Note pour la période des questions : Gestion des immeubles fédéraux durant la pandémie de COVID-19

Une grande partie de la fonction publique continue de travailler à domicile pendant la pandémie de COVID-19. Les bureaux gouvernementaux restent ouverts pour assurer la prestation des fonctions gouvernementales essentielles et les préparatifs de nombreux clients en vue d’un éventuel retour en milieu de travail sont en cours, dans le respect des recommandations des organismes de santé publique régionaux.

Remarque : Le président du Conseil du Trésor, à titre d’employeur, devrait se charger de répondre aux questions relatives au retour des employés sur les lieux de travail.

• Services publics et Approvisionnement Canada s’engage à fournir des environnements de travail sains et propices à la productivité, en conformité avec les plus récentes directives de santé publique et les pratiques exemplaires mondiales en matière de gestion immobilière
  • Bien que les taux d’occupation soient actuellement réduits, les immeubles de Services publics et Approvisionnement Canada demeurent opérationnels et tous les travaux d’entretien obligatoires et les essais des systèmes de sécurité des personnes se poursuivent selon le calendrier habituel, afin que les fonctions gouvernementales essentielles puissent être assurées dans un environnement sécuritaire
  • Les protocoles liés à la COVID-19 demeurent en place, notamment les suivants :
  • Spécifications nationales de nettoyage renforcées
  • Rinçage des systèmes d’approvisionnement en eau des immeubles afin de garantir en permanence la potabilité de l’eau
  • Maintien des mesures liées aux systèmes de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air (CVCA) visant à augmenter l’apport d’air extérieur et à maximiser la filtration
  • Protocoles de désinfection spécialisée pour tous les cas soupçonnés ou confirmés de COVID-19 dans les biens

Si l’on insiste sur le retour en milieu de travail :

• De nouvelles directives du Programme de santé au travail de la fonction publique permettent l’assouplissement de certaines restrictions dans les lieux de travail fédéraux
• Pour s’adapter aux nouvelles réalités du travail, Services publics et Approvisionnement Canada collabore avec les ministères et organismes à la modernisation des locaux à bureaux afin de maximiser la souplesse et de permettre au gouvernement du Canada d’être un employeur de choix

Vaccination obligatoire

Conformément au mandat des fonctionnaires fédéraux, tout le personnel des fournisseurs (y compris le personnel des sous-traitants et des locateurs du secteur privé) qui accède aux lieux de travail du gouvernement fédéral ainsi que les locataires commerciaux exerçant leurs activités dans des zones sécurisées doivent être entièrement vaccinés contre la COVID-19. Cette exigence est entrée en vigueur le 15 novembre 2021.

Les espaces accessibles au public ne sont pas soumis aux exigences de la politique sur la vaccination.

Dans les biens loués, la politique s’applique uniquement aux lieux de travail fédéraux.

Programme de santé au travail de la fonction publique (PSTFP)

De nouvelles directives ont été publiées par le PSTFP le 10 novembre 2021 pour aider les ministères et organismes fédéraux à accroître l’occupation et à planifier la réintégration des employés dans leurs lieux de travail. Les directives comprennent ce qui suit :

• Le taux d’occupation des bâtiments peut être graduellement augmenté, potentiellement jusqu’à l’occupation complète, en fonction des besoins opérationnels, de l’utilisation appropriée des pratiques préventives en milieu de travail, de l’aménagement des bâtiments et des considérations locales de santé publique, tout en maintenant la souplesse nécessaire pour s’adapter en cas d’augmentation des taux de transmission
• Les masques non médicaux continueront d’être portés à l’intérieur lorsque l’éloignement physique ne peut être maintenu, de même que lors des réunions et dans les ascenseurs et les toilettes
• Les restrictions relatives aux ascenseurs, aux couloirs, aux toilettes et aux aires communes, comme les douches et les cuisines, peuvent être assouplies
• Aucun changement immédiat n’est prévu aux protocoles actuels de SPAC concernant la COVID-19
• SPAC et les fournisseurs de services travailleront avec les comités de santé et de sécurité au travail de chaque bien afin d’élaborer une approche représentative et acceptable pour tous les occupants concernant l’assouplissement des restrictions (c.-à-d. levée des restrictions de capacité des ascenseurs, changements au flux de circulation, etc.)

Coûts de nettoyage

Les coûts de nettoyage des immeubles de base ont augmenté tout au long de la pandémie en raison du renforcement des protocoles de nettoyage. Nous avons constaté une augmentation d’environ 15 % dans le portefeuille d’immeubles appartenant à l’État. Ces coûts restent gérables dans le cadre des budgets existants en raison des faibles taux d’occupation. Toutefois, alors que progresse le retour sur les lieux de travail, les coûts de nettoyage des immeubles de base devraient augmenter si les niveaux de nettoyage actuels sont maintenus.

Coûts des services publics

Bien qu’une occupation réduite puisse laisser croire à une baisse des coûts des services publics, la réalité est que ces coûts sont demeurés stables par rapport aux coûts antérieurs à la pandémie pour les raisons suivantes :

• Les immeubles restent opérationnels et l’entretien se poursuit selon le calendrier habituel
• Un rinçage des systèmes d’approvisionnement en eau est effectué pour réduire le risque de stagnation et de croissance de bactéries
• Les protocoles relatifs aux systèmes de CVCA ont été renforcés pour favoriser le bien-être des occupants, notamment l’augmentation de l’apport d’air extérieur, des niveaux de filtration et des heures d’ouverture, ce qui a une incidence sur les possibilités d’économies d’énergie
• Une occupation réduite se traduit par une diminution de la consommation d’électricité des ordinateurs personnels, mais cela signifie également pour l’immeuble une perte de gains de chaleur interne provenant des occupants et de l’équipement pendant la saison de chauffage

Prochaines étapes

Le Ministère poursuit sa collaboration avec les organismes centraux, les clients, l’industrie et les agents de négociation à l’égard des directives, afin de faire progresser les procédures d’assouplissement des restrictions et de planification d’un retour en milieu de travail en toute sécurité.

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