Note pour la période des questions : Participation accrue des Autochtones à l’approvisionnement

Services publics et Approvisionnement Canada travaille activement à accroître la participation des entreprises autochtones aux marchés publics fédéraux.

• L’augmentation de la participation des entreprises autochtones aux marchés publics fédéraux représente un élément important du programme du gouvernement visant à créer des possibilités économiques pour les peuples autochtones
  • Nous collaborons avec Services aux Autochtones Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour attribuer 5 % des contrats fédéraux aux entreprises autochtones, du point de vue de la valeur des contrats
  • Au cours des 3 derniers exercices financiers, Services publics et Approvisionnement Canada a versé un montant annuel moyen de 442 millions de dollars aux entreprises autochtones selon les modalités de 1 422 documents contractuels

Si l’on insiste sur l’engagement visant à attribuer 5 % des contrats aux entreprises autochtones :

• Cet engagement de 5 % est un objectif minimal, et nous avons encore beaucoup de travail devant nous
• Pour aller de l’avant, mon ministère travaille notamment en étroite collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Services aux Autochtones Canada afin d’apporter des changements significatifs et immédiats à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
• Nous continuons aussi de collaborer étroitement avec nos partenaires autochtones et d’autres ministères fédéraux pour élaborer des outils qui aideront à mettre en œuvre l’objectif de 5 % à l’échelle du gouvernement

Si l’on insiste sur la participation des entreprises autochtones dans le processus d’approvisionnement fédéral en lien avec la pandémie de COVID-19 :

• En réponse à la pandémie de COVID‑19, Services publics et Approvisionnement Canada a attribué 38 contrats d’une valeur totale de plus de 126 millions de dollars à 30 entreprises qui se sont identifiées comme entreprises autochtones. Il s’agit notamment de contrats pour obtenir des services de logistique et d’affrètement aérien, des services d’hébergement et de nettoyage, des services professionnels en informatique, des fournitures médicales et de laboratoire, des masques, du désinfectant pour les mains et des thermomètres
• Par exemple, Services publics et Approvisionnement Canada a conclu avec 7 entreprises autochtones des contrats d’une valeur totale d’environ 6 millions de dollars, pour l’acquisition de 35 millions de masques jetables non médicaux
• Le Ministère continuera de travailler avec les autres intervenants en vue d’augmenter la participation des entreprises autochtones dans le processus d’approvisionnement fédéral

SPAC travaille avec les groupes autochtones afin d’augmenter leur participation dans le processus d’approvisionnement fédéral. Cette démarche comprend les activités en cours avec le groupe de travail sur les entreprises autochtones en lien avec la COVID-19, qui rassemble de nombreux groupes autochtones, dont le Conseil canadien pour le commerce autochtone (CCCA), l’Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF), l’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et Pauktuutit Inuit Women of Canada. Ce groupe de travail vise à cibler les entreprises autochtones et à les mobiliser afin de fournir de l’équipement et des fournitures médicales. Il s’affaire également à créer une base de données des entreprises autochtones. Services aux Autochtones Canada est le ministère responsable à l’échelle fédérale, et SPAC fournit du soutien au groupe de travail. De plus, SPAC envisage d’utiliser cette base de données afin d’accroître la participation des entreprises autochtones dans le processus d’approvisionnement fédéral.

SPAC collabore également avec le Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones (CAADA), une organisation autochtone nationale qui participe au développement économique communautaire. Ce partenariat vise à aider le Conseil et ses agents de développement économique à appuyer les entreprises autochtones dans l’ensemble du Canada, notamment en leur fournissant des renseignements, un accès ciblé et des services du Bureau des petites et moyennes entreprises.

En outre, le Comité consultatif des fournisseurs du ministre aide à comprendre et à éliminer les obstacles auxquels se heurtent les petites entreprises dans l’approvisionnement fédéral, y compris les entreprises autochtones. Le Conseil canadien des fournisseurs autochtones et de minorités visibles, représenté par sa présidente Cassandra Dorrington, est un membre actif du Comité depuis la première réunion de ce dernier, en 2013.

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