Note pour la période des questions : Projet d’avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol
About
- Numéro de référence :
- PSPC-2021-QP-00049
- Date fournie :
- 2 nov. 2021
- Organisation :
- Services publics et Approvisionnement Canada
- Nom du ministre :
- Tassi, Filomena (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement
Enjeu ou question :
Dans le cadre de sa volonté réaffirmée d’investir dans l’armée canadienne, comme il a été annoncé dans la politique de défense « Protection, Sécurité, Engagement » de 2017, le gouvernement du Canada a lancé, en décembre 2020, un processus concurrentiel ouvert et transparent en vue de remplacer la flotte canadienne de CC-150 Polaris, soit le projet d’avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol.
Remarques :
- Il incombe au ministre de la Défense nationale de répondre aux questions associées aux lacunes en matière de capacité, à la sécurité, aux exigences d’interopérabilité et aux coûts
- Toutes les questions relatives à la Politique des retombées industrielles et technologiques et à l’examen de l’incidence des soumissionnaires sur les intérêts économiques du Canada devraient être adressées au ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique
Réponse suggérée :
- Le gouvernement a tenu sa promesse et a lancé un processus concurrentiel ouvert et transparent pour remplacer la flotte canadienne d’avions CC-150 Polaris, et le processus progresse très bien
- Le 17 décembre 2020, le Canada a publié une ébauche d’invitation à se qualifier pour solliciter les commentaires de l’industrie sur les exigences de qualification en vue de la prochaine invitation à se qualifier
- Le 12 février 2021, une invitation à se qualifier a été publiée et le 1er avril 2021, le résultat de cette invitation a été publié indiquant Airbus Defence and Space SA de Madrid, Espagne, comme seul fournisseur qualifié
- Nous collaborons présentement avec le fournisseur qualifié pour élaborer une proposition chiffrée d’ici la fin de 2021 ou le début de 2022
- Parallèlement, des travaux sont en cours pour élaborer des options complémentaires, notamment l’achat d’aéronefs d’occasion qui pourraient permettre la livraison de certains aéronefs de remplacement dans des délais accélérés
Contexte :
En juin 2017, le gouvernement du Canada a exprimé dans la vision stratégique de la nouvelle politique de défense Protection, Sécurité, Engagement (PSE) que le Canada a besoin de forces armées agiles, polyvalentes et prêtes au combat. En réponse à l’initiative PSE no 47, le projet d’avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol est le moyen de revitaliser la capacité des avions de ravitaillement en vol stratégiques de prochaine génération et de remplacer la flotte des CC-150 Polaris.
Conformément à l’exigence de la politique PSE visant à améliorer l’interopérabilité avec les alliés du Canada, le ministre de la Défense nationale a le mandat de renouveler l’engagement ferme du Canada à l’égard du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) et de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), de sorte que les forces armées puissent agir simultanément dans plusieurs théâtres d’opérations, tout en soutenant les opérations de secours en cas de catastrophe et les missions de recherche et de sauvetage, et en contribuant aux opérations de paix et au renforcement des capacités.
Aux fins de soutien de ces engagements renouvelés et de contribution à ceux-ci, ces avions stratégiques de transport et de ravitaillement en vol assureront le ravitaillement en vol des aéronefs du Canada, des alliés et de la coalition, le transport stratégique des représentants du gouvernement du Canada, les évacuations aéromédicales ainsi que le transport de personnel et d’équipement.
Renseignements supplémentaires :
aucun