Note pour la période des questions : Achat de vaccins et produits thérapeutiques contre la COVID-19

Services publics et Approvisionnement Canada travaille avec l’Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ainsi qu’avec le Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19, pour procéder à l’achat de vaccins contre la COVID-19, de médicaments thérapeutiques et de fournitures connexes.

Remarque : Toute question concernant l’examen réglementaire des vaccins doit être adressée à Santé Canada.

Remarque : Les questions sur les solutions thérapeutiques, l’allocation et la distribution doivent être adressées à l’Agence de la santé publique du Canada.

Remarque : Toute question sur les dons doit être transmise à Affaires mondiales Canada et à l’Agence de la santé publique du Canada.

• Vu la concurrence intense sur la scène mondiale, le Canada a adopté une approche musclée pour assurer l’accès à l’un des portefeuilles de vaccins les plus diversifiés au monde
  • Depuis juillet 2021, le Canada a maintenu un approvisionnement régulier de doses pour vacciner toutes les personnes admissibles qui le souhaitent
  • Comme il s’agit d’une priorité continue, Services publics et Approvisionnement Canada poursuit sa collaboration avec les fournisseurs de vaccins pour gérer la distribution des doses aux Canadiens, l’approvisionnement pour répondre aux besoins futurs et les dons de doses excédentaires pour soutenir les efforts internationaux

Si l’on insiste sur la livraison des doses pour les enfants :

• Plus tôt cette année, le Canada a conclu des ententes d’approvisionnement futur avec Pfizer et Moderna qui prévoient l’accès à des vaccins pédiatriques afin de s’assurer que les enfants canadiens reçoivent rapidement des vaccins
• Le gouvernement du Canada et Pfizer ont pu accélérer le calendrier de livraison de 2,9 millions de doses du vaccin pédiatrique à la suite de l’approbation réglementaire. Les 2,9 millions de doses ont été livrées au cours de la semaine du 22 novembre, permettant d’avoir suffisamment de premières doses pour tous les enfants âgés de 5 à 11 ans admissibles
  • Moderna effectue toujours des essais cliniques pour sa solution pédiatrique, qui sera destinée aux enfants de 6 à 11 ans
  • Services publics et Approvisionnement Canada continue de mobiliser les fournisseurs pour obtenir d’autres doses de vaccin pédiatrique

Si l’on insiste sur la nécessité d’avoir des vaccins, y compris de nouvelles formulations contre les variants, des doses de rappel et des vaccins pédiatriques :

• Nous continuons de peaufiner notre stratégie d’approvisionnement en vaccins en fonction des meilleurs conseils scientifiques disponibles, ce qui comprend la collaboration avec les fournisseurs de vaccins pour obtenir de nouvelles formulations contre les variants, des doses de rappel et des doses de vaccin pédiatrique au fur et à mesure qu’elles deviennent disponibles

Si l’on insiste sur la publication des contrats d’achat de vaccins :

• Dans la mesure où le contrat et la loi l’autorisent, le gouvernement du Canada s’est engagé à faire preuve de transparence et à rendre des comptes, et divulgue publiquement les renseignements contractuels autant que possible
• Cet engagement implique de collaborer avec les fournisseurs de vaccins pour convenir des versions des contrats de vaccins pour le Canada qui peuvent être diffusées publiquement, tout en respectant les ententes de confidentialité et en protégeant notre position de négociation

Si l’on insiste sur les détails des accords d’achat anticipés :

• Nous continuons de chercher des moyens d’être aussi transparents que possible dans nos achats visant à soutenir le Canada dans sa lutte contre la COVID-19, tout en respectant les ententes de confidentialité et en protégeant notre position de négociation
• Chaque contrat est différent puisqu’il se rapporte à des demandes et des besoins particuliers énoncés par le fournisseur
• Services publics et Approvisionnement Canada a collaboré avec ses fournisseurs de vaccins pour convenir des versions des contrats de vaccins pour le Canada qui peuvent être diffusées publiquement
• Ces documents respectent entièrement la Loi sur l’accès à l’information, de sorte que l’information confidentielle dans une perspective commerciale, ou qui pourrait avoir une incidence sur la capacité du Canada de négocier des contrats futurs, a été protégée
• Comme il l’a fait pendant toute la pandémie, Services publics et Approvisionnement Canada continuera de communiquer ouvertement avec les Canadiens au sujet du travail qu’il exécute pour soutenir la lutte contre la pandémie au Canada

Si l’on insiste sur la livraison des doses du vaccin de Johnson & Johnson :

• Le contrat que le Canada a conclu avec Johnson & Johnson pour l’achat de 10 millions de doses demeure en vigueur
• En raison de la demande immédiate des gouvernements provinciaux pour ce vaccin, le Canada a pu garantir un approvisionnement supplémentaire de 20 000 doses grâce à une entente avec la France
• Ces doses sont arrivées la semaine du 8 novembre et l’entente avec la France complétera les 10 millions de doses obtenues dans le cadre de l’entente bilatérale entre le Canada et le fournisseur

Si l’on insiste sur l’approvisionnement futur auprès de Pfizer :

• En avril 2021, le premier ministre a annoncé que le Canada avait conclu une entente avec Pfizer pour garantir un approvisionnement de 35 millions de doses pour 2022, de 30 millions de doses pour 2023, ainsi que d’autres options pour 30 millions de doses supplémentaires pour chacune de ces années
• Cette entente comprend également des options pour l’achat d’une quantité maximale de 60 millions de doses pour 2024
• Elle garantit ainsi que le Canada aura accès à un approvisionnement futur d’une gamme de produits, y compris les vaccins pédiatriques et les doses de rappel

Si l’on insiste sur l’approvisionnement futur auprès de Moderna :

• Plus tôt cette année, Services publics et Approvisionnement Canada a réussi à conclure une entente avec Moderna pour l’achat de 20 millions de doses, avec des options pour l’achat d’une quantité maximale de 15 millions de doses supplémentaires pour 2022 et 2023
• Grâce à cette entente, le Canada aura également accès à des options pour une quantité maximale de 35 millions de doses supplémentaires en 2024
• Elle garantit ainsi que le Canada aura accès à un approvisionnement futur d’une gamme de produits, y compris les vaccins pédiatriques et les doses de rappel

Vaccins

Dans l’ensemble, le gouvernement fédéral a affecté plus de neuf milliards de dollars à l’approvisionnement en vaccins et l’Agence de la santé publique du Canada est chargée de la gestion de ces fonds.

En ce moment, les vaccins de Pfizer, Moderna, AstraZeneca et Johnson & Johnson ont été approuvés pour la prévention de la COVID‑19. Les autres candidats-vaccins de Sanofi, Medicago et Novavax ont commencé leurs soumissions réglementaires. Dans le cadre de ce processus, Santé Canada examinera les données d’innocuité, d’efficacité et de qualité de fabrication de chaque vaccin afin de déterminer s’il sera autorisé, ce qui est nécessaire avant son utilisation pour immuniser les Canadiens et Canadiennes.

Le gouvernement du Canada a signé des accords de principe avec les entreprises suivantes afin d’avoir accès à leurs vaccins et candidats-vaccins :

• AstraZeneca, qui fournira 20 millions de doses de son vaccin à vecteur viral Vaxzevria
• Sanofi et GSK, qui fourniront jusqu’à 72 millions de doses du candidat-vaccin à sous-unités protéiques
• Johnson & Johnson, qui fournira jusqu’à 38 millions de doses de son vaccin à vecteur viral Ad26.COV2.S
• Novavax, qui fournira jusqu’à 76 millions de doses de son candidat-vaccin reposant sur la technologie à base de sous‑unités protéiques NVX-CoV2373
• Pfizer, qui fournira jusqu’à 50 millions de doses de son vaccin à ARNm Comirnaty, en plus d’un approvisionnement futur pouvant atteindre 185 millions de doses de 2022 à 2024
• Moderna, qui fournira 44 millions de doses de son vaccin à ARNm Spikevax, en plus d’un approvisionnement futur pouvant atteindre 105 millions de doses de 2022 à 2024
• Medicago, qui fournira jusqu’à 76 millions de doses de son candidat-vaccin à particules pseudo-virales du coronavirus (PPVCo) à base de plantes
• Serum Institute of India/Verity Pharmaceuticals, qui a fourni 500 000 doses du vaccin Oxford-AstraZeneca produit sous licence et commercialisé en tant que COVISHIELD

Autres sujets importants :

• Les représentants canadiens continuent de travailler en étroite collaboration avec les fournisseurs et les représentants de l’Union européenne pour éviter ou réduire au minimum les perturbations dans l’approvisionnement en vaccins du Canada, au cas où de futurs vaccins de la chaîne d’approvisionnement européenne seraient nécessaires
• Les sept principales ententes conclues par le Canada avec les fournisseurs de vaccins permettent de faire des dons lorsque les doses sont jugées excédentaires au pays. SPAC appuie Affaires mondiales Canada et l’Agence de la santé publique du Canada relativement au don de doses excédentaires, aux termes des ententes conclues avec les fournisseurs, au moyen de dons directs et du mécanisme COVAX
• Le Canada a signé une entente le 18 septembre 2020 afin de participer au mécanisme COVAX, qui soutient un accès mondial équitable à des vaccins contre la COVID-19 sécuritaires, efficaces et abordables. Dans le cadre de cette entente, le Canada s’est engagé à être un chef de file mondial dans le soutien d’un accès mondial équitable à des vaccins contre la COVID-19 sécuritaires, efficaces et abordables
• Novavax, à l’issue de négociations bilatérales dirigées par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) à l’égard de son candidat-vaccin, a accepté de participer à des négociations distinctes pour renforcer la capacité nationale du Canada à long terme. Le Canada améliorera sa capacité nationale grâce à ce partenariat, établi dans les installations du Conseil national de recherches Canada situées sur l’avenue Royalmount, à Montréal
• Santé Canada a constaté la nécessité de mettre en place une réserve de médicaments essentiels gérée par un fournisseur en prévision des possibles pénuries liées à la pandémie de COVID‑19. La réserve est accessible aux provinces et aux territoires afin de s’assurer que les hôpitaux disposent d’un approvisionnement suffisant de 12 médicaments clés, qui sont attribués régulièrement en fonction des besoins des provinces et des territoires
• Dans tous les contrats d’approvisionnement fédéraux, la position par défaut du gouvernement du Canada est que l’entrepreneur conserve le titre de propriété intellectuelle, ce qui est établi par la Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d’acquisition de l’État. Dans les accords d’achat préalables que le Canada a négociés avec les fabricants de vaccins, les fabricants conservent le titre de propriété intellectuelle et n’octroient pas de licence au Canada pour utiliser la propriété intellectuelle, pas plus qu’ils ne donnent au Canada le droit d’utiliser cette dernière

Médicaments Thérapeutiques

Traitements antiviraux oraux :

• Le 3 décembre, le Canada a accordé un contrat à Merck pour l’achat de 500 000 doses du traitement antiviral par voie orale Molnupiravir, servant à traiter les symptômes de la COVID-19, sous réserve de l’approbation réglementaire
• Également le 3 décembre, le Canada a garanti l’approvisionnement d’un million de doses du traitement antiviral par voie orale de Pfizer servant à traiter les symptômes de la COVID‑19, sous réserve de l’approbation réglementaire
• Ensemble, ces deux traitements antiviraux oraux offriront aux Canadiens des solutions faciles à utiliser et accessibles pour réduire la gravité de la COVID-19 et aider à sauver des vies

Traitements par voie intraveineuse :

• Le 20 octobre 2020, le Canada a accordé un contrat à McKesson/Gilead concernant son médicament thérapeutique Remdesivir, soit pour un approvisionnement maximal de 150 000 doses, un nombre suffisant pour administrer jusqu’à 25 000 traitements
• Le 22 novembre 2020, le Canada a accordé un contrat concernant un approvisionnement maximal de 26 000 doses du traitement aux anticorps d’Eli Lilly, Bamlanivimab, et pourra acquérir des doses additionnelles chaque mois, s’il y a lieu. Le traitement a été développé en partenariat avec la société canadienne AbCellera, en combinant sa plateforme de découverte de thérapie avancée par anticorps avec les capacités de fabrication et de distribution d’Eli Lilly
• Le 12 mars 2021, le Canada a finalisé une entente avec Roche Canada pour l’approvisionnement supplémentaire de Tocilizumab pour le traitement des symptômes de la COVID‑19 sans compromettre les usages indiqués du médicament. La distribution de ce traitement est déterminée par un cadre d’allocation mondiale qui assure une distribution et un accès équitables dans le monde. Roche gère l’approvisionnement pour s’assurer qu’il y a suffisamment de stocks pour l’usage prescrit au Canada et dans d’autres pays
• Le 11 juin 2021, le Canada a accordé un contrat à Roche pour l’achat de 9 000 doses de son médicament thérapeutique Regeneron
• En octobre 2021, le gouvernement du Canada a accordé un contrat à GlaxoSmithKline pour l’achat de 10 000 doses de Sotrovimab pour le traitement de la COVID‑19

Exception relative à la sécurité nationale dans la passation de marchés

L’exception relative à la sécurité nationale a été invoquée pour exempter, pour des raisons de sécurité nationale, ces approvisionnements des obligations prévues dans les accords commerciaux conclus par le Canada.

Après que l’Organisation mondiale de la santé a déclaré la pandémie de COVID-19, l’Agence de la santé publique du Canada a demandé à Services publics et Approvisionnement Canada, au nom du gouvernement fédéral, d’invoquer l’exception relative à la sécurité nationale pour les achats de produits et de services nécessaires pour répondre à la pandémie de COVID-19.

Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19

Le Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19, appuyé par un secrétariat situé au Conseil national de recherches Canada, fournit des conseils au gouvernement du Canada sur les vaccins contre la COVID-19. Ces conseils peuvent porter sur les éléments suivants :

• la priorisation des projets de vaccins en quête de soutien pour des activités au Canada
• les possibilités d’attirer au Canada des entreprises étrangères qui ont mis au point des candidats-vaccins prometteurs, ou l’établissement d’ententes de partenariat avec elles
• l’optimisation des outils nécessaires à la mise au point de vaccins
• la meilleure façon d’appuyer la recherche et le développement ainsi que la chaîne d’approvisionnement pour les projets de vaccin contre la COVID‑19
• l’appui de solutions pour la fabrication des vaccins les plus prometteurs contre la COVID‑19 au Canada
• de nouvelles possibilités pour améliorer la connectivité des entreprises à l’échelle mondiale en vue d’assurer l’accès aux vaccins auprès des principaux commanditaires commerciaux

aucun