Note pour la période des questions : Processus d’approvisionnement auprès des Autochtones

About

Numéro de référence :
PSPC-2020-QP-00037
Date fournie :
14 sept. 2020
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Nom du ministre :
Anand, Anita (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

Enjeu ou question :

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) acquiert des fournitures médicales et de l’équipement de protection individuelle (EPI), et s’affaire à augmenter la participation des entreprises autochtones dans le processus d’approvisionnement fédéral.

Réponse suggérée :

  • autochtones dans le processus d’approvisionnement fédéral
    • Nous collaborons avec Services aux Autochtones Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour créer davantage de possibilités de réussite et de croissance pour les entreprises autochtones en établissant un nouvel objectif, soit d’attribuer au moins 5 % des contrats fédéraux à des entreprises gérées et dirigées par des Autochtones
    • À mesure que nous progressons, nous continuerons d’augmenter les occasions pour les entreprises gérées et dirigées par des Autochtones de participer au processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral

Si l’on insiste sur la participation des entreprises autochtones dans le processus d’approvisionnement fédéral en lien avec la pandémie de COVID-19 :

  • Jusqu’à maintenant, nous nous sommes efforcés de fournir de l’EPI aux travailleurs de la santé de première ligne le plus rapidement possible
  • Dans le cadre de ces efforts, nous avons attribué un certain nombre de contrats d’une valeur de plusieurs millions de dollars à des entreprises autochtones
  • Le 4 juin, mon ministère a lancé une demande de propositions afin de solliciter l’intérêt des entreprises autochtones seulement visant la fourniture de couvre-visages non médicaux jetables
  • En août, nous avons signé des contrats avec 7 entreprises autochtones qui répondaient aux critères établis, d’une valeur d’environ 3 millions de dollars, pour un total de 15 millions de masques non médicaux jetables
  • En octobre, nous avons modifié l’un des contrats afin d’exercer l’option visant l’acquisition de 20 millions de masques non médicaux jetables supplémentaires, pour un montant additionnel de 2,94 millions de dollars
  • Nous avons également effectué un autre appel d’offres pour des couvre-visages non chirurgicaux en tissu. La demande de propositions a été publiée le 26 juin et n’était ouverte qu’aux entreprises appartenant à des Autochtones
  • Nous avons attribué des contrats à 2 entreprises autochtones qui fourniront chacune 250 000 masques avec une option d’achat de 2 millions de masques supplémentaires sur une période de 2 ans
  • À mesure que nous progresserons, mon ministère continuera de travailler avec les autres organisations fédérales et les entreprises et organisations autochtones en vue d’augmenter la participation des entreprises autochtones dans le processus d’approvisionnement fédéral

Contexte :

Dans le cadre de sa lutte contre la pandémie de COVID-19, SPAC a attribué 28 contrats, d’une valeur totale de plus de près de 76 millions de dollars, à 22 entreprises s’identifiant comme appartenant à des Autochtones pour, entre autres, la logistique et des services d’affrètement aérien, des services d’hébergement et de nettoyage, des services professionnels en TI, des fournitures médicales et de laboratoire, des masques, du désinfectant pour les mains et des thermomètres.

SPAC travaille activement avec les groupes autochtones afin d’augmenter leur participation dans le processus d’approvisionnement fédéral. Cette démarche comprend les travaux en cours avec le groupe de travail sur les entreprises autochtones en lien avec la COVID­19, qui rassemble de nombreux groupes autochtones, soit le Conseil canadien pour le commerce autochtone (CCCA), l’Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF), l’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et Pauktuutit Inuit Women of Canada. Ce groupe de travail vise à cibler les entreprises autochtones et à les mobiliser afin de fournir de l’équipement et des fournitures médicales. Il s’affaire également à créer une base de données des entreprises autochtones. Services aux Autochtones Canada est le ministère responsable à l’échelle fédérale, et SPAC fournit du soutien au groupe de travail. De plus, SPAC envisage d’utiliser la base de données en question afin d’augmenter la participation des entreprises autochtones dans le processus d’approvisionnement fédéral.

En outre, SPAC travaille en étroite collaboration avec le Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones, une organisation autochtone nationale qui participe au développement économique communautaire. Le partenariat vise à aider le Conseil et ses agents de développement économique à appuyer les entreprises autochtones dans l’ensemble du Canada, notamment en leur fournissant des renseignements, un accès ciblé et des services du Bureau des petites et moyennes entreprises.

Le Conseil des approvisionnements de la ministre, qui comprend le CCCA, fournit à la ministre des recommandations pour renforcer et simplifier les efforts du gouvernement en vue d’aider les organisations qui fournissent des services essentiels à accéder aux fournitures dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

De plus, le Comité consultatif des fournisseurs de la ministre aide à comprendre et à éliminer les obstacles auxquels se heurtent les entreprises plus petites, y compris les entreprises autochtones, dans l’approvisionnement fédéral. Le Conseil canadien des fournisseurs autochtones et de minorités visibles, représenté par sa présidente Cassandra Dorrington, est un membre actif du Comité depuis la première réunion de ce dernier, en 2013.

Renseignements supplémentaires :

aucun