Note pour la période des questions : La pratique de vaccination obligatoire de la Société canadienne des postes et la décision de l'arbitre sur la demande de cessation et d'abstention du STTP

Le 1er décembre 2021, Le Devoir a publié un article sur la décision de l'arbitre contre la demande de cessation et d'abstention du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes du Canada (STTP) concernant la pratique de vaccination obligatoire contre la COVID-19 de Postes Canada.

• La pratique de vaccination obligatoire de Postes Canada est entrée en vigueur le 29 octobre 2021 et tous les employés ont été informés
  • Cette politique est conforme à l'approche du gouvernement fédéral et implique tous les employés de Postes Canada, y compris ceux qui travaillent dans une installation de Postes Canada et ceux qui travaillent à distance
  • Il a été élaboré à la suite d'un important processus de consultation et de discussion avec tous les agents négociateurs des employés, y compris le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes
  • Le 15 novembre 2021, le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes a déposé deux griefs de principe nationaux et une demande d'ordonnance temporaire de cesser et de s'abstenir
  • Le 25 novembre, Postes Canada a reçu une décision de l'arbitre qui a statué que Postes Canada peut procéder

Si l’on insiste sur les détails de la décision de cesser et de s'abstenir :

• Postes Canada respecte le processus d'arbitrage et a pleinement participé à l'audience, tout comme le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes
• Tout employé ne respectant pas la pratique après le 26 novembre 2021 sera mis en congé sans solde
• Entre-temps, l'arbitrage des griefs se poursuivra

La Pratique de vaccination obligatoire de Postes Canada est entrée en vigueur le 29 octobre 2021 et tout le personnel a été informé. Notre politique est conforme à l’approche du gouvernement fédéral et concerne tous les employés, qu’ils travaillent dans une installation de Postes Canada ou à distance. L’élaboration de la Pratique a fait l’objet d’un important processus de consultation et de discussions avec toutes nos unités de négociation, y compris le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes.

Selon la Pratique, tout le personnel doit déclarer son statut vaccinal. Après le 26 novembre, tout employé qui n’est pas entièrement vacciné, qui est partiellement vacciné mais n’a pas l’intention de l’être entièrement, ou qui n’a pas obtenu de mesures d’adaptation pour certains motifs sera mis en congé non payé.

Une audience a eu lieu le mercredi 24 novembre après que le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) a déposé une demande d'ordonnance temporaire de cesser et de s'abstenir. Postes Canada respecte le processus d'arbitrage et a pleinement participé à l'audience, tout comme le STTP.

Le 25 novembre 2021, Postes Canada a reçu une décision de l'arbitre Burkett concernant une demande de cessation et d'abstention déposée par le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP). L'arbitre a statué que Postes Canada peut poursuivre sa pratique actuelle en matière de vaccins obligatoires. Dans l'intervalle, un arbitrage concernant la Pratique se poursuivra.

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