Note pour la période des questions : Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs

Dans le cadre de sa volonté réaffirmée d’investir dans les Forces armées canadiennes, comme il a été annoncé dans la Politique de défense Protection, Sécurité, Engagement de 2017, le gouvernement du Canada a lancé, en décembre 2017, un processus concurrentiel ouvert et transparent en vue de remplacer de façon permanente l’actuelle flotte de chasseurs par 88 avions chasseurs de pointe dans le cadre du Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs.

Notes

• Toutes les questions relatives aux lacunes en matière de capacité, aux exigences de sécurité et d’interopérabilité, aux coûts et à la participation du Canada au Programme d’avions de combat interarmées devraient être adressées au ministre de la Défense nationale.
• Toutes les questions relatives à la Politique des retombées industrielles et technologiques et à l’examen de l’incidence des soumissionnaires sur les intérêts économiques du Canada devraient être adressées au ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique.
• Toutes les questions relatives à des enjeux commerciaux devraient être adressées au ministre des Affaires étrangères.

• Le gouvernement entend doter les membres des Forces armées canadiennes de l’équipement dont ils ont besoin pour faire leur travail et nous protéger, tout en garantissant le meilleur rapport qualité-prix pour la population canadienne
  • Nous avons tenu notre promesse et avons lancé un processus concurrentiel ouvert, juste et transparent pour remplacer la flotte de chasseurs du Canada par 88 avions chasseurs de pointe, et le processus progresse très bien
  • Dans les prochaines semaines, mon ministère travaillera avec le ministère de la Défense nationale, l’Aviation royale canadienne et le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique sur les prochaines démarches à entreprendre, et j’attends avec intérêt cette décision
  • Nous continuerons à informer les Canadiens de nos progrès dès que l’information pertinente pourra être communiquée

Si l’on insiste sur la proposition du gouvernement des États-Unis/de Boeing :

• Nous avons fourni un maximum d’information depuis l’annonce initiale du processus, en 2017
• Toutes les propositions sont soumises aux mêmes critères et sont évaluées rigoureusement en fonction de la capacité, des coûts et des retombées économiques; le processus est contrôlé par un surveillant de l’équité indépendant
• En raison de la nature confidentielle des renseignements fournis par les soumissionnaires dans le cadre du processus d’approvisionnement, aucune autre information ne peut être présentée

En juin 2017, la Politique de défense du Canada confirmait que les chasseurs CF-18 actuels seraient remplacés par 88 chasseurs perfectionnés. Le gouvernement a lancé le processus d’approvisionnement pour les futurs avions chasseurs en décembre 2017. Les fonctionnaires ont mené de nombreuses consultations auprès des fournisseurs afin d’augmenter les probabilités que le Canada reçoive des propositions concurrentielles, et auprès des acteurs de l’industrie canadienne afin de s’assurer qu’ils sont bien placés pour participer au processus d’approvisionnement.

Un surveillant de l’équité indépendant supervise le processus en entier afin de garantir des conditions équitables pour tous les soumissionnaires. Un examinateur tiers indépendant a également été engagé pour évaluer la qualité et l’efficacité de l’approche d’approvisionnement.

En novembre 2018, Dassault Aviation (France) s’est officiellement retirée du processus concurrentiel.

En juillet 2019, la demande de propositions a été communiquée aux fournisseurs admissibles.

En août 2019, Airbus (Royaume-Uni) s’est également retirée du processus concurrentiel.

Le 4 octobre 2019, le Canada a reçu des offres de sécurité préliminaires de la part des trois autres fournisseurs admissibles. Ces offres décrivaient la façon dont les fournisseurs ont l’intention de satisfaire aux exigences du Canada en matière de sécurité et d’interopérabilité. Le Canada a terminé la première évaluation de l’acceptabilité de la sécurité des offres et, le 31 janvier 2020, a donné aux fournisseurs beaucoup d’explications sur ce qu’ils devaient inclure dans leurs propositions pour soumettre une offre de sécurité acceptable au Canada.

Le 1er décembre 2021, le Canada a annoncé que, au terme de l’évaluation des propositions, deux soumissionnaires – le gouvernement de la Suède et SAAB AB et le gouvernement des États-Unis et la société Lockheed Martin – demeurent admissibles au processus d’approvisionnement concurrentiel du Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs.

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