Note pour la période des questions : Tango Communications

Au printemps dernier, le gouvernement du Canada a attribué un contrat d’approvisionnement à Tango Communications pour des respirateurs KN95. À la livraison, il a été déterminé qu’une proportion considérable des 11 millions de masques n’étaient pas conformes aux normes d’essai d’assurance de la qualité.

• La transparence est d’une importance cruciale pour le gouvernement du Canada, et nous sommes résolus à fournir aux Canadiens les renseignements relatifs à la réponse du Canada à la pandémie de COVID-19
  • Le gouvernement du Canada s’attend à ce que les fournisseurs s’acquittent de leurs obligations contractuelles. Comme l’entreprise a été incapable de le faire, SPAC a résilié les 3 contrats de respirateurs KN95 conclus avec l’entreprise, le 3 mai 2021
  • Le Canada estime que la grande majorité des respirateurs mis à l’essai ne sont pas conformes aux modalités des contrats, en ce qui a trait à l’efficacité de filtration, par exemple. Cela constitue un manquement aux modalités des contrats conclus avec l’entreprise. Le Canada tente donc de recouvrer les paiements anticipés versés à Tango
  • Plus précisément, le Canada a entamé un processus judiciaire en déposant une déclaration pour recouvrer les paiements anticipés versés, ainsi que des dommages-intérêts pour les autres coûts découlant de l’allégation du manquement à l’obligation contractuelle
  • Comme le litige est en cours, il nous est impossible de formuler d’autres commentaires pour l’instant

Si l’on insiste sur l’utilisation des fournitures :

Aucun des respirateurs KN95 qui n’étaient pas conformes aux normes de l’ASPC n’a été distribué à des fins médicales

En mars 2020, l’entreprise a répondu à l’appel à l’action proactif du gouvernement du Canada sur le site Achatsetventes.gc.ca, dans lequel il demandait aux fournisseurs de proposer des produits ou des services qu’ils pourraient offrir en appui à la réponse du Canada à la COVID-19, et d’élargir le réseau de fournisseurs du gouvernement fédéral pour ces biens d’importance vitale compte tenu de la forte hausse de la demande mondiale.

Ensuite, au nom de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a attribué trois contrats à l’entreprise, d’une valeur totale d’environ 111 millions de dollars, pour 37 millions de respirateurs KN95, en vertu de ses pouvoirs exceptionnels.

Une proportion considérable des quelque 11 millions de respirateurs KN95 initialement reçus au Canada du fournisseur n’étaient pas conformes aux exigences énoncées dans les contrats.

Par conséquent, au début de mai 2020, le Canada a pris des mesures pour suspendre toute nouvelle expédition de respirateurs KN95 en provenance du fournisseur. Aucun des respirateurs KN95 qui ont échoué aux essais n’a été distribué à des fins médicales.

Après la suspension des expéditions, le gouvernement a commencé à travailler avec l’entreprise pour trouver une solution. Malgré ces efforts, le fournisseur a été incapable de fournir de façon constante des respirateurs conformes aux exigences des contrats.

Comme l’entreprise a été incapable de le faire, SPAC a résilié les trois contrats de respirateurs KN95 conclus avec l’entreprise pour manquement, le lundi 3 mai 2021.

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