Note pour la période des questions : Réserve d’urgence pour les services essentiels

Le gouvernement du Canada a créé la Réserve d’urgence pour les services essentiels (RUSE) afin de permettre aux travailleurs des services essentiels d’avoir accès à de l’équipement de protection individuelle (EPI), à des masques non médicaux et à des produits de désinfection pour répondre à des besoins urgents et à court terme.

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) met en œuvre des changements aux critères d’admissibilité à la Réserve d’urgence afin d’augmenter le nombre d’organisations qui peuvent faire une demande et de soutenir les groupes ciblés en leur donnant accès à l’EPI dont ils ont besoin pour aider à garder les Canadiens en sécurité.

• Le 3 août 2020, le gouvernement a lancé la RUSE pour les services essentiels afin de fournir aux entreprises et aux organisations essentielles d’une variété de secteurs l’accès à l’EPI et aux fournitures essentielles pour répondre aux besoins urgents et protéger les travailleurs de première ligne
  • Depuis l’introduction de la RUSE, plusieurs organisations se sont inscrites pour pouvoir accéder aux stocks et aux commandes passées dans divers secteurs des services essentiels. En raison de la forte disponibilité actuelle sur le marché canadien, le besoin d’accéder à un approvisionnement d’urgence en EPI a été satisfait pour de nombreuses entreprises et organisations essentielles
  • Le gouvernement cherche à aider un plus grand nombre d’organisations dans d’autres secteurs critiques à accéder aux fournitures essentielles dont elles ont besoin pour assurer la sécurité de leurs membres et des Canadiens, et il modifie actuellement les critères d’admissibilité à la RUSE afin d’augmenter le nombre d’organisations qui peuvent avoir accès à ce service
  • Il s’agit notamment de ne plus exiger des entreprises des secteurs des services essentiels qu’elles démontrent qu’elles ont épuisé toutes les autres sources d’approvisionnement
  • En outre, les organisations au service des communautés autochtones et les organisations du secteur des services sociaux peuvent désormais demander d’accéder gratuitement à l’EPI et aux fournitures essentielles

Si l’on insiste sur la logistique et la distribution :

• Nous avons conclu un accord avec le fournisseur canadien SCI pour assurer l’entreposage et l’exécution des commandes partout au Canada pour la Réserve d’urgence, y compris dans les communautés du Nord et éloignées
• SCI fait partie du réseau de Postes Canada, offrant une intégration transparente à Purolator et Postes Canada pour l’expédition des commandes aux entreprises et aux organisations dans les secteurs des services essentiels

Si l’on insiste sur les contrats attribués pour rendre la RUSE opérationnelle :

• On a fait appel à quatre fournisseurs pour soutenir les prestations de la RUSE
• Une autorisation de tâches d’une valeur d’environ 3,7 millions de dollars a été émise à InfoSys Public Services pour la création d’un système de gestion des dossiers et d’un outil de prise des commandes, en tirant parti du travail effectué à ce jour sur la Solution d’achats électroniques
• Un contrat d’une valeur d’environ 3,9 millions de dollars a été attribué à SCI, une filiale de Postes Canada, pour l’entreposage et la gestion des stocks
• On a retenu les services de Purolator et de Day & Ross, qui font toutes deux partie de l’offre à commandes principale et nationale, pour qu’elles s’occupent du transport terrestre pour l’exécution des commandes, ce qui devrait coûter approximativement 2 millions de dollars

Si l’on insiste sur les types de fournisseurs avec lesquels seront conclus des marchés d’approvisionnement de la RUSE :

• Pour approvisionner la RUSE, SPAC achète des fournitures auprès d’un certain nombre de sources, tant à l’étranger qu’au pays

Si l’on insiste sur l’admissibilité à la RUSE :

• Les organisations et les entreprises qui ont besoin d’accéder à un approvisionnement à court terme en EPI et en fournitures essentielles pourront faire une demande en ligne dans le volet de programmes approprié
• Les demandes sont évaluées en deux étapes, à savoir la vérification de l’admissibilité par SPAC et une évaluation plus détaillée selon des exigences établies par SPAC ou par le ministère fédéral compétent qui supervise le secteur en question

Si l’on insiste sur le recouvrement des coûts :

• Le coût des produits est établi en fonction du prix moyen payé par SPAC pour l’achat de stocks pour la Réserve d’urgence et ne comprend pas les frais généraux d’acquisition et d’entreposage
• Les coûts sont examinés régulièrement et mis à jour au besoin
• Des frais d’expédition sont appliqués aux achats effectués auprès de la Réserve d’urgence

Si l’on insiste sur les stocks :

• Les stocks de la RUSE évoluent en fonction de l’offre et de la demande et contiennent des articles tels que des gants en nitrile, des masques non chirurgicaux, des thermomètres, des écrans faciaux et des combinaisons jetables
• À ce jour, la RUSE compte environ 153 millions de dollars de marchandises en stock
• Des efforts sont déployés pour assurer que les stocks correspondent aux besoins des secteurs des services essentiels

L’accès à la Réserve d’urgence repose sur un processus en 2 étapes :

• l’inscription
• la passation d’une commande

Au 5 mai 2021, la Réserve d’urgence avait reçu un total de 272 demandes d’inscription provenant des secteurs suivants : santé, sécurité, fabrication, technologies de l’information et des communications, alimentation, administration publique, transports, énergie et services publics, eau et finance. Parmi les entreprises inscrites, 27 ont passé des commandes. Parmi ces commandes, 12 ont été annulées et 15, approuvées. Une partie des commandes annulées ont été redirigées vers les processus d’approvisionnement gérés par les provinces et les territoires.

À ce jour, la Réserve d’urgence a été le plus souvent approchée par des petites et moyennes entreprises plutôt que dans le cadre de demandes consolidées des secteurs essentiels. Par conséquent, le processus d’approbation des commandes de moins de 5 000 $ a été simplifié afin qu’il reste au sein de Services publics et Approvisionnement Canada, ce qui permettra de réduire les délais de traitement et d’assurer le traitement des commandes en temps opportun.

SPAC met en œuvre des changements aux critères d’admissibilité à la RUSE afin d’augmenter le nombre d’organisations qui peuvent faire une demande et de soutenir les groupes ciblés en leur donnant accès à l’EPI dont ils ont besoin pour aider à garder les Canadiens en sécurité.

Les demandes sont évaluées en deux étapes, à savoir la vérification de l’admissibilité et une évaluation selon les exigences de demande. Au cours de la procédure de demande, SPAC procède à une première vérification pour examiner l’exhaustivité, l’exactitude et l’admissibilité de base des demandes, avant d’approuver ces dernières ou de les envoyer aux ministères responsables pour qu’ils recommandent de les approuver ou de les rejeter.

Budget supplémentaire des dépenses (B)

SPAC a demandé l’accès à 500 millions de dollars (à la fois au titre du crédit 1, Dépenses de fonctionnement et d’autorisations législatives) pour l’exercice 2020 à 2021 en vue d’établir la Réserve d’urgence pour les services essentiels, à laquelle les organisations de services essentiels peuvent prétendre à un accès temporaire urgent à de l’EPI et à d’autres fournitures essentielles.

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