ventilateur, sa fonctionnalité clinique, et le plan de fabrication, y compris des détails sur la chaîne d’approvisionnement
• Les propositions ont été examinées par un groupe d’experts qui ont évalué la viabilité des technologies et des méthodes de fabrication. Ce groupe de médecins cliniciens, de pneumologues, d’ingénieurs biomécaniques et de professionnels de la fabrication, ont été invités à conseiller le gouvernement sur les conceptions qui seraient les plus utiles pour lutter contre les COVID et être fabriquées rapidement pour répondre aux besoins du système de santé publique du Canada
• Le comité d’examen comprenait également des experts techniques du gouvernement du Canada (Santé Canada et Agence de santé publique du Canada). Le personnel de SPAC a aussi été consulté, mais les recommandations ont été fondées sur les avis des experts techniques
• En se fondant sur les avis de ce groupe d’experts, les fonctionnaires du gouvernement du Canada ont identifié quatre ventilateurs fabriqués au Canada, et des contrats ont ensuite été attribués à CAE Inc., FTI Professional Grade Inc., Canadian Emergency Ventilators (Starfish) et Vexos pour la fourniture de 37 500 ventilateurs
• Chacune des 4 entreprises a ensuite collaboré avec les représentants de Santé Canada tout au long du processus réglementaire afin que les ventilateurs répondent à toutes les exigences réglementaires pour recevoir l’approbation en vertu de l’arrêté d’urgence

Si l’on insiste sur la structure d’entreprise :

• Pour relever ces défis, y compris l’appel à l’action du gouvernement, et pour fabriquer des livrables complexes comme des ventilateurs, il n’est pas rare que se forment des consortiums dans le cadre de projets
• À titre d’exemple, Starfish a aussi formé une nouvelle entité, la Canadian Emergency Ventilators, pour exécuter ce contrat
• Par ailleurs, vu la portée et la complexité du besoin, les partenariats ci-après ont été formés :
  • Vexos avec JMP Solutions, membre du consortium V4C
  • Starfish (Canadian Emergency Ventilators) avec Celestica
  • Thornhill avec Linamar pour rehausser la capacité de production

Si l’on insiste sur les prix :

• Le prix des ventilateurs dans les contrats intérieurs tiennent compte de multiples facteurs, notamment les coûts de réoutiller rapidement des installations, d’élaborer de nouveaux processus de fabrication, et de solliciter l’approbation de Santé Canada

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