Note pour la période des questions : Réfection des actifs de la Commission de la capitale nationale, y compris le 24, promenade Sussex, Rideau Hall et Stornoway

Le document Résidences officielles du Canada : Rapport sur l’état des actifs du portefeuille – 2021 a été publié par la CCN le 23 juin 2021 et identifie le besoin d’une injection unique de 175 millions de dollars sur 10 ans pour combler le déficit d’entretien différé des six résidences officielles.

• La CCN est une société d’État indépendante responsable de l’entretien et du fonctionnement des six résidences officielles de la région de la capitale nationale du Canada
  • La Commission de la capitale nationale et le gouvernement du Canada reconnaissent l’importance des résidences officielles ainsi que leur valeur patrimoniale et culturelle
  • La Commission de la capitale nationale s’engage à faire preuve d’une transparence absolue et présente un rapport annuel sur les dépenses en immobilisations engagées pour les résidences officielles

Si on insiste sur le Rapport sur l’état des actifs du portefeuille de la Commission de la capitale nationale :

• La Commission de la capitale nationale a publié ce rapport en juin 2021 afin de demeurer transparente et ouverte avec le public canadien, et elle continue de travailler avec ses partenaires pour s’assurer que les questions liées à la sécurité, à la préservation du patrimoine, à la durabilité et à l’accessibilité sont abordées
• Le rapport de 2021 a constaté que, dans l’ensemble, l’état général des actifs du portefeuille continue de se détériorer, avec seulement 24 % des actifs considérés comme étant en « BON » état, contre 34 % en 2018
• Des six principales résidences officielles, quatre sont dans un état « MOYEN » (Rideau Hall, lac Harrington, Stornoway, 7 Rideau Gate), et la Ferme est dans un état « FAIBLE » tandis que le 24, promenade Sussex est la seule résidence officielle qui reste dans un état « CRITIQUE »

Si l’on pose des questions sur Rideau Hall :

• Tous les projets de la CCN qui sont prévus ou en cours relativement à une résidence officielle sont importants et visent à assurer leur fonctionnement continu et à sauvegarder notre patrimoine national
• En tant que société d’État indépendante dirigée par un conseil d’administration, la Commission de la capitale nationale planifie, entreprend et met en œuvre les travaux et les investissements liés à Rideau Hall
• La CCN travaille en étroite collaboration avec le Bureau du secrétaire de la gouverneure générale pour assurer l’exécution efficace des projets prévus

Résidences officielles du Canada – Rapport sur l’état des actifs du portefeuille

En 2017, la CCN a commandé des rapports approfondis sur l’état des immeubles les plus grands et les plus complexes du portefeuille des résidences officielles. Ces rapports, rendus publics en 2018, ont révélé que 58 % des actifs du portefeuille des résidences officielles étaient considérés comme étant dans un état « faible » à « critique », dont la moitié des résidences principales. Cette analyse a été refaite en 2021 en utilisant la même méthodologie. Les résultats sont présentés dans le rapport Résidences officielles du Canada : Rapport sur l’état des actifs du portefeuille – 2021, qui détaille l’état actuel des six résidences officielles et des bâtiments auxiliaires sous la gouverne de la Commission de la capitale nationale. Les derniers résultats confirment que l’état général du portefeuille continue de se détériorer, avec seulement 24 % des actifs considérés comme étant en « BON » état, contre 34 % en 2018. Le rapport a été présenté au conseil d’administration de la CCN le 23 juin 2021, puis publié sur le site Web de la CCN.

Le rapport présente une analyse approfondie du portefeuille des actifs des résidences officielles et souligne le manque de financement nécessaire pour restaurer et entretenir ces édifices patrimoniaux. Depuis le rapport de 2018, la CCN a investi environ 26 M$ en travaux de réhabilitation. Malgré ces investissements, le coût du déficit d’entretien différé du portefeuille a augmenté et on estime maintenant qu’une injection unique de 17,5 millions de dollars par an, sur 10 ans, soit un total de 175 millions de dollars, est nécessaire pour combler le déficit d’entretien différé. En plus de cette somme, le rapport identifie un besoin de 26,1 millions de dollars en financement annuel pour couvrir les coûts permanents d’entretien, de réparation et de rénovation. Le rapport mentionne également que, si les actifs du portefeuille des résidences officielles devaient continuer de se détériorer, un plus grand nombre d’entre eux ressembleraient au 24, promenade Sussex.

24, promenade Sussex

Comme le précise le Rapport sur l’état des actifs du portefeuille des Résidences officielles du Canada – 2021, le 24, promenade Sussex est toujours dans un état « critique ».

Au cours des dix dernières années, la CCN a réalisé d’importants travaux au 24, promenade Sussex, y compris la réhabilitation des cheminées et des foyers, le cloisonnement coupe-feu, la stabilisation des escarpements à l’arrière et sur le côté ouest de la propriété, et l’enlèvement de matières dangereuses, dont l’amiante, du bâtiment principal. Toutefois, la CCN n’a pas été en mesure de réaliser les travaux majeurs de réfection de la résidence et a dû se contenter d’exécuter des travaux de réparation urgents qui avaient une incidence sur la santé et la sécurité.

Comme le 24, promenade Sussex n’a pas fait l’objet d’investissements importants depuis plus de 60 ans, les travaux supplémentaires requis comprendraient la remise en état de l’enveloppe du bâtiment, le remplacement des systèmes mécaniques et électriques et la construction d’entrées et de toilettes accessibles à tous. Tous les bâtiments du site nécessiteraient une réfection importante et la CCN aurait besoin d’un accès prolongé à la résidence. La CCN collabore avec ses partenaires fédéraux à l’élaboration d’un plan pour l’avenir du 24, promenade Sussex et veille à ce que les questions touchant la sécurité, la fonctionnalité, la durabilité environnementale, l’accessibilité universelle, l’excellence du design et la préservation du patrimoine soient prises en compte dans les préparatifs.

Dans le cadre de ses fonctions d’intendante des résidences officielles, la CCN renouvelle diverses études, dont celles portant sur les options du programme fonctionnel, les levés de site du terrain, du bâtiment principal et des quatre bâtiments accessoires, les tests d’amiante et d’autres évaluations du cycle de vie.

Rideau Hall

Depuis 1986, les immeubles et les terrains de Rideau Hall sont gérés par la CCN, qui met en œuvre un projet de réhabilitation à long terme afin que ces précieux édifices patrimoniaux demeurent dans un état optimal.

La CCN aide le Bureau du secrétaire de la gouverneure générale du Canada (BSGG) à gérer son programme de travaux à Rideau Hall, en reconnaissant qu’il s’agit d’une résidence officielle, d’une destination publique et d’un milieu de travail pour plus de 200 fonctionnaires fédéraux, y compris des employés du BSGG et de la CCN, de la Gendarmerie royale du Canada et d’autres organismes.

Depuis 1988, des plans d’aménagement appuyés par des rapports sur l’état des biens, autant pour le bâtiment que pour le terrain, ont été réalisés, et plusieurs mises à niveau ont été effectuées. La CCN réalise également des projets au nom du BSGG à l’appui de sa programmation à Rideau Hall. Certains projets réalisés à Rideau Hall ne relèvent pas du mandat de la CCN, qui est de veiller à ce que Rideau Hall soit meublé, entretenu et remis en état. Ces projets sont demandés et financés par le BSGG, y compris l’étude de faisabilité en cours qui porte sur les options multimédias pour la salle de bal et l’installation d’une barrière de contrôle d’accès à l’aile Monck.

Tous les projets de la CCN qui sont prévus ou en cours à Rideau Hall sont communiqués au BSGG afin de garantir une mise en œuvre efficace.

Dans l’ensemble, l’état de la résidence principale de Rideau Hall a été jugé « moyen » dans le document Résidences officielles du Canada : Rapport sur l’état des actifs du portefeuille – 2021.

Stornoway

Construite de 1913 à 1914, la résidence Stornoway a reçu la désignation d’édifice du patrimoine « reconnu ». La résidence principale sert principalement de résidence privée pour le chef de l’opposition et sa famille. Elle accueille également des événements officiels occasionnels. Elle n’est pas ouverte au public. La propriété comprend un terrain de 0,42 hectare, une résidence principale et un garage.

Depuis 1988, les plans d’aménagement, appuyés par des rapports sur l’état des actifs, tant pour le bâtiment que pour le terrain, ont été achevés, et plusieurs améliorations ont été apportées. Actuellement, les éléments de la résidence principale qui doivent être améliorés ou remplacés comprennent l’enveloppe du bâtiment, l’alarme incendie et les systèmes électriques, de chauffage et de refroidissement. Certains aspects de la résidence doivent également être rénovés pour permettre une accessibilité universelle. Dans l’ensemble, l’état de Stornoway a été jugé « moyen » dans le document Résidences officielles du Canada : Rapport sur l’état des actifs du portefeuille – 2021.

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