Note pour la période des questions : Achat de vaccins contre la COVID-19

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) travaille avec l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Santé Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), ainsi qu’avec le Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19 pour acheter des vaccins contre la COVID-19 et des fournitures connexes.

Remarque : Toute question concernant l’examen réglementaire continu des vaccins serait adressée à Santé Canada.

• Compte tenu de l’intense concurrence à l’échelle mondiale, le gouvernement a adopté une approche musclée pour garantir l’accès à 256 millions de doses, dont 132 millions ont reçu une approbation réglementaire
  • D’ici la fin de septembre, le Canada aura reçu suffisamment de doses pour toutes les personnes admissibles qui souhaitent se faire vacciner
  • Au rang des priorités, SPAC poursuit sa collaboration avec les fournisseurs de vaccins afin de négocier la livraison rapide des doses aux Canadiens

Si l’on insiste sur les détails des accords d’achat anticipé :

• Dans la mesure où le contrat et la loi l’autorisent, le gouvernement du Canada s’est engagé à faire preuve de transparence et à rendre des comptes et il a publiquement divulgué les renseignements contractuels autant que possible
• Nous continuons à chercher des occasions d’être aussi transparents que possible relativement à nos achats à l’appui de la réponse du Canada à la COVID‑19, tout en respectant les ententes de confidentialité et en protégeant notre position de négociation. Chaque contrat est différent puisqu’il se rapporte à des demandes et des besoins particuliers énoncés par le fournisseur
• Dans le cadre de notre engagement envers la transparence, le PSPC a travaillé avec ses fournisseurs de vaccins pour obtenir leur accord sur des versions des contrats de vaccins du Canada pouvant être diffusées au public
• Ces documents respectent pleinement la Loi sur l'accès à l'information, de sorte que les renseignements qui sont confidentiels sur le plan commercial ou qui pourraient avoir une incidence sur la capacité du Canada à négocier de futurs contrats ont été protégés
• Cette approche nous permet de diffuser le plus d'information possible sans compromettre nos ententes existantes ou notre capacité à assurer la sécurité des Canadiens
• Comme nous l'avons fait tout au long de la pandémie, Services publics et Approvisionnement Canada continuera de communiquer ouvertement avec les Canadiens au sujet du travail que nous faisons pour appuyer l'intervention du Canada en cas de pandémie

Si l’on insiste sur les clauses contractuelles et la propriété intellectuelle :

• La position par défaut du gouvernement du Canada dans tous ses contrats d’approvisionnement est que le titre de propriété intellectuelle demeure celui de l’entrepreneur, ce qui est énoncé dans la Politique sur les droits de propriété intellectuelle issus de marchés conclus avec l’État
• Dans les accords d’achat anticipé que le Canada a négociés avec les fabricants de vaccins, ces derniers conservent le titre de propriété intellectuelle et n’accordent pas au Canada une licence d’utilisation de la propriété intellectuelle ni un droit d’utilisation de la propriété intellectuelle

Si l’on insiste sur les dépenses liées aux vaccins :

• Depuis l’année dernière, nous avons investi un peu plus d’un milliard de dollars en paiements initiaux aux fournisseurs en appui au développement, à la mise à l’essai et à la fabrication à risque des vaccins avant l’approbation réglementaire
• Au total, le gouvernement fédéral a alloué plus de 9 milliards de dollars pour l’achat de vaccins. L’ASPC est l’organisme responsable de la gestion de ce profil de financement en tant que ministère client
• Nous ne pouvons pas divulguer les détails financiers spécifiques en raison des clauses de confidentialité de nos ententes. Nous continuerons d’informer les Canadiens autant que possible et à mesure que notre stratégie vaccinale progresse

Si l’on insiste sur le prix du vaccin d’AstraZeneca :

• Nous ne pouvons pas divulguer les détails financiers spécifiques tels que le prix en raison des clauses de confidentialité de nos ententes
• Pour son vaccin contre la COVID-19, AstraZeneca applique un modèle de tarification à but non lucratif
• Nous appuyons entièrement la publication des détails concernant les contrats qui ne nuisent pas à la capacité du Canada d’obtenir les doses requises pour les Canadiens et nous continuons à travailler avec les fournisseurs pour divulguer le plus d’information possible

Si l’on insiste sur le décret promulgué par les États‑Unis :

• Les fournisseurs ont indiqué que le décret n’a pas modifié les ententes existantes avec les pays comme le Canada et qu’ils continueront de s’efforcer de respecter les dates de livraison prévues
• Le Canada ne prévoit pas de perturbation des livraisons de vaccins contre la COVID‑19 en raison du décret et il collabore étroitement avec les agents d’Affaires mondiales Canada pour surveiller la situation
• Grâce à son portefeuille diversifié de candidats-vaccins, le Canada continue de collaborer avec les fournisseurs pour maintenir la régularité des livraisons de vaccins, en particulier à mesure que l’offre augmentera dans les mois à venir

Si l’on insiste sur le contrôle des exportations par l’Union européenne (UE) :

• Le Canada surveille étroitement la situation dans l’UE après l’extension de son mécanisme de transparence des exportations pour les vaccins contre la COVID‑19 produits à l’intérieur de ses frontières
• Depuis l’adoption de ces mesures, les agents canadiens collaborent avec les fournisseurs et les agents de l’UE pour s’assurer qu’il n’y aura pas d’interruption des exportations de vaccins vers le Canada
• Les homologues de la ministre Ng lui ont assuré que ces mesures n’auront pas d’incidence sur les expéditions de vaccins vers le Canada, et notre gouvernement est en contact permanent avec ses homologues de l’UE et de ses États membres à tous les paliers de gouvernement
• Nous continuerons à collaborer étroitement avec les fournisseurs pour nous assurer que l’approvisionnement en vaccins du Canada par l’Europe se poursuive sans retard

Si l’on insiste sur les nouveaux variants et les rappels :

• Le Canada demande à ses fournisseurs de vaccins de s’assurer d’atténuer les risques émergents associés aux nouveaux variants et continue à améliorer sa stratégie d’approvisionnement en fonction de l’offre future en se fondant sur les meilleurs avis scientifiques disponibles
• Nous négocions activement les doses de rappel avec nos fournisseurs et nous en tiendrons compte dans notre planification
• SPAC achète des vaccins en fonction des demandes de l’ASPC, suivant les avis du Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19. Cette démarche comprend la surveillance de l’efficacité de notre portefeuille de vaccins actuel au moyen d’essais cliniques sur les nouveaux variants

Si l’on insiste sur les conséquences contractuelles d’un usage hors indication :

• La priorité du Canada demeure de s’assurer que les vaccins de son portefeuille sont administrés de façon sécuritaire et efficace
• Nous continuons à demander aux fournisseurs de garantir une livraison rapide des doses de vaccin

Si l’on insiste sur la livraison des doses du vaccin d’AstraZeneca :

• Après l’approbation réglementaire du vaccin d’AstraZeneca le 26 février, le Canada s’attend à recevoir la totalité des 20 millions de doses prévues aux termes de son accord bilatéral d’ici la fin de l’année
• SPAC prévoit maintenant qu’un premier envoi d’un million de doses arrivera plus tard en juin dans le cadre de cet accord bilatéral

Si l’on insiste sur les doses du vaccin d’AstraZeneca offertes par les États-Unis :

• Le Canada a reçu 1,5 million de doses du vaccin d’AstraZeneca des États-Unis au cours de la semaine du 26 mars, qui ont été immédiatement distribuées aux provinces après l’approbation réglementaire
• Grâce à cet échange, les 1,5 million de doses seront comptabilisées dans les 20 millions de doses obtenues par le Canada dans le cadre de son accord bilatéral avec AstraZeneca. Le Canada fournira un nombre égal de doses aux États-Unis à une date ultérieure

Si l’on insiste sur la livraison des doses du vaccin de Johnson & Johnson :

• Un premier envoi de 300 000 doses du vaccin de Johnson & Johnson est arrivé le 28 avril. Nous communiquerons de l’information lorsque nous en saurons plus sur les quantités restantes et le calendrier de livraison à venir
• Ces mesures ont été prises pour garantir que tous les vaccins répondent aux normes élevées du Canada en matière de qualité, de sécurité et d'efficacité
• Nous continuons à travailler avec le fournisseur pour établir un calendrier de livraison des doses de Johnson & Johnson et nous prévoyons qu'une autre expédition arrivera d'ici la fin du mois. L'approbation du produit par Santé Canada est requise avant toute diffusion au public

Si l’on insiste sur l’approvisionnement en vaccins contaminés d’une installation d’Emergent aux États-Unis :

• AstraZeneca nous a confirmé qu’aucun vaccin importé au Canada n’a été touché par ce problème

Si l’on insiste sur la livraison accélérée des doses :

• SPAC continue à collaborer avec les fournisseurs pour réussir à accélérer la livraison des vaccins afin que tous les Canadiens qui le souhaitent puissent être vaccinés avant la fin de septembre
• Le 16 avril, le Canada a annoncé qu’il recevra 8 millions de doses supplémentaires du vaccin de Pfizer, qui ont été obtenues sous forme d’options dans le cadre de l’accord existant avec le Canada. Cela comprend une livraison prévue de 4 millions de doses en mai, de 2 millions de doses en juin et de 2 millions de doses en juillet
• Au cours de la semaine du 17 mai, il a également été annoncé que la livraison de 3 millions de doses du vaccin de Pfizer sera devancée en juillet. Cette accélération supplémentaire signifie que, d’avril à juillet, nous devrions recevoir au moins 29 millions de doses du seul vaccin de Pfizer
• D’autres initiatives pour accélérer la livraison des vaccins de Pfizer et Moderna ont donné des résultats positifs. Le Canada est maintenant en bonne voie de recevoir la totalité des 48 millions de doses de Pfizer et des 44 millions de doses de Moderna prévues avant la fin de septembre

Si l’on insiste sur l'approvisionnement de Pfizer :

• Grâce aux négociations fructueuses menées par le Canada pour accélérer les livraisons du vaccin Pfizer, le Canada recevra des allocations hebdomadaires de plus de 2 millions de doses Pfizer seulement, qui se poursuivront jusqu'à la fin du mois d'août
• Le 4 juin, le Premier ministre a également confirmé que le Canada avait négocié la livraison de 3 millions de doses Pfizer supplémentaires en septembre
• Cet approvisionnement stable est le résultat, en partie, de la souplesse que le Canada a intégrée dans ses accords pour s'assurer qu'il est en mesure de recevoir des doses aussi rapidement que possible d'une chaîne d'approvisionnement mondiale diversifiée

Si l’on insiste sur le retard de l'approvisionnement de Pfizer en juillet :

• Pfizer nous a informés d'une légère perturbation de ses expéditions au début du mois de juillet en raison des efforts déployés pour poursuivre l'agrandissement des installations de production afin de répondre à la demande mondiale
• Par conséquent, le Canada recevra des expéditions moins importantes au début de juillet, mais Pfizer augmentera son approvisionnement pour atteindre son objectif de 9,1 millions d'ici la fin du mois

Si l’on insiste sur le retard de l’envoi de Moderna :

• Le 18 juin, il a été annoncé que Moderna allait livrer 11,6 millions de doses supplémentaires en juillet, dont 5 millions à la fin du mois de juin
• Cette nouvelle accélération des livraisons s'ajoute à l'annonce faite le 9 juin que Moderna livrera 7 millions de doses supplémentaires au mois de juin
• Ces accélérations respectives sont le résultat d'une collaboration étroite avec Moderna, qui fournira les doses à partir de ses installations américaines
• SPAC continue de travailler avec Moderna pour s'assurer que les 44 millions de doses de son vaccin COVID-19 que le Canada a acheté seront livrées d'ici septembre
• Cette bonne nouvelle fait suite aux perturbations auxquelles Moderna a été confronté en raison de ses efforts pour augmenter sa capacité de production depuis le mois d'avril

Si l’on insiste sur les 1 million de doses supplémentaires de Moderna en provenance des États-Unis :

• Le Canada a signé un accord de collaboration pour recevoir 1 million de doses supplémentaires de Moderna du gouvernement américain. Cet accord s'inscrit dans le cadre de l'engagement plus large des États-Unis à partager les vaccins avec le monde entier
• Cet accord n'aura pas d'incidence sur l'accord bilatéral du Canada avec Moderna

Si l’on insiste sur l’entente du Canada pour l’obtention de 2 millions de doses du Serum Institute of India :

• Le Canada a conclu avec succès une entente concernant deux millions de doses du vaccin contre la COVID‑19 d’AstraZeneca, qui est fabriqué sous licence par le Serum Institute of India et distribué sous l’étiquette COVISHIELD

• Ce sont 500 000 de ces doses qui sont arrivées au Canada la semaine du 1er mars et qui ont été distribuées aux provinces et aux territoires. Nous continuons à travailler avec le fournisseur pour la livraison des 1,5 million de doses restantes

• Cette entente prévoit 2 millions de doses, qui s’ajoutent aux 20 millions de doses déjà obtenues aux termes de l’entente conclue entre le Canada et AstraZeneca

Si l’on insiste sur l’interdiction d’exportation de vaccins (Serum) par l’Inde :

• Nous avons été informés qu’il pourrait y avoir un retard dans l’envoi des doses restantes du Serum Institute, mais ce dernier a indiqué son engagement à respecter ses obligations contractuelles envers le Canada
• Ce retard est dû au fait que l’Inde a décidé de se concentrer sur ses besoins nationaux dans un contexte de hausse des taux d’infection

Si l’on insiste sur la participation du Canada au mécanisme COVAX :

• Le Canada a signé le 18 septembre une entente pour participer au mécanisme COVAX, qui vise à garantir un accès mondial et équitable à des vaccins contre la COVID-19 qui sont sûrs, efficaces et abordables dès qu’ils seront conçus
• Nous pourrons ainsi diversifier notre éventail de candidats-vaccins, nous disposerons d’un mécanisme supplémentaire pour donner ou vendre des doses excédentaires à d’autres pays et nous pourrons possiblement obtenir un accès précoce aux doses de vaccins et réduire le risque que les contrôles à l’exportation empêchent la livraison de doses au Canada
• Grâce à cette entente, le Canada aura également accès à au plus 15 millions de doses de vaccins, au besoin, tout en appuyant un accès mondial et équitable à des vaccins contre la COVID-19 qui sont sûrs, efficaces et abordables
• SPAC continue de travailler avec COVAX et AstraZeneca pour finaliser les détails de la livraison du reste de son allocation de 5 millions de doses de vaccin d’AstraZeneca, qui a commencé par un premier envoi d’environ 300 000 doses, arrivé le 8 avril
• Le Canada a reçu un autre envoi de 655 000 doses d’AstraZeneca par l’intermédiaire de COVAX le 13 mai et continue de s’employer à régler les derniers détails liés aux 652 000 doses restantes qui sont prévues pour le deuxième trimestre
• Ces doses s’ajouteront aux 20 millions de doses que le Canada a obtenues aux termes de son entente bilatérale avec AstraZeneca
• Le Canada s’est engagé à favoriser la collaboration mondiale pour mettre un terme à cette pandémie avec une contribution de 220 millions de dollars dans le cadre de la Garantie de marché COVAX pour l’achat de doses destinées aux pays à faible revenu et à revenu intermédiaire
• Le 13 juin, le Premier ministre a annoncé que le Canada fera don de 13 millions de doses excédentaires de son allocation de COVAX pour aider le monde à se faire vacciner contre le COVID-19

Si l’on insiste sur l’impact de l’interdiction d’exportation imposée par l’Inde sur les doses de vaccin d’AstraZeneca provenant du mécanisme COVAX :

• L’allocation du Canada ne passera pas par l’Inde. On ne s’attend donc pas à ce que ces événements touchent ses livraisons initiales

Si l’on insiste sur la production de Novavax au Canada (Innovation, Sciences et Développement économique Canada) :

• En raison des négociations bilatérales menées par Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour son candidat-vaccin, Novavax a accepté de participer à des négociations distinctes pour renforcer la capacité nationale du Canada à long terme
• Grâce à ces efforts, le Canada améliorera sa capacité nationale en partenariat avec Novavax, établie dans les installations du Conseil national de recherches Canada situées sur l’avenue Royalmount, à Montréal

Si l’on insiste sur les changements visant Pfizer à savoir que chaque fiole contient 6 doses de vaccin plutôt que 5 :

• Le 9 février, le Canada a autorisé Pfizer à modifier la monographie et l’étiquette de son vaccin contre la COVID‑19 pour indiquer que chaque fiole contient 6 doses du vaccin
• Le contrat du Canada avec Pfizer est fondé sur le nombre de doses et doit concorder avec les lois et le cadre réglementaire applicables. Nous continuons donc à surveiller la situation avec nos collègues de Santé Canada pour veiller à constamment répondre aux besoins et à ce que le Canada reçoive les fournitures qui lui ont été promises dans son contrat
• Pour extraire une sixième dose avec fiabilité et constance, le gouvernement du Canada a déjà commandé 160 millions de seringues à faible volume mort, qui sont recommandées dans le cas d’une modification pour passer de 5 à 6 doses par fiole
• Les premiers lots ont déjà été livrés au Canada et les livraisons se poursuivront jusqu’en août 2021

Si l’on insiste sur la collaboration avec les provinces et les territoires :

• Depuis le début, le gouvernement du Canada collabore directement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour veiller à ce que nous tenions compte de leurs besoins
• Nous communiquons régulièrement avec nos homologues provinciaux et territoriaux pour nous assurer que nous travaillons de manière cohérente et collaborative, et qu’ils reçoivent le soutien dont ils ont besoin

Remarque : Pour toutes les solutions thérapeutiques, les questions concernant l’allocation et la distribution doivent être adressées à l’ASPC.

Si l’on insiste sur le médicament thérapeutique Regeneron de Roche :

• Le 11 juin, le Canada a mis en place un contrat avec Roche pour son médicament thérapeutique Regeneron pour 9 000 doses, ce qui est suffisant pour 9 000 traitements
• Santé Canada a approuvé l'utilisation de Regeneron au Canada le 9 juin 2021

Si l’on insiste sur le médicament thérapeutique Remdesivir :

• Le Canada a conclu un contrat avec McKesson/Gilead lié au médicament thérapeutique Remdesivir pour un maximum de 150 000 doses, ce qui est suffisant pour un maximum de 25 000 traitements
• Gilead attribue ce produit en fonction des pays où le fardeau de la maladie est le plus élevé, afin de s’assurer qu’il est distribué de manière juste et équitable

Si l’on insiste sur la solution thérapeutique Tocilizumab de Roche :

• Le mois dernier, le Canada a conclu un accord avec Roche Canada pour l’usage hors indication de la solution thérapeutique Tocilizumab pour le traitement de la pneumonie causée par la COVID-19
• La distribution de ce traitement est déterminée par un cadre d’attribution mondial qui garantit une distribution et un accès équitables dans le monde entier. Chaque mois, le Canada est informé des allocations disponibles par le fournisseur, et continue de recevoir des mises à jour régulières
• On utilise la solution Tocilizumab hors indication pour traiter la pneumonie causée par la COVID-19 et, à ce titre, Roche a indiqué qu’elle gérait soigneusement l’approvisionnement afin de s’assurer qu’il y ait un stock suffisant pour l’usage prescrit au Canada et dans d’autres pays

Si l’on insiste sur l’achat du traitement aux anticorps d’Eli Lilly :

• Le Canada a signé une commande initiale de 26 000 doses de Bamlanivimab, le traitement par anticorps d’Eli Lilly, et s’est assuré la possibilité d’acheter des doses supplémentaires sur une base mensuelle si nécessaire
• Le Canada a mis en place un contrat flexible pour cette solution afin que, après sa commande initiale, tout achat supplémentaire puisse être effectué en fonction de la demande mensuelle des provinces et des territoires
• Le Canada n’a aucune obligation d’acheter des doses supplémentaires à l’heure actuelle
• Le traitement a été développé en partenariat avec la société canadienne AbCellera, en combinant sa plateforme de découverte de thérapie avancée par anticorps avec les capacités de fabrication et de distribution d’Eli Lilly

Si l’on insiste sur les pénuries de médicaments essentiels :

• Santé Canada a constaté la nécessité de mettre en place une réserve de médicaments essentiels gérée par un fournisseur en prévision des possibles pénuries liées à la pandémie de COVID-19
• La réserve serait accessible aux provinces et aux territoires pour assurer que les hôpitaux disposent de stocks adéquats

Si l’on insiste sur les contrats visés par une exception au titre de la sécurité nationale (ESN) :

• L’ESN a été invoquée pour exempter, pour des raisons de sécurité nationale, ces approvisionnements des obligations prévues dans les accords commerciaux conclus par le Canada
• Dans le cas de la COVID-19, lorsque l’Organisation mondiale de la santé a déclaré la pandémie de COVID‑19, l’ASPC a demandé à SPAC, au nom du gouvernement fédéral, d’invoquer l’ESN pour les achats de produits et de services nécessaires à la réponse à la pandémie

Si l’on insiste sur l’achat de congélateurs à température ultrabasse :

• Des contrats ont été attribués pour l’achat de 600 congélateurs. Les livraisons ont commencé en novembre et nous avions reçu 549 congélateurs en date du 28 avril 2021
• Des contrats ont été attribués pour l’achat de 100 réfrigérateurs. Les livraisons ont commencé en février, et nous avions reçu la totalité de ces réfrigérateurs en date du 14 avril 2021

Si l’on insiste sur l’achat de glace sèche :

• SPAC a mis en place 10 offres à commandes pour la livraison aux provinces et aux territoires d’environ 30 000 kilogrammes de glace sèche, selon les besoins

Si l’on insiste sur les seringues :

• SPAC a conclu des contrats pour l’achat de 180 millions de seringues à faible volume mort

Le gouvernement du Canada a signé des accords de principe avec les entreprises suivantes afin d’avoir accès à leurs vaccins et candidats-vaccins :

• AstraZeneca, qui fournira 20 millions de doses de son candidat-vaccin à vecteurs viraux ADZ1222 et jusqu’à 5,08 millions de doses supplémentaires dans le cadre de l’allocation canadienne COVAX de son vaccin
• Sanofi et GSK, qui fourniront jusqu’à 72 millions de doses du candidat-vaccin à sous‑unités protéiques
• Johnson & Johnson, qui fournira jusqu’à 38 millions de doses du candidat-vaccin à vecteurs viraux, Ad26.COV2.S
• Novavax, qui fournira jusqu’à 76 millions de doses du candidat-vaccin à sous-unités protéiques, NVX-CoV2373
• Pfizer, qui fournira jusqu’à 76 millions de doses du vaccin à ARNm BNT162
• Moderna, qui fournira 44 millions de doses de son vaccin à ARNm mRNA-1273
• Medicago, qui fournira jusqu’à 76 millions de doses de son vaccin à particules pseudo‑virales (PPV) du coronavirus d’origine végétale
• Le Serum Institute of India/Verity Pharmaceuticals, qui fournira 2 millions de doses du vaccin Oxford-AstraZeneca produit sous licence et commercialisé sous l’étiquette COVISHIELD

En ce moment, les vaccins de Pfizer, Moderna, AstraZeneca et Johnson & Johnson ont été approuvés pour la prévention de la COVID‑19. De nombreux vaccins sont à l’étape des essais cliniques ou du développement. Lorsque des études supplémentaires auront été réalisées, Santé Canada examinera les données d’innocuité, d’efficacité et de qualité de fabrication de chaque vaccin afin de déterminer s’ils peuvent être homologués au Canada pour immuniser la population canadienne.

Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19

Le Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID‑19, appuyé par un secrétariat, situé au Conseil national de recherches du Canada, fournit des conseils au gouvernement du Canada sur les vaccins contre la COVID‑19. Ces conseils peuvent porter sur les éléments suivants :

• la priorisation de projets de vaccins en quête de soutien pour des activités menées au Canada
• les possibilités d’attirer au Canada des entreprises étrangères qui ont mis au point des candidats-vaccins prometteurs, ou l’établissement d’ententes de partenariat avec elles
• l’optimisation des outils nécessaires à la mise au point de vaccins
• la meilleure façon d’appuyer la recherche et le développement ainsi que la chaîne d’approvisionnement pour les projets de vaccin contre la COVID‑19
• l’apport de solutions à la fabrication nationale des vaccins les plus prometteurs contre la COVID‑19
• de nouvelles possibilités d’améliorer la connectivité des entreprises à l’échelle mondiale en vue de garantir l’accès aux vaccins auprès des principaux commanditaires commerciaux

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