Note pour la période des questions : Stratégie nationale de construction navale

La Stratégie nationale de construction navale (SNCN) est un engagement à long terme de renouveler les flottes de navires de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne (GCC), de créer un secteur maritime durable et de produire des avantages économiques pour la population canadienne.

• La SNCN vise à permettre à la population et aux entreprises canadiennes de travailler ensemble pour renforcer et renouveler nos flottes de la Marine et de la GCC
  • Jusqu’à présent, nous avons construit quatre navires, et plusieurs autres sont en construction
  • Nous avons attribué pour 17,44 milliards de dollars de contrats à des entreprises de tout le pays dans le cadre de la SNCN
  • On estime que ces contrats contribueront à hauteur d’environ 20 milliards de dollars (1,81 milliard de dollars par année) au produit intérieur brut du Canada et qu’ils permettront de créer ou de maintenir plus de 16 845 emplois par année grâce aux dépenses de l’industrie maritime et de ses fournisseurs et consommateurs canadiens, entre 2012 et 2022
  • La SNCN est un investissement à long terme qui donne déjà des résultats : des navires pour la Marine et la GCC et des emplois et de la croissance économique pour le Canada

Avancement des travaux en cours

• Au chantier naval de Seaspan à Vancouver, les trois navires hauturiers de science halieutique ont été livrés à la Garde côtière canadienne, marquant ainsi l’achèvement de la construction de la première classe de grands navires dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale. Les travaux sur le premier navire de soutien interarmées se poursuivent. Le contrat de construction du navire hauturier de science océanographique a été annoncé, et la construction devrait commencer en mars 2021. Les premiers travaux de conception des navires polyvalents ont commencé
• Du côté d’Irving Shipbuilding, on a livré le premier navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique, le NCMS Harry deWolf, et celui-ci a été accepté par la MRC le 31 juillet 2020. Les 3 autres navires sont en construction. Les travaux de conception du navire de combat canadien progressent
• Irving Shipyard a signalé certains retards résultant de COVID-19 ; cependant, étant donné les incertitudes associées à la durée de la pandémie, l'étendue complète de ces impacts sur le calendrier est inconnue. Les mesures prises pour atténuer ces impacts comprennent des considérations visant à réduire les licenciements et à éviter les retards
• SPAC a récemment autorisé Irving Shipbuilding à acquérir la documentation de conception de JSK Naval Support Inc. sur le système de lance-torpilles JSK sélectionné par Lockheed Martin Canada en vue l’intégration à la conception du navire de combat canadien. JSK Naval Support Inc. se trouve à Pointe-Claire, au Québec

Si l’on insiste sur l’augmentation du budget lié au navire hauturier de science océanographique :

Remarque : Les questions sur le budget, les exigences, les échéanciers, les comparaisons internationales et la gestion de projet doivent être adressées à la ministre des Pêches et des Océans et à la GCC.

• Les budgets initiaux pour ce projet et d’autres projets de construction de gros navires ont été établis il y a de nombreuses années et s’appuyaient sur une expérience et des projections limitées. La construction navale est très complexe, et nous continuons de tirer parti des leçons apprises pour que les projections sur les projets soient réalistes et réalisables
• Le gouvernement est résolu à optimiser les ressources. Nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec Vancouver Shipyards pour gérer le projet de navire hauturier de science océanographique dans les limites du budget alloué

Si l’on insiste sur les délais liés au projet des navires de combat canadiens :

Remarque : Les questions sur le budget, les exigences, les échéanciers estimatifs, les comparaisons internationales et la gestion de projet doivent être adressées au ministre de la Défense nationale.

• SPAC collabore avec d'autres ministères pour appuyer des processus efficaces, ouverts et transparents qui offrent de la valeur aux Canadiens. Le processus concurrentiel vise à obtenir la meilleure valeur pour les Canadiens et les Canadiennes tout en améliorant l'accès, la concurrence et l'équité
• La construction d’une nouvelle classe de navires est complexe, et les échéanciers du projet évoluent à mesure que les calendriers d’ingénierie et de production sont élaborés au cours de la phase de conception
• La construction du premier navire devrait commencer en 2023 à 2024, et le premier navire devrait être livré au début des années 2030
• Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires de l’industrie pour réaliser des gains d’efficacité et accélérer ces délais

Si l’on insiste sur la contestation judiciaire de Navantia concernant la conception des NCC :

• En ce qui concerne l’application de l’article 38 à la demande de contrôle judiciaire de Navantia, il s’agit d’une obligation légale et non d’une décision discrétionnaire des fonctionnaires du gouvernement
• Puisque les tribunaux ont été saisis, nous ne sommes pas en mesure de faire d’autres commentaires sur le dossier Navantia

Si l’on insiste sur les répercussions de la COVID-19 sur la construction des navires :

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger la santé et la sécurité de la population et des travailleurs du Canada, tout en assurant une reprise économique sûre et durable
• Le gouvernement continue à surveiller la situation, à analyser les répercussions éventuelles et à étudier toutes les mesures financières pour soutenir le secteur maritime et protéger les intérêts en matière de sécurité nationale à long terme du Canada
• Nous mesurons continuellement les effets de la COVID-19 sur l’exécution des grands projets d’approvisionnement en cours et à venir, y compris ceux de la SNCN

Si l’on insiste sur le rapport du Bureau du vérificateur général (BVG) du Canada :

• Nous accueillons favorablement le rapport d’audit du vérificateur général et acceptons toutes les recommandations. Comme l’a reconnu la vérificatrice générale dans son rapport, la construction navale est une activité complexe et exigeante, et nous continuons à chercher des possibilités d’améliorer la Stratégie
• Nous continuerons de collaborer étroitement avec nos partenaires des chantiers navals pour pouvoir livrer les navires le plus rapidement possible et continuer d’apporter au Canada d’importants avantages économiques et de créer des emplois
• Jusqu’à présent, la SNCN a livré 4 grands navires tout en apportant une contribution estimée à 20 milliards de dollars à l’économie canadienne et en créant et en maintenant près de 17 000 emplois par an au pays entre 2012 et 2022
• Nous avons pris des décisions importantes clés pour placer la SNCN sur une voie plus viable. Aujourd’hui, nous avons en main de nouvelles données qui nous aident à comprendre de manière beaucoup plus fiable le temps, les efforts et les dépenses nécessaires à la construction de navires de calibre mondial

Si l’on insiste sur le rapport du directeur parlementaire du budget (navires de combat canadiens) :

Remarque : Les questions sur le budget, les exigences, les échéanciers estimatifs, les comparaisons internationales et la gestion de projet doivent être adressées au ministre de la Défense nationale.

• Le directeur parlementaire du budget a publié son rapport sur les navires de combat canadiens le 24 février 2021
• Ces dernières années, d’importants progrès ont été accomplis dans le cadre du projet des navires de combat canadiens
• Le processus concurrentiel utilisé pour sélectionner les navires de combat canadiens a été équitable, ouvert et transparent; non seulement il assurera une capacité de construction qui répond aux besoins de la MRC, mais il permettra également de renforcer l’industrie de construction navale au Canada tout en créant des emplois pendant des décennies
• Depuis l’attribution du contrat de définition des navires de combat canadiens à Irving Shipbuilding Inc. en février 2019, la première phase du processus de conception a fait d’importants progrès, et les travaux ont atteint la phase suivante, soit l’avant-projet
• Des progrès et des succès ont été enregistrés. Toutefois, la construction navale est extrêmement complexe et nous devons continuer à travailler avec les chantiers navals et l’industrie pour relever les défis, qui concernent notamment les coûts, les échéanciers et la productivité

Si l’on insiste sur le rapport du directeur parlementaire du budget (navire de soutien interarmées) :

Remarque : Les questions sur les capacités des navires doivent être adressées au ministre de la Défense nationale.

• Le NM Asterix répond aux exigences à court terme liées aux tâches courantes de ravitaillement en mer, mais n’est pas équipé pour y mener la totalité des activités militaires exigées par la MRC
• Le navire de soutien interarmées permettra l’exécution des fonctions de ravitaillement en mer et de toutes les activités militaires liées aux opérations de la Marine
• Le coût du contrat lié au NM Asterix encadre la prestation de services pendant un certain nombre d’années, et ne représente donc pas le coût de l’achat direct du navire
• Le contrat comprend des options permettant d’acquérir le NMAsterix ou de prolonger sa durée de service de 5 périodes supplémentaires d’un an chacune. Pour exercer ces options, le Canada doit en informer l’entrepreneur au moins 180 jours civils avant l’échéance du contrat

Si l’on insiste sur la cale sèche d’Esquimalt :

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à renouveler l’infrastructure maritime vitale pour soutenir la croissance et le développement à long terme de nos communautés côtières en Colombie-Britannique et ailleurs au Canada
• La cale sèche d’Esquimalt est un bien stratégique qui sert la flotte fédérale et soutient et renforce le secteur maritime industriel de la côte ouest dans une installation sécurisée, publique, à accès libre et à utilisateurs multiples. Le gouvernement ne prévoit pas de construire de navire dans cette installation
• La planification est en cours pour agrandir l’installation afin qu’elle puisse continuer à accueillir les navires actuels et futurs de la flotte fédérale, ainsi que d’autres occupants qui y louent des espaces pour mener des travaux de réparation, de radoub et d’entretien
• L’installation représente environ 3 000 emplois à plein temps, hautement qualifiés et bien rémunérés, et est un moteur économique pour les économies locales et régionales; elle génère près d’un milliard de dollars en production économique et des revenus fiscaux de plus de 30 millions de dollars pour tous les ordres de gouvernement

Troisième chantier naval

• Chantier Davie a été présélectionné pour devenir le troisième partenaire stratégique de la SNCN
• Le Canada et Chantier Davie suivent actuellement les étapes du processus qui comprend une évaluation externe de l’infrastructure du chantier, la présentation d’une soumission officielle et un processus de diligence raisonnable pour confirmer que le chantier a la capacité financière d’effectuer les travaux et d’apporter toute amélioration nécessaire à son infrastructure
• Sous réserve de négociations réussies, le Canada conclura accord-cadre avec le troisième chantier à la mi-2021
• Ce troisième chantier assurera la construction de 6 brise‑glaces de programme pour la GCC
• L’ensemble du processus d’invitation à se qualifier a été contrôlé par un surveillant de l’équité indépendant

Possibilités pour d’autres chantiers navals / Chantier Davie

• Partout au Canada, les chantiers navals et les entreprises peuvent obtenir des contrats de construction, de réparation, de radoub et d’entretien de petits navires
• Le 17 février 2020, à l’issue d’un processus ouvert et concurrentiel, nous avons annoncé l’attribution d’un contrat de 12,1 millions de dollars à Shelburne Ship Repair pour la prolongation de la durée de vie du NGCC Edward Cornwallis, un navire polyvalent à grand rayon d’action et brise-glace léger de la flotte de la Garde côtière canadienne. Ce contrat permettra de créer ou de maintenir une centaine d’emplois à Shelburne, en Nouvelle-Écosse
• Le 21 juillet 2020, la première frégate de la Marine royale du Canada est arrivée au Chantier Davie pour des travaux de réparation et d’entretien. C’est le premier navire à être remis à neuf dans le cadre d’un des trois contrats de la période en cale sèche de la classe Halifax attribués au Chantier Davie (un des trois chantiers navals sélectionnés pour les travaux) en juillet 2019
• Le 26 août 2020, par suite d’un processus concurrentiel et ouvert, nous avons annoncé l’attribution d’un contrat de 4 millions de dollars au chantier naval Heddle pour des travaux en cale sèche sur le NGCC Griffon, navire polyvalent à grand rayon d’action et brise-glace léger de la flotte de la Garde côtière canadienne. Ce contrat permettra de créer ou de maintenir 80 emplois à Hamilton (Ontario).
• Le 6 novembre 2020, nous avons annoncé l’attribution d’un contrat de 182 millions de dollars à General Dynamics Mission Systems–Canada, d’Ottawa (Ontario), pour le soutien en service de six systèmes de combat de classe Halifax. Le montant initial du contrat pourrait augmenter pendant les travaux qui seront menés au cours des 6 prochaines années; le contrat permettra de conserver jusqu’à 106 emplois
• Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) sur notre intention de conclure un contrat avec le Chantier Davie pour les travaux de prolongation de la durée de vie du NGCC Louis S. St-Laurent, le plus grand brise-glace du Canada, a pris fin le 19 novembre 2020. Le Chantier Davie a été identifié comme la seule installation dans l’est du Canada capable d’effectuer ces travaux pendant la période indiquée. Le contrat devrait être attribué au milieu de l’été 2021, et le début des travaux est prévu pour le printemps 2022
• Le 24 décembre 2020, le contrat avec Federal Fleet Services pour la fourniture d’un pétrolier ravitailleur d’escadre intérimaire pour la MRC a été modifié à 691,6 millions de dollars. Cette modification fait suite à un examen approfondi des prévisions budgétaires et de tous les coûts engagés depuis la mise en service du NM Asterix, et elle demeure dans les limites du plafond budgétaire approuvé pour le programme. Ainsi, la Marine bénéficiera du soutien opérationnel en déploiement dont elle a besoin pour les missions qui lui sont assignées tout au long de la période de service de cinq ans du contrat.
• Depuis 2012, le Chantier Davie a obtenu des contrats d’une valeur de plus de 2,19 milliards de dollars dans le cadre de la SNCN. Le Chantier Davie convertit actuellement des brise-glaces de taille moyenne destinés à la GCC et participe à un processus pour devenir le troisième chantier naval sollicité dans le cadre de la SNCN
• Le 18 mars 2021, à la suite d'un processus ouvert et concurrentiel, nous avons annoncé l'attribution d'un contrat de 20,7 millions de dollars à St. John's Dockyard Limited (NewDock) pour la prolongation de la durée de vie des NGCC Roger et Cygnus, 2 navires de patrouille en mer de la flotte de la GCC. Ce contrat permettra de créer ou de maintenir environ 40 emplois à St. John's, à Terre-Neuve

Si l’on insiste sur le brise-glace polaire :

• Le gouvernement a examiné les options d'approvisionnement afin de s'assurer que les brise-glace de catégorie polaire soient construits en temps opportun pour appuyer la GCC
• Une demande d'information a été émise le 28 février 2020 afin d'obtenir des renseignements sur la capacité des chantiers navals canadiens de construire un brise-glace de catégorie polaire. Cette demande a pris fin le 13 mars 2020 Le 6 mai 2021, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il irait de l'avant avec la construction de 2 brise-glace de catégorie polaire
• Le chantier naval de Vancouver de Seaspan assurera la conception et la construction d'un navire, tandis que l'autre sera conçu et construit au Chantier Davie, en attendant l'issue du processus de sélection en cours visant à le choisir comme troisième partenaire stratégique pour la construction de grands navires dans le cadre de la SNCN

Si l’on insiste sur le Centre national des brise-glaces de Chantier Davie :

• Le gouvernement du Canada ne participe pas à la création du Centre national des brise-glaces de Chantier Davie, et ce centre ne fait pas partie de la SNCN

Si l’on insiste sur la capacité intérimaire des brise-glaces de la GCC :

• La valeur actuelle du contrat attribué au Chantier Davie pour l’acquisition de 3 brise-glaces moyens et pour les travaux de conversion connexes est de 843 millions de dollars (taxes incluses)
• Le premier navire est entré en service en décembre 2018. Le deuxième navire, le NGCC Jean Goodwill, a été livré à la GCC en novembre 2020 et le troisième navire, le NGCC Vincent Massey, devrait être mis en service en 2021

Si l’on insiste sur les remorqueurs d’urgence :

• Atlantic Towing Limited de Saint John, au Nouveau-Brunswick, a obtenu un contrat de trois ans, d’une valeur de 67 millions de dollars, pour les services de 2 remorqueurs d’urgence totalement armés
• SPAC examine actuellement la décision rendue le 10 février 2021 par la Cour d’appel fédérale sur la plainte 5 déposée auprès du Tribunal canadien du commerce extérieur pour contester l’attribution du contrat à Atlantic Towing Ltd.
• Le contrat avec Atlantic Towing demeure en vigueur étant donné l’importance des services fournis par les remorqueurs d’urgence dans le contexte du Plan de protection des océans du Canada

Navires de combat de surface canadiens – Contestation judiciaire de Navantia

La soumission de Navantia n’a pas été retenue dans le cadre de l’appel d’offres concurrentiel pour les navires de combat canadiens, remporté par Lockheed Martin Canada. Navantia a présenté une demande de contrôle judiciaire des résultats de l’évaluation des soumissions à la Cour fédérale.

Navantia a fait valoir que le navire de type 26 du concepteur BAE Systems, sélectionné pour la nouvelle flotte de la Marine royale canadienne, ne répond pas aux exigences du Canada.

Dans le cadre du processus judiciaire, le procureur général du Canada a été informé, en vertu de l’article 38.01 de la Loi sur la preuve au Canada, que le dossier certifié du tribunal contenait des renseignements sensibles ou potentiellement préjudiciables. Le 20 janvier 2021, le procureur général du Canada a déposé une demande confidentielle en vertu de l’article 38 de la Loi sur la preuve au Canada devant la Cour fédérale. En déposant cette demande, le procureur général du Canada s’attendait à ce que la demande soit rendue publique.

L’application de l’article 38 à la demande de contrôle judiciaire de Navantia découle d’une obligation en vertu de la loi, et non d’une décision discrétionnaire des fonctionnaires du gouvernement.

L’article 38.01 oblige tout participant à une instance à informer par écrit le procureur général du Canada de la possibilité de divulgation de renseignements sensibles ou potentiellement préjudiciables.

Puisque l’affaire est devant les tribunaux, aucun autre commentaire sur ce dossier ne sera fait.

Projet de navire de combat de surface canadien – Rapport du directeur parlementaire du budget

Le projet de navire de combat canadien représente le marché le plus important de la Stratégie nationale de construction navale et fait partie du lot de travaux visant des navires de combat qui seront réalisés par Irving Shipbuilding Inc. Quinze (15) NCC remplaceront la flotte actuelle de frégates et les contre-torpilleurs hors service de la Marine royale canadienne, pour un coût estimatif de 56 à 60 milliards de dollars.

Le directeur parlementaire du budget (DPB) a fait rapport des coûts prévus liés aux 15 NCC en 2017 et en 2019. Après avoir estimé ces coûts à 61,82 milliards de dollars en 2017, le DPB les a révisés à 69,8 milliards de dollars en 2019. Bien que la conception et la stratégie de construction définitives ne soient pas encore achevées, le DPB a fait remarquer que des retards dans le projet entraîneraient une augmentation des coûts.

Le 24 février 2021, le DPB a publié un rapport intitulé « Coût des navires de combat canadiens : Mise à jour de 2021 et analyse des options », dans lequel le coût du projet de NCC est désormais estimé à 77,3 milliards de dollars. Le DPB présente également des coûts prévisionnels pour différents scénarios d’approvisionnement avec des retards de 4 ans sur l’ensemble du projet si un nouveau concept était retenu pour remplacer le navire de type 26.

Cale sèche d’Esquimalt

D’autres cales sèches appartenant au Canada ont été cédées dans les années 1990 dans le cadre des efforts déployés pour se défaire de plus de 30 ouvrages techniques et de plus de 100 biens maritimes à la suite du rapport Nielsen (examen du programme du gouvernement du Canada) en 1985.

En 2008, la cale sèche d’Esquimalt a été retirée de la directive de dessaisissement 1985 lorsqu’elle a été reconnue comme un bien stratégique essentiel à la pérennité de la flotte fédérale et au soutien du secteur de la réparation de navires industriels de la côte ouest. Les entreprises de réparation de navires-locataires à la cale sèche réparent et entretiennent des frégates de la Marine royale du Canada, mais aussi des navires de croisière, des barges et des remorqueurs nationaux, des navires de BC Ferry, des caboteurs de fret, etc.

L'objectif de l'expansion prévue est d'assurer le maintien de la flotte fédérale dans le futur. Grâce au réaménagement, l'installation serait en mesure d'accueillir les navires actuels et futurs de la flotte fédérale. Le réaménagement permettrait également d'attirer d'autres locataires, d'ajouter des centaines d'emplois hautement rémunérés dans des métiers spécialisés et de réduire les coûts de l'ensemble du gouvernement pour soutenir les flottes fédérales.

Parallèlement à la planification et aux décisions à prendre concernant le réaménagement, le CPFP examine à nouveau la structure des droits - tant les baux que les droits de quai en vertu du règlement sur les EGD - qu'il revoit périodiquement, afin de s'assurer que les taux sont équitables et contribuent à la viabilité financière de l'installation. Une étude indépendante fournira des options pour le modèle de revenus à la PSPC au début de 2022. Une fois qu'une option aura été choisie, la PSPC lancera un processus de consultation complet, révisera les tarifs et se soumettra au processus réglementaire. L'examen devrait durer trois ans.

Un montant de 3 milliards de dollars pour le réaménagement a été cité dans les médias à l'hiver 2021 - cette information est incorrecte. Le coût du réaménagement est en cours d'évaluation.

Contrats conclus dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale

De 2012 à la fin de septembre 2020, le gouvernement a attribué des nouveaux marchés d’une valeur de 17,44 milliards de dollars dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale dans tout le pays. Depuis ses débuts, la Stratégie nationale de construction navale a permis d’attribuer, entre 2012 et 2022, des contrats dont les retombées économiques se chiffrent à 19,97 milliards de dollars (1,81 milliard de dollars par année) pour le produit intérieur brut (PIB) du Canada. De plus, ces contrats se traduisent par la création ou le maintien de plus de 16 845 emplois chaque année grâce aux dépenses de l’industrie maritime et de ses fournisseurs et consommateurs canadiens.

Contrats attribués dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale entre 2012 et la fin de 2020

Irving Shipbuilding : 5,11 G$

Vancouver Shipyards : 4,41 G$

Chantier Davie : 2,19 G$

Autres chantiers navals/entreprises : 5,73 G$

Contrats attribués dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, par province, jusqu’à la fin de 2020

• Alberta
  • Valeur totale du contrat : 22 528 362 $
  • Pourcentage de la valeur totale du contrat : 0,129 %
• Colombie-Britannique
  • Valeur totale du contrat : 5 654 403 777 $
  • Pourcentage de la valeur totale du contrat : 32,633 %
• Manitoba
  • Valeur totale du contrat : 701 877 $
  • Pourcentage de la valeur totale du contrat : 0,004 %
• Terre-Neuve-et-Labrador
  • Valeur totale du contrat : 216 917 382 $
  • Pourcentage de la valeur totale du contrat : 1,240 %
• Territoires du Nord-Ouest
  • Valeur totale du contrat : 1 731 755 $
  • Pourcentage de la valeur totale du contrat : 0,010 %
• Nouvelle-Écosse
  • Valeur totale du contrat : 5 418 361 632
  • Pourcentage de la valeur totale du contrat : 30,974 %
• Ontario
  • Valeur totale du contrat : 3 618 548 097 $
  • Pourcentage de la valeur totale du contrat : 20,685 %
• Québec
  • Valeur totale du contrat : 2 505 914 515 $
  • Pourcentage de la valeur totale du contrat : 14,325 %

Budgets des projets et dates de livraison

Navire : Navire hauturier de science halieutique (NHSH)

• NHSH 1 (date de livraison : 27 juin 2019)
• NHSH 2 (date de livraison : 29 novembre 2019)
• NHSH 3 (date de livraison : 9 octobre 2020)

Budget : 788,5 M$

Navire : Navire de soutien interarmées (NSI)

• NSI 1 (date de livraison : 2023)
• NSI 2 (date de livraison : 2025)

Budget : 4,1 G$

Navire : Navire hauturier de science océanographique (NHSO)

Date de livraison : 2024

Budget : 966,5 M$*

* Comprend 453,8 M$ pour le contrat de construction du NHSO, annoncé le 18 février 2021.

Navire : Navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique (NPEA)

• NPEA 1 (date de livraison : 31 juillet 2020)
• NPEA 2 (date de livraison : été 2021**)
• NPEA 3 (date de livraison : printemps 2022**)
• NPEA 4 (date de livraison : hiver 2023**)
• NPEA 5 (date de livraison : hiver 2024**)
• NPEA 6 (date de livraison : automne 2024**)
• NPEA 7 (date de livraison : été 2025**)
• NPEA 8 (date de livraison : printemps 2026**)

Budget des NPEA 1 à 6 : 4,3 G$

Budget des NPEA 7 et 8 : 1,5 G$ (estimation)

** Les données tiennent compte des retards actuels estimés en raison de la COVID‑19. Pour les NPEA 2 à 6, il y a également une période de risque de 3 mois en plus de ces cibles attribuable à l’incertitude continue liée à la pandémie.

Navire : Navire de combat canadien (NCC)

Date de livraison : 15 NCC à compter du début des années 2030

Budget : de 56 G$ à 60 G$ (estimation)

Navire : Navire polyvalent (NP)

Date de livraison : Jusqu’à 16 NP, à compter de la fin des années 2020

Budget : 14,2 G$ (estimation)

aucun